Tout savoir sur le rendez-vous en commission médicale du permis de conduire 

Sep 29, 2022 · 4 min to read

Pour récupérer ses droits à conduire à la suite d’une invalidation, d’une suspension ou d’une annulation, le conducteur doit passer un contrôle médical. Selon la durée de la sanction, ce contrôle doit être complété ou non d’un examen psychotechnique. Comment prendre un rendez-vous en commission médicale du permis de conduire ?

Quelle démarche en cas de suspension, d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire ?

Que faire en cas de 6 mois de suspensions ?

Lorsque vous écopez de 6 mois de suspension, vous devez présenter un avis médical favorable dans deux cas précis. Dans un premier temps, l’avis médical est nécessaire s’il s’agit d’une suspension pour une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants. Dans un second temps, l’avis médical sera requis si vous êtes condamné à une suspension supérieure à un mois liée à une autre infraction. La demande s’effectuera à la fin de la période de suspension.

Que faire pour une suspension de 6 mois ou de plus de 6 mois ?

Pour une suspension de 6 mois et plus, il vous faudra présenter un avis médical favorable, pour lequel un examen psychotechnique viendra éclairer l’avis.

Quelle démarche lorsqu’il s’agit d’invalidation ou d’annulation ?

Lorsqu’il est question d’une annulation ou d’une invalidation, vous devez présenter un avis médical favorable, pour lequel un examen psychotechnique viendra éclairer l’avis. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d’interdiction de conduire.

Où s’adresser pour une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants ?

Si l’infraction est liée à une consommation de stupéfiants ou d’alcool au-dessus du seuil autorisé, vous devez prendre rendez-vous en commission médicale. Il peut s’agir, sur décision du préfet, de la commission du département où vous avez commis l’infraction ou de celle du département de votre résidence.

Où se rendre si le retrait du permis est dû à une autre infraction ?

S’il s’agit d’une autre infraction, vous pouvez choisir un médecin agréé exerçant dans votre département de résidence, ou exerçant dans un autre département, mais ayant reçu l’agrément de la préfecture de votre lieu de résidence.

La liste des médecins agréés est disponible auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Si vous vivez à Paris, vous pouvez consulter la liste auprès de la préfecture de police de Paris. Même si vous consultez un médecin d’un autre département, vous devrez vous adresser à votre préfecture de résidence pour récupérer votre permis de conduire.

Comment se déroule l’examen ?

Avant de vous rendre à l’examen, vous devez télécharger l’avis médical sur le site https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2019-05/cerfa_14880-02.pdf et le préremplir. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter la notice explicative sur le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Le jour du contrôle, vous devrez vous munir d’un original de votre pièce d’identité, d’un original de votre permis de conduire, de la décision relative à votre infraction (suspension, invalidation ou annulation) et de la lettre de notification de la décision. À cela s’ajouteront les résultats des examens biologiques s’ils sont demandés dans la lettre de notification ainsi que le résultat de l’examen psychotechnique.

Quel est le coût du contrôle ?

Devant un médecin agréé en ville, le coût du contrôle médical est de 36 €. Par contre devant la commission médicale, le coût est de 50 €. Le contrôle médical, ainsi que les éventuels examens complémentaires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Le coût moyen de l’examen psychotechnique est de 100 € environ.


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