Toutes les aides pour les étrangers en France

Oct 16, 2022 · 16 min to read

La France accueille un grand nombre d’étrangers venant de plusieurs pays du monde. Il est classé parmi les dix premiers pays qui regroupent le plus d’immigrés. Ces étrangers sont classés suivant trois statuts différents : les clandestins, les demandeurs d’asile et les autres étrangers en situation régulière.

L’Etat français leur offre plusieurs aides sociales afin d’améliorer leur situation. Les prestations sont toutefois variées selon le statut de l’étranger. Certains peuvent être privilégiés que d’autres. Quels sont alors les aides attribuées à chaque statut ?

Les aides attribuées aux clandestins

Les clandestins sont des étrangers en situation irrégulière. En effet, ils sont venus en France d’une manière légale par un visa ou un document temporaire mais à ils sont toujours restés dans le territoire à l’expiration de leurs papiers. Ils peuvent également avoir fait une demande d’asile qui a été refusée mais ils n’ont pas quitté le pays. Ils bénéficient de quelques aides seulement.

L’aide à l’hébergement d’urgence

L’aide à l’hébergement d’urgence est un droit fondamental de tout résident sur le sol français. Elle concerne les réguliers comme les irréguliers. N’exigeant aucun critère, elle est inconditionnelle. Ainsi, toute personne dépourvue de logement peut rejoindre un hébergement d’urgence. Et en plus, on peut y demeurer pendant une durée indéterminée.

Pour bénéficier de cette aide, il existe 3 alternatives. La première est de contacter gratuitement le 115 pour s’adresser au Samu Social. Ce dernier indique également les endroits où l’on peut acquérir les avantages alimentaires et médicaux près de l’hébergement. La deuxième est les services sociaux au niveau de la mairie. La troisième alternative est les associations humanitaires comme l’Armée du Salut, le secours populaire ou la Croix-Rouge.

L’Aide Médicale d’Etat ou l’AME

L’Aide Médicale d’Etat est un dispositif qui permet aux personnes en situation irrégulière de bénéficier une couverture médicale. Elle peut assurer le conjoint et les enfants du bénéficiaire. Elle est réalisée par le remboursement des soins médicaux ou des frais d’hospitalisation. Cependant, il est à préciser que les tarifs sont limités par la sécurité sociale.

L’AME n’est attribuée qu’à une personne qui réside continuellement en France depuis plus de 3 mois et qui perçoit des ressources au-dessous ou égale à celles de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Pour avoir une carte d’admission à l’AME, il faut effectuer la demande en déposant le formulaire Cerfa n°11573*05 bien rempli accompagné des dossiers justificatifs auprès de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence. La durée d’instruction de cette carte est de 2 mois au maximum et elle est valide pendant 1 an.

L’aide au retour volontaire

Cette aide est au profit d’un étranger en situation irrégulière en France ou un étranger qui est contrainte à une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Elle consiste à faciliter le retour du clandestin dans son pays d’origine en lui offrant une allocation forfaitaire, un soutien dans la préparation de son voyage et le financement de ses frais de déplacement.

Pour procéder à la demande, l’étranger doit d’abord remplir le formulaire Aide au retour volontaire. Ensuite, il doit le remettre à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Il est à noter qu’une personne ne peut pas bénéficier d’une deuxième aide au retour volontaire. Aussi, l’aide accordée aux ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen n’inclut pas l’allocation forfaitaire.

Les aides attribuées aux demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile sont des immigrés classés en tant qu’apatrides, réfugiés ou sous protection subsidiaire. Détenant une attestation de demandeur d’asile jusqu’à la délivrance d’une carte de séjour, ils sont déjà en situation régulière. Donc, ils bénéficient d’une aide considérable venant de l’Etat français.

L’Allocation de Demandeur d’Asile ou l’ADA

Puisque le demandeur d’asile ne peut pas encore travailler légalement sans la carte de séjour, cette allocation constitue un soutien financier. Elle lui est attribuée mensuellement pendant un délai de 6 mois ou plus en fonction du traitement de la demande d’asile. Le montant versé à un bénéficiaire varie selon les modalités d’hébergement et le nombre de personnes à charge sur les lieux.

