Tout ce qu’il faut savoir sur le titre de séjour électronique
Jusqu’à récemment, le titre de séjour attribué par le service des étrangers se présentait sous forme de vignette adhésive collée dans le document de voyage. À partir du 1er septembre 2011, le « titre de séjour électronique » eAT est délivré et remis sous forme de document séparé au format de carte de crédit avec fonctions électroniques supplémentaires. Celui-ci est établi sous forme de document propre pour tous les ressortissants de pays tiers. Ce procédé s’applique également dans le cadre des attestations relatives à un droit de séjour établies jusqu’à présent sous forme de documents papier à part pour les membres de la famille des citoyens d’un État membre de l’Union européenne et pour les citoyens suisses ainsi que les membres de leur famille. Voici tout ce que vous devrez savoir du titre de séjour électronique.
Pourquoi l’eAT ?
Tous les États membres de l’Union européenne ont introduit l’eAT en vertu des ordonnances 1030/2002 et 380/2008 de l’Union européenne. Ceci a pour objectif d’uniformiser les titres de séjour de l’Union européenne pour les ressortissants de pays tiers ainsi que de resserrer le lien entre le document et son titulaire grâce aux données biométriques. Le titre de séjour électronique a également pour but de réduire le risque d’utilisation frauduleuse.
Pour ce qui est de la validité de l’eAT, cela dépend du type de titre de séjour, voire de l’attestation relative à un droit de séjour et de la décision du service des étrangers en matière de résidence. En présence de titres de séjour illimités, l’utilisation de la carte est limitée à dix ans. Une fois ces dix années écoulées, la carte doit être renouvelée.
Les anciens titres de séjour figurant dans les passeports et les substituts de passeport restent valides jusqu’à la date limite indiquée dans le document, au plus tard jusqu’au 30/04/2021.
Les fonctionnalités du titre de séjour électronique
Votre photo et vos empreintes digitales sont enregistrées sur la puce de l’eAT. Ceci sert à éviter l’utilisation frauduleuse de l’eAT. La fonction biométrique assure également la protection de votre identité. Votre photo numérisée et vos empreintes digitales ne sont accessibles qu’aux hautes autorités telles que la police et le service des étrangers. La zone de la puce sur laquelle sont mémorisées ces données bénéficie d’une protection renforcée. L’introduction de l’eAT entraîne la suppression de l’impression des observations et autres conditions particulières relatives au titre de séjour sur une vignette supplémentaire collée dans le passeport. Celles-ci seront mémorisées dans la puce de l’eAT et imprimées sur une feuille complémentaire. Cette feuille complémentaire vous sera remise avec l’eAT.
Seules les hautes autorités telles que la police et la douane ont accès aux observations mémorisées sur la puce. Une autre possibilité est celle de « s’identifier en ligne ». Cela est également appelé la fonction d’identification en ligne. Cette fonction vous permet de vous inscrire en toute sécurité et de manière univoque sur Internet ou un automate et de prouver votre identité. L’utilisation de la fonction d’identification en ligne vous donne l’assurance que votre interlocuteur sur Internet est bien celui qu’il prétend être. Cette fonction permet de mieux protéger vos données personnelles. Vous pouvez même décider vous-même quelles données personnelles seront transférées.
La nouvelle fonction de signature a la même valeur qu’une signature personnelle. Elle permet de signer en ligne, en toute simplicité et dans le plus grand confort, des contrats ou demandes qui n’auraient sinon de valeur juridique que sous forme écrite. Par conséquent, les impressions sur papier avec signature manuscrite et l’expédition par voie postale sont désormais superflues.
Photo et empreintes digitales
La photo est imprimée sur le corps de carte et enregistrée électroniquement dans la puce. Pour que la photo soit acceptée lors de l’établissement du titre de séjour, elle doit être actuelle. Le visage doit être centré et nettement reconnaissable sur la photo. Un couvre-chef ne cachant pas le visage est autorisé pour des raisons religieuses. Les yeux doivent être ouverts et nettement visibles. Des exceptions sont possibles, par exemple pour raisons médicales.
Pour tous les étrangères et étrangers de 6 ans et plus, originaires d’États n’appartenant pas à l’UE, deux empreintes digitales sont également enregistrées dans la puce du titre de séjour électronique. Ceci vise à établir plus facilement le lien entre le document et son titulaire afin d’éviter ainsi toute utilisation frauduleuse.
Les empreintes restent mémorisées au service des étrangers jusqu’à ce que vous veniez retirer votre eAT. Les données doivent ensuite être effacées de manière irrévocable. L’imprimerie fédérale qui fabrique l’eAT ne mémorise pas non plus vos données. Une base de données à l’échelon fédéral n’est pas prévue par la loi.
Par ailleurs, seules les hautes autorités telles que, par exemple, la police ou le service des étrangers possèdent une autorisation d’accès à la photo et aux empreintes digitales. Ceci dans le but de vérifier l’authenticité de la pièce d’identité et l’identité du détenteur de l’eAT. Pour ce faire, l’eAT doit être présenté à l’autorité respective. La lecture via Internet n’est pas possible. Toutes les informations et les transferts de l’eAT sont protégés par des procédés de cryptage établis et reconnus au niveau international.
