Commission médicale (La Rochelle et Rochefort)

Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

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http://www.rdvmun.charente-maritime.gouv.fr/booking/create/795http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/booking/create/46311 Rendez-vous en ligne - Elections législatives 2022 - Préfecture : La Rochelle
En vue d’une demande de renouvellement de titre de séjour, il faut préalablement prendre rendez-vous en ligne pour pouvoir déposer vos dossiers. Cela concerne les ressortissants étrangers justifiant de l’un des documents suivants : • Un visa D conjoint d’un Français salarié et validé par l’OFII. Le visa expire dans un délai qui n’excède pas 2 mois et doit alors faire l’objet d’un renouvellement ; • Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle qui expire dans un délai ne dépassant pas deux mois : ce document est accordé à un travailleur temporaire, un salarié, un ressortissant étranger malade ou une personne dont le séjour est motivé par la vie privée et familiale. • Une carte ou un certificat de résidence algérien ayant une validité de 10 ans, mais qui expire dans un délai n’excédant pas deux mois. La Préfecture de la Charente-Maritime est située au 38 rue Réaumur, CS 70 000 - 17 017 La Rochelle, Cedex 1.
Les services de l’État en Charente-Maritime vous informent par SMS lorsque la remise de votre titre de séjour peut se faire. Vous devez alors prendre un rendez-vous pour retirer le document. La démarche est effectuée en ligne, sur la plateforme numérique de la Préfecture de Charente-Maritime. Le jour et l’heure y sont définis. Un lien va être envoyé par courriel, en guise de confirmation du rendez-vous. Il importe de vérifier dans les spams, si vous ne recevez aucun message. La remise du dispositif est accordée aux ressortissants arrivant au jour J munis des documents ci-après : • Passeport ou carte consulaire ; • Récépissé, titre de séjour, ou APS ; • Timbre fiscal dématérialisé obtenu grâce à un QR-code si cela est précisé dans le SMS. Voici l’adresse de la Préfecture de Charente-Maritime : 38 rue Réaumur, CS 70 000 - 17 017 La Rochelle, Cedex 1.
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
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