Tout savoir sur l’achat du timbre fiscal électronique

Sep 1, 2022 · 5 min to read

En tant qu’utilisateur des services publiques français, vous pourrez un jour avoir besoin d'acheter un timbre fiscal. La dématérialisation étant de plus en plus promue, l’achat d’un timbre fiscal se fait aujourd’hui de façon électronique. Comment effectuer l’achat d’un timbre fiscal électronique ? On en parle dans cet article.

Le timbre électronique, à quoi est-ce que cela sert ?

Le timbre fiscal électronique est une pièce que l’on utilise généralement afin de payer les droits nécessaires lors de la demande du passeport par exemple. On fait également recours au timbre fiscal lors de la demande du titre de séjour ou de plusieurs autres documents administratifs. Le renouvellement de la carte d’identité nationale ou la demande du permis de conduire à l’issue d’un vol ou d’une perte peuvent impliquer le besoin de prendre un timbre fiscal électronique. Il en est de même pour la demande dupermis bateau.

À compter de la date d’achat du timbre fiscal électronique, la validité est d’une année. Le timbre fiscal électronique devient indispensable aujourd’hui du fait que le timbre fiscal papier fut supprimé le 1er janvier 2019. Il est alors important de savoir la façon dont on peut s’y prendre pour procéder à son achat.

Comment procède-t-on à l’achat d’un timbre fiscal ?

Il est possible d'acheter un timbre fiscal depuis son smartphone ou sa tablette. Le processus est simple pour peu qu’on puisse avoir un matériel qui puisse se connecter à disposition. À cet effet, vous devrez vous connecter sur le site internet timbres.impots.gouv.fr, sur lequel l’achat pourrait se faire en quelques clics. Dès que le paiement en ligne est fait par carte bancaire, la plateforme vous délivre la référence de votre timbre électronique sous la forme de code 2D téléchargeable au format PDF. Il peut aussi s’agir d’un ensemble de numéros composé de 16 chiffres qui peuvent vous être envoyés via SMS.

Ce sont des références que vous devrez communiquer à l’appui du dossier de la demande administrative que vous faites ou désirez faire. Le paiement que vous aurez à faire sur la plateforme sera possible avec une carte bleue ou une carte bancaire visa et MasterCard.

Comment acheter le timbre fiscal pour l’obtention du passeport ?

L’achat d’un timbre fiscal électronique est important pour différentes démarches administratives, dont celle visant l’obtention d’un passeport. Voici un cas pratique dont vous pourrez vous inspirer lors des démarches pour l’obtention de votre passeport. Et si vous avez besoin de prendre rendez-vous en préfecture pour cette démarche, ou pour votre titre de séjour, la plateforme http://rdvprefecture.com vous permettra d’obtenir rapidement votre rendez-vous.

L’obtention du timbre fiscal

Pour obtenir votre timbre fiscal électronique, vous devrez procéder à l’achat à partir de votre carte bancaire via la plateforme timbres.impots.gouv.fr. À l’issue de la transaction, l’usager reçoit le timbre via courriel ou par SMS sous deux différentes formes possibles. Il peut s’agir d’un flaschcode ou d’un identifiant à 16 chiffres.

Dépôt du dossier

L’usager dépose généralement son dossier en mairie. Le dossier contient le formulaire cerfa, le justificatif de domicile, les photos, la carte d’identité nationale ainsi que les références du timbre.

La transmission du dossier avec les références du timbre

Une fois le dossier transmis, l’agent de la mairie ou de la préfecture de police vérifie chacune des pièces dont celui-ci est constitué. Il vérifie également les références du timbre par lecture du flashcode, qu’il scanne depuis sa tablette. Il peut aussi scanner l’identifiant à 16 chiffres dans son application de gestion. Le dossier est alors transmis pour instruction à la préfecture sous une forme dématérialisée.

La conception du passeport

Une fois le dossier validé, l’agent de la préfecture l’instruit et lance la fabrication du passeport. Le passeport sera alors transmis à la mairie ou à la police.

Le retrait du passeport

À la réception de son SMS qui lui confirme la disponibilité du passeport, l’usager va se rendre dans le service où son dossier a été déposé afin de récupérer la pièce.

C’est donc là, les démarches à suivre et les étapes nécessaires à la demande ainsi qu’à l’obtention du passeport en France.


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