Pour être privilégié à l’ADA, la personne doit : être majeure, détenir une attestation de demandeur d’asile, avoir déposé sa demande d’asile à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra) au plus tard 21 jours après le relevé d’empreintes et justifier d’une ressource compris dans la limite imposée. Si ces conditions sont remplies, la personne peut se rendre auprès du Guichet Unique de Demandeur d’Asile (GUDA) de la Préfecture pour faire sa demande.

Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile ou CADA

L’aide à l’hébergement d’un demandeur d’asile est plus éminente que celle d’un clandestin. Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile ou CADA sont un regroupement de plusieurs avantages. Non seulement ils offrent un endroit pour dormir, mais encore ils permettent d’accéder à une aide financière alimentaire, aux soins et à la scolarisation des enfants. De plus, ils informent de l’évolution du traitement de la demande d’asile.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez seulement vous rendre au guichet unique de l’OFII. Le centre d’accueil vous sera attribué pendant la durée de traitement de votre dossier.

La protection universelle maladie ou Puma

Généralement, la protection universelle maladie constitue une prise en charge des frais médicaux offerte aux résidents de plus de 3 mois dans le territoire français. Toutefois, les demandeurs peuvent y bénéficier dès qu’ils ont reçu l’attestation de demandeur d’asile de la préfecture.

La procédure à suivre commence par le retrait du formulaire Cerfa n°15763*01. Une fois ce formulaire rempli, le demandeur doit l’envoyer à la caisse d’assurance maladie aux alentours de son domicile avec les documents justificatifs notamment le passeport ou la carte d’identité, l’attestation de demandeur d’asile, un justificatif de la résidence, etc. Après quelques semaines, une carte vitale et une attestation de droit lui seront fournies.

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

La Complémentaire Santé Solidaire est une mutuelle qui consiste à prendre en charge des tarifs non remboursés par la sécurité sociale. Les cotisations sont définies suivant le revenu de chaque personne. Etre couvert par la CSS est très avantageux parce qu’elle constitue une réelle assurance en cas de frais médical important.

Si vous souhaitez bénéficier de cette couverture, vous devez compléter le formulaire CSS. La mutuelle vous octroiera une attestation de droit en attentant le délai de traitement de votre demande qui peut durer environ 2 mois. Néanmoins, il est à noter que le demandeur d’asile doit respecter les plafonds des ressources exigés. 

La réunification familiale

La réunification familiale est un droit qui est octroyé aux immigrés ayant déjà le statut de réfugiés, d’apatrides ou sous protection subsidiaire. Elle permet à l’immigré de faire venir sa famille en France. Les membres de la famille concernée par la réunification sont l’époux ou l’épouse, les enfants célibataires de moins de 19 ans issus du couple ou moins de 18 ans s’ils sont issus d’une relation antécédente.

Il existe toutefois deux critères impératifs à réunir. Le premier est que les liens familiaux doivent être antérieurs à la date de sa demande d’asile. Ce qui induit le deuxième critère que la demande d’asile doit avoir déjà mentionnée les membres de la famille. Ainsi, il suffit juste que ces derniers demandent un visa de long séjour auprès de l’ambassade ou du consulat français dans son pays.

L’aide au retour volontaire

Cette aide est également ouverte aux demandeurs d’asile. Comme nous l’avons déjà développé ci-dessus, elle constitue une assistance financière et matérielle qui facilite votre retour dans votre pays d’origine.

Les aides attribuées aux autres étrangers en situation régulière

Les autres étrangers en situation régulière sont ici les étrangers titulaires d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour. Ils ont reçu l’accord par l’administration française de rester dans le territoire. Ils bénéficient de plusieurs aides, voire celles attribuées aux citoyens français.

Le Revenu de Solidarité Active ou RSA

Le Revenu de Solidarité Active est une aide mensuelle versée à un résident titulaire d’un titre de séjour de plus de 5 ans permettant de travailler. Ce résident doit avoir plus de 25 ans et être chômeur. Aussi, il doit justifier d’un séjour continu en France sans interruption de plus de 3 mois et es ressources qui respectent les plafonds exigés.

