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Other appointments for the "Doubs" department:
Situation particulière
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une situation particulière
Demande de titre de voyage
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande de titre de voyage
Commissions médicales (Besançon)
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.
Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Renouvellement de titre de séjour ou demande de titre de séjour suite à un visa long
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le renouvellement de titre de séjour ou pour une demande de titre de séjour suite à un visa long (séjour validé en ligne ou par l'OFII)
Installation d'un système de vidéoprotection
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour l'installation d'un système de vidéoprotection
Echange permis de conduire étrangers non européens
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour l'échange de permis de conduire étrangers non européens dont le titulaire n'est pas ressortissant européen ou de l'espace économique européen
Demande d'asile
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande de carte de séjour au titre de l'asile
Commissions médicales (Montbéliard)
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.
Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Commissions médicales (Pontarlier)
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.
Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.