La saisie électronique des empreintes est réalisée au moyen d’un scanner lors du dépôt de la demande auprès du service des étrangers. Cette opération n’implique pas l’utilisation d’encre. En règle générale, chacun des deux doigts est enregistré trois fois. Seule la meilleure empreinte de chaque doigt est retenue. Ainsi, les deux index sont nécessaires à l’enregistrement dans l’eAT. Le cas échéant, on peut également enregistrer d’autres doigts à l’exception des petits doigts.
Les Observations
En présence d’observations telles que les conditions particulières, celles-ci sont enregistrées sur la puce et imprimées sur une feuille complémentaire. La mention « voir feuille complémentaire » est alors imprimée sur le corps de carte. En cas de modification des observations, une nouvelle feuille complémentaire sera éditée et les données se verront modifiées dans la puce. Il n’est pas nécessaire de délivrer un nouveau eAT.
La fonction d’identification en ligne
À l’aide d’un code confidentiel à 6 positions, la fonction d’identification en ligne permet de s’identifier en ligne à chaque fois que ce type de services sera proposé sur Internet. Les boutiques en ligne, assurances, banques, fournisseurs e-mail ou réseaux sociaux, mais aussi les administrations et organismes publics, proposent de plus en plus ce type de services. Votre eAT vous permet, par exemple, de contracter une assurance automobile ou d’effectuer des démarches administratives telles que la déclaration d’un véhicule sur Internet, sans avoir à vous déplacer. Cela vous épargne la tâche ingrate de remplir des formulaires, de vous rendre dans les bureaux de l’administration ou de saisir des données personnelles.
La fonction d’identification en ligne peut être utilisée à partir de l’âge de 16 ans. Elle ne constitue pas une obligation. Vous choisissez vous-même si vous souhaitez utiliser cette fonction ou non. Sur demande, elle peut être activée ou désactivée à tout moment. Pour pouvoir décliner son identité sur Internet avec l’eAT, la fonction d’identification en ligne doit être activée.
Pour l’utilisation sur votre PC/ordinateur portable de cette fonction, il vous faut un lecteur de carte compatible en vente dans le commerce ainsi qu’un logiciel pilote appelé « AusweisApp » qui établit la liaison entre l’eAT et l’ordinateur. Le logiciel peut être téléchargé sur Internet.
La signature électronique
L’eAT est préparé pour la signature électronique qualifiée, également appelée « fonction de signature ». Vous pouvez vous même activer cette fonction. La fonction de signature permet, par exemple, d’apposer une signature à valeur juridique sur des contrats numérisés. Pour ce faire, la signature manuscrite est remplacée par ce que l’on appelle un certificat de signature. La signature électronique signale au destinataire du document (partenaire contractuel), si le document a été modifié après apposition de la signature électronique. L’eAT est préparé pour la signature numérisée. L’utilisation de la signature électronique implique l’activation de la fonction d’identification en ligne.
Chaque utilisateur du eAT peut, s’il le désire, utiliser la fonction de signature. Pour cela, il doit faire l’achat d’un certificat de signature spécial et d’un appareil de lecture à fonction de signature. Dans ce cas, les prix varient selon les fournisseurs. Pour utiliser la fonction de signature, vous avez besoin d’un PIN de signature séparé que vous composez vous-même en chargeant le certificat de signature.
Nouvelles possibilités d’utilisation du titre de séjour électronique
Au-delà de l’utilisation courante qui se fait des titres de séjour, on peut utiliser le titre de séjour électronique à d’autres fins. Par exemple, au moment du premier enregistrement à un service en ligne, l’utilisateur doit fournir différents renseignements. Il s’agit de son nom et, dans certains cas, son adresse complète. Ces données peuvent être transférées rapidement et sans faute à l’aide de l’eAT.
On peut aussi utiliser les titres de séjour pour réaliser une identification aux automates. À l’avenir, les automates d’information et de vente vont proposer de plus en plus de services personnalisés. Avec votre eAT, vous pourrez également dans ce cas vous identifier rapidement et facilement.
L’accès sous pseudonyme est aussi un des domaines pour lesquelles vous pourrez utiliser votre titre de séjour électronique. Vos données personnelles n’ont pas toujours besoin d’être transmises par Internet. Toutefois, il est important que les services puissent « reconnaître » leurs utilisateurs dans le cas où vous vous êtes déjà enregistré auparavant. Pour ce faire, l’eAT génère ce que l’on appelle un pseudonyme. En plus, certains services ne peuvent être utilisés qu’à partir d’un certain âge ou bien par des personnes enregistrées à un domicile déterminé. L’eAT peut confirmer l’âge ou le domicile sans qu’il soit nécessaire de fournir d’autres données. Seul un « oui » ou un « non » est lors transmis.
Il est parfois fastidieux de remplir des formulaires en ligne. Les fautes de frappe sont courantes lors de la saisie du nom ou de l’adresse. La fonction d’identification en ligne permet de reprendre ces données de l’eAT. À l’avenir, un nombre croissant d’administrations proposeront également leurs services sur Internet. Ces prestations de service nécessiteront l’identification sécurisée de l’utilisateur. La fonction d’identification en ligne pourra s’en charger.