Timbre fiscal : où l’acheter et à quel prix

May 10, 2022 · 11 min to read

Pour réaliser certaines procédures administratives, le timbre fiscal peut être essentiel. Qu’est-ce qu’un timbre fiscal ? Où en achète-t-on ? On en parle dans cet article.

Qu’est-ce qu’un timbre fiscal ?

Le timbre fiscal est un moyen de paiement utilisé lors de certaines démarches administratives. Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal peut être acheté uniquement sous format électronique. Vous ne pouvez plus acheter de timbre fiscal papier. Le timbre fiscal papier reste seulement utilisable en outremer. L’achat des timbres fiscaux s’effectue en ligne ou dans un bureau de tabac agréé. Vous pouvez demander le remboursement de votre timbre fiscal si vous n’en avez finalement pas l’utilité. La demande de remboursement s’effectue en ligne. Vous bénéficiez d’une année à partir de sa date d’achat pour obtenir son remboursement.

Le timbre fiscal est notamment utilisé lors des demandes de passeports ou de renouvellement de carte d’identité pour perte ou vol. Il est également utilisé en ce qui concerne les premières demandes ou les renouvellements de titre de séjour.

Le montant du timbre fiscal n’est pas fixe. Il varie selon la démarche administrative.  Le timbre fiscal est valable 6 mois après sa date d’achat et il est utilisable uniquement pour la formalité pour laquelle vous l’avez acheté.

Comment acheter un timbre fiscal en ligne ?

Un site est dédié à l’achat des timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr. Ce site officiel est très facile d’accès et permet rapidement d’obtenir un timbre fiscal adapté à votre demande. Il suffit de suivre les étapes appropriées pour acheter après avoir lancé la démarche en cliquant sur le bouton « Débuter l’achat ».

La première étape, c’est le choix du timbre fiscal. Vous devez sélectionner la démarche pour laquelle vous souhaitez acheter un timbre fiscal électronique. Selon la démarche, vous devez préciser votre choix. Par exemple, pour un passeport, vous devez indiquer votre localisation, votre âge et le type de passeport souhaité. Ces indications vous permettent de bénéficier du timbre fiscal adapté à votre demande et au tarif adéquat. Lorsque ce choix est effectué, vous pouvez alors cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». Une fenêtre de confirmation apparaît. Vous avez deux possibilités : soit vous pouvez ajouter un timbre en relançant une démarche, soit vous pouvez visualiser votre panier.

La deuxième étape, c’est la validation de la commande. Lors de cette étape, vous pouvez vérifier le contenu de votre commande et vous pouvez opter pour le mode de réception de celle-ci. Dans votre panier, vous contrôlez la nature du timbre commandé, le nombre et le tarif du timbre fiscal ainsi que le montant de votre commande dans un tableau récapitulatif. Dans ce tableau, vous pouvez augmenter ou baisser le nombre de timbres souhaités ou mettre à la corbeille votre commande. Vous avez également la possibilité de relancer une démarche pour acheter un nouveau timbre. Vous pouvez acheter un maximum de 10 timbres par commande et le montant maximum de la commande est de 1 000 euros. Vous devez enfin choisir le mode de réception. Vous pouvez recevoir votre timbre fiscal par mail ou par SMS. Si votre commande comprend 6 timbres ou plus, le mode de réception est obligatoirement par mail.

La troisième étape est celle du paiement de vos timbres fiscaux. Suite à la validation de votre panier, vous pouvez procéder au paiement de votre commande. Le paiement doit s’effectuer avec une carte bancaire Visa ou MasterCard ou CB. Le paiement par PayPal ou par carte American Express n’est pas accepté. Vous remplissez les coordonnées bancaires de votre carte ainsi qu’éventuellement un code de confirmation reçu par votre organisme bancaire, selon votre banque pour authentifier l’achat.

À la quatrième étape, il s’agira de la réception de votre commande. Vous recevez votre commande sur votre adresse mail ou sur votre téléphone selon votre choix de mode de réception. Par mail la commande est sous forme d’un document PDF avec un code 2D. Ce code peut être scanné directement depuis un téléphone ou depuis une tablette lors de votre paiement par timbre fiscal. Par SMS, la commande est reçue sous la forme d’un identifiant à 16 chiffres que vous pourrez communiquer à votre interlocuteur lors du paiement par timbre fiscal. Une fois votre paiement validé, vous pouvez également télécharger directement sur le site le document PDF de votre timbre fiscal et le justificatif d’achat. Il est préconisé de procéder à ce téléchargement afin de s’assurer contre une éventuelle mauvaise transmission par mail ou par SMS. Si le mail avec votre timbre n’apparaît pas dans votre boite de réception, pensez à regarder dans les spams de la boite mail.

Comment acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac agréé ?

Si le timbre fiscal papier n’existe plus, vous pouvez toujours acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac. Pour cela, il est nécessaire que le bureau de tabac dispose de l’application « Point de vente agréée ». Il n’existe pas de liste des bureaux de tabac équipés de cette application. Il convient de vous renseigner auprès de