Dossier concernant des armes

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une démarche relative à la réglementation des permis de conduire

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

En vue d’obtenir un titre de séjour à la Préfecture du Gers, vous devez préparer un dossier de demande à envoyer au Service des Migrations et de l’Intégration (via la Poste, avec un accusé de réception). Celui ci doit comporter les éléments suivants : • Le formulaire de demande • Les pièces justificatives exigées Une convocation personnelle est ensuite envoyée par la poste. Le candidat doit alors se présenter au bureau à la date et l’heure convenue pour le rendez-vous. Cette démarche est indispensable pour enregistrer votre demande dans les règles. S’il s’agit d’un renouvellement du titre de séjour, un rendez-vous doit être pris en ligne. Le jour J, il faut venir au bureau avec l’ensemble des documents demandés (originaux et photocopies). Le bureau 2 de la Préfecture de Gers est situé au 3 place du préfet Claude Erignac, 32000 AUCH.

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Pour une première demande de titre de séjour à la Préfecture du Gers, vous devez envoyer les documents suivants, par voie postale avec accusé de réception, au Service des Migrations et de l’Intégration : • L’imprimé de demande dûment rempli • Les dossiers et pièces justificatives requis Vous recevrez ensuite une convocation personnelle par la poste. Présentez-vous au bureau à la date et l’heure mentionnées dans le courrier pour procéder à l’enregistrement de votre demande. Vos empreintes seront relevées et un récépissé vous sera remis. Pour un renouvellement de titre de séjour, vous devez avant tout fixer un rendez-vous via la page Web dédiée. Ensuite, présentez-vous au bureau à la date et l’heure convenues, en vous munissant des pièces justificatives demandées (versions originales et copies). Le bureau 1 de la Préfecture du Gers se trouve au 3 place du préfet Claude Erignac, 32000 AUCH.