Service immatriculation des véhicules (Besançon)

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande de titre de voyage

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour l'échange de permis de conduire étrangers non européens dont le titulaire n'est pas ressortissant européen ou de l'espace économique européen

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une situation particulière

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande de carte de séjour au titre de l'asile

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour l'installation d'un système de vidéoprotection

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

En vue de renouveler un titre de séjour ou une demande de titre de séjour à la suite d’un visa long séjour validé en ligne ou par l'OFII, il faut prendre un rendez-vous en ligne auprès des services de l'État dans le Doubs. Cette démarche doit être entreprise dans les 2 mois précédant l’expiration du titre de séjour ou du visa long séjour. La procédure s’effectue étape par étape. Après avoir choisi la date et l’heure du rendez-vous, celui-ci doit être confirmé via le lien communiqué dans le mail de notification. Le demandeur doit également faire attention à préparer l’ensemble des pièces demandées en fonction de la situation, sachant qu’il faut se munir des originaux et des photocopies. À souligner que la prise d’un rendez-vous en ligne ne s’adresse pas aux étrangers en situation irrégulière. La Préfecture du DOUBS se trouve au 8 bis rue Charles Nodier, 25035 BESANÇON CEDEX.

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.