Pour profiter du RSA, vous devez d’abord remplir le formulaire de demande. Ce dernier doit ensuite être remis avec les dossiers justificatifs aux services sociaux de votre mairie, à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le montant du revenu alloué au résident est défini selon le nombre de personnes à sa charge.

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ou ASPA

L’ASPA est attribuée aux personnes âgées de 65 ans au minimum qui n’ont pu rassembler qu’une faible cotisation. Elle est une aide mensuelle d’un montant de 906,81€ pour une personne seule et de 1.407,82€ pour les personnes vivant en couple. Ces seniors doivent également avoir un titre de séjour au statut salarié ou travailleur depuis au moins 10 ans.

Si vous avez rempli ces conditions, vous pouvez faire la demande d’allocation de Solidarité aux personnes âgées auprès de la Cnav, la MSA ou votre mairie en fonction du régime dont vous dépendez.

Les Aides au Logement

Il existe 3 sortes d’aides au logement dont l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Familial (ALF) et l’Allocation de Logement à caractère Social (ALS). Elles sont toutes ouvertes aux étrangers en situation régulière et représentent un même montant. Pourtant, une personne ne peut bénéficier que d’une seule aide au logement.

Les démarches pour la demande sont effectuées en ligne à travers le site de la Caisse d’Allocations Familiales ou CAF. Si votre demande est accordée, cette dernière est également le responsable du versement de l’allocation. Par ailleurs, si par exemple la demande d’APL est refusée, vous pouvez encore faire une demande d’ALF ou d’ALS.

Les logements sociaux

A part les allocations de logement, les étrangers en situation régulière peuvent aussi bénéficier d’une « Habitation à Loyer Modéré » ou HLM. Comme son appellation, cette aide permet aux personnes aux revenus modestes de trouver rapidement et profiter d’un hébergement à un loyer réduit.

Vous pouvez effectuer votre demande de 2 manières différentes. Soit, vous entamez les démarches en ligne sur le site de Demande de Logement Social. Soit, vous retirez le formulaire de demande auprès de la mairie, de la préfecture ou du CCAS. Ils vous indiqueront les dossiers à fournir et les procédures à suivre. Vous devez attendre quelques mois pour l’obtention.

Les aides à la santé

En France, ce n’est pas seulement les travailleurs qui bénéficient d’une couverture sociale. Les aides comme la Protection universelle maladie (Puma) et la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) sont attribuées à toute personne en situation régulière.

La Puma couvre tout ou une partie des frais médicaux selon le grille tarifaire déjà fixé par la Sécurité sociale. Le reste de la charge peut être assuré par la CSS si vous êtes adhérant à la mutuelle.

Les Allocations Familiales

Les allocations familiales perçues par un étranger en situation régulière sont identiques à celles d’un citoyen français. Toutefois, il est impératif que cet étranger ait au moins 2 enfants habitant avec lui en France. Il doit aussi disposer d’un numéro d’allocataire et d’un titre de séjour. S’il est un ressortissant de l’Union Européenne, il doit être un résident français de plus de 6 mois par an et ses enfants doivent être des résidents permanents.

La CAF est en charge du versement de ces allocations. L’étranger est donc tenu de faire directement sa demande via son site. Le montant des allocations familiales attribuées varie en fonction du revenu du foyer, de l’âge et du nombre d’enfants à charge.

Le regroupement familial

Le regroupement familial est un droit légal d’un étranger en situation régulière. Ce dernier peut demander de faire venir son époux (épouse) et ses enfants en France. Par contre, il doit :

  • -      être un résident depuis plus de 18 mois
  • -      détenir un titre de séjour ou un récépissé en cas de renouvellement du titre de séjour
  • -      justifier d’un revenu stable et suffisant ainsi qu’un logement sain et spacieux pour accueillir sa famille.

Il doit engager les procédures de demande en remplissant le formulaire Cerfa 11436 05. Ensuite, il doit l’envoyer à la direction de l’OFII avec les documents justificatifs. L’Office lui délivrera une attestation de dépôt de dossier et les membres de sa famille pourront commencer à effectuer leur demande de visa de long séjour à l’ambassade français de leur pays.


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