Commission médicale (Montbard)

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

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Le renouvellement d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence algérien obéit à une procédure spécifique. À commencer par une demande de rendez-vous à faire en ligne. Voici les différentes étapes à suivre une fois sur la page dédiée à cet effet : • Accepter les conditions d’utilisation relatives à la prise de rendez-vous ; • Cliquer sur « Effectuer une demande du rendez-vous » ; • Choisir parmi les différents modules et plannings ; • Choisir la date du rendez-vous et du numéro d’étranger ; • Confirmer le rendez-vous via l’e-mail de notification dans les 15 minutes suivant sa réception. Un second e-mail valide le rendez-vous, incluant un lien pour annuler ce dernier si besoin. La Préfecture de la Côte-d'Or est sise au 53, rue de la Préfecture, 21041 DIJON cedex.
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour la remise de cartes de séjour, de titres de voyage et de documents de circulation pour enfant mineur Après avoir déposé une demande de carte de séjour, titre de voyage ou Documents de Circulation pour Enfant Mineur (DCEM), vous êtes notifié par courrier ou par SMS de la fabrication du document et du montant du timbre fiscal nécessaire pour son retrait. Une fois que vous avez reçu la notification, vous devez préalablement prendre rendez-vous sur la page du site Internet de la Préfecture dédiée à cet effet. Lorsque la date et l’heure du rendez-vous sont confirmées, vous devez préparer les différentes pièces nécessaires pour récupérer le document. Le jour J, vous vous présentez à la Préfecture. Vous pouvez accompagner votre enfant pour le retrait d’un DCEM. Attention, le moindre retard annule automatiquement votre rendez-vous. Faites donc en sorte d’arriver à l’avance. Rendez-vous au 53, rue de la Préfecture, 21041 DIJON cedex pour vous présenter à la Préfecture de la Côte-d'Or.
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Demande de rendez-vous à la préfecture au point numérique dans une démarche liée au service de l’immigration et de l’intégration
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une première demande et renouvellement d'un titre "étudiant" au service régional d’immigration et d’intégration
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
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