Demande d'autorisation pour l'organisation d'une épreuve sportive

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Demande de rendez-vous en préfecture pour une demande de titre de séjour. Tout étranger résidant dans les Côtes-d’Armor qui souhaite déposer une demande de titre de séjour doit s’adresser aux services de l'État de la Préfecture. La remise des documents requis dans ce cadre s’effectue exclusivement sur rendez-vous. Le rendez-vous devant être pris sur le site Internet prévu pour cela. Une fois que vous êtes sur la page dédiée à la prise de rendez-vous, vous êtes invité à accepter les conditions d’utilisation pour pouvoir poursuivre la procédure. Vous cliquez ensuite sur « Effectuer une demande de rendez-vous ». Vous pouvez alors choisir un guichet puis la plage horaire qui vous convient. Il ne reste plus qu’à fournir les données qui vous sont demandées. La demande de rendez-vous peut être terminée. La date et l’heure sélectionnée peuvent enfin être confirmées par mail pour valider le rendez-vous. L’adresse de la Préfecture des Côtes-d'Armor est la suivante : Place du Général de Gaulle, 22 023 Saint-Brieuc, Cedex 1.

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le dépôt d'un dossier de demande de distinction

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour la délivrance d'autorisations pour les épreuves sportives

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour effectuer une demande de titre de séjour Toute demande de titre de séjour pour un étranger résidant dans les Côtes-d’Armor est à déposer auprès des services de l'État de la Préfecture. En vue de déposer votre dossier, vous devez prendre rendez-vous en ligne. Une fois sur la page dédiée à cet effet, voici les démarches à faire : - Accepter les conditions d’utilisation ; - Cliquer sur « Effectuer une demande de rendez-vous » ; - Choisir un guichet ; - Sélectionner une plage horaire ; - Fournir les renseignements demandés ; - Terminer la demande de rendez-vous ; - Confirmer l’heure et la date via le mail reçu pour valider le rendez-vous. À noter que cette démarche ne convient pas pour les personnes ayant fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF). La Préfecture des Côtes-d'Armor se trouve à l’adresse suivante : Place du Général de Gaulle, 22 023 Saint-Brieuc, Cedex 1.