Retrait de titre de séjour (DCEM, TV, TIV)

Les réfugiés ukrainiens peuvent demander un renouvellement de leur autorisation provisoire de séjour auprès de la préfecture du Bas-Rhin. Pour cela, ils doivent demander un rendez-vous en ligne depuis le site officiel de la préfecture. La nouvelle autorisation sera valide pendant une durée de 6 mois. Pour effectuer ce renouvellement, il faudra quelques pièces justificatives, à savoir :
• Les documents justifiant l’état civil ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, attestant que le demandeur habite dans le département du Bas-Rhin ;
• Tout document justifiant l’évolution de la situation personnelle ou professionnelle (contrat de travail…) ;
• Une photo d’identité respectant les normes ;
• L’ancienne autorisation provisoire de séjour.
Il est important de prendre rendez-vous dans les 3 semaines avant que l’autorisation de séjour provisoire actuelle n’expire. Après avoir effectué la demande de rendez-vous, le demandeur reçoit un mail de confirmation, puis un autre mail contenant la convocation.
La préfecture du Bas-Rhin se trouve au 5, place de la République 67073 Strasbourg Cedex.

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Titres de séjour de la préfecture du bas-rhin - nouveau rendez-vous suite à un rendez-vous annulé
Le dépôt de dossier pour une demande de renouvellement de titre de séjour ou de VLS-TS à la préfecture du Bas-Rhin se fait uniquement sur rendez-vous. Il suffit de vous connecter à la page Web dédiée pour réserver une plage horaire si vous remplissez les conditions suivantes : • Vous êtes en possession d’un titre de séjour ou d’un VLS-TS qui a expiré dans les 30 derniers ou qui expire dans les 30 prochains jours. • Vous êtes domicilié dans le département du Bas-Rhin. Si le planning est complet, reconnectez-vous le lundi suivant et réitérez votre demande. Aucune taxe de retard n’est appliquée si votre entrevue est programmée après la date d’expiration de votre titre de séjour. Le jour du rendez-vous, présentez-vous seul, sauf mention contraire, avec toutes les pièces demandées ainsi que d’un stylo noir à la préfecture du Bas-Rhin : 5, place de la République 67073 Strasbourg Cedex.
Titres de séjour de la préfecture du bas-rhin
Retrait d'un titre
Si vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride, ou si vous êtes membre de famille d'un bénéficiaire de protection internationale, à savoir un conjoint, parent de mineur, ou enfant mineur, vous pouvez effectuer une demande de rendez-vous pour titre de séjour catégorie F auprès de la préfecture du Bas-Rhin. La démarche concerne toute demande d’admission au séjour temporaire pour raison de santé, le renouvellement - toujours pour cette même raison - ainsi que les premières demandes de titre de séjour après décision favorable de l’OFPRA ou de la CNDA. Les nouveaux rendez-vous sont automatiquement proposés à partir de 10 h. Au cas où plus aucune place n’est disponible le lundi suivant votre demande de rendez-vous, vous devez prendre rendez-vous le lundi prochain. Votre dossier doit être complet pour obtenir un rendez-vous. En cas d’irrecevabilité de votre dossier, vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. La préfecture du Bas-Rhin se trouve à l’adresse 5, place de la République 67073 Strasbourg Cedex.
Vous souhaitez effectuer une demande de titre de séjour – Catégorie A – 1DDE – Changement de statut (sauf étranger malade) à la préfecture du Bas-Rhin ? Alors, vous devez avant tout remplir et envoyer une pré-demande en ligne, via la plateforme dédiée. Le service étudie ensuite la recevabilité de votre requête et vous dirige vers la démarche adaptée. Puis, vous recevez une convocation dans le cas où votre demande est approuvée. C’est uniquement après la réception de la convocation que vous êtes autorisé à prendre rendez-vous auprès de la préfecture pour effectuer les démarches, via la page Web dédiée. Le jour de l’entrevue, présentez-vous sur les lieux avec tous les justificatifs exigés. Un dossier incomplet sera refusé et rendu. Aussi, votre rendez-vous sera automatiquement annulé si vous êtes en retard. Dans les deux cas, vous devrez alors réserve une autre date. Voici l’adresse de la préfecture du Bas-Rhin : 5, place de la République 67073 Strasbourg Cedex.
La préfecture du Bas-Rhin vous notifie par SMS lorsque votre titre de séjour, titre de voyage ou DCEM est arrivé. La récupération du document se fait uniquement sur rendez-vous. La réservation, quant à elle, se fait en ligne, via un service dédié. Par contre, vous recevez directement une convocation via votre compte ANEF s’il s’agit d’un titre de voyage pour réfugiés et bénéficiaires de protection subsidiaire et apatrides. Dans ce cas, il est inutile de prendre rendez-vous. Le jour de l’entrevue, présentez-vous à la préfecture avec toutes les pièces requises : • Un timbre fiscal dématérialisé, dont le montant est indiqué dans le SMS • Votre ancien titre de voyage ou titre de séjour et récépissé, le cas échéant • Votre passeport ou votre carte national d’identité • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois • Un stylo noir. À noter que le port de masque est également obligatoire. La préfecture du Bas-Rhin est au 5, place de la République 67073 Strasbourg Cedex.
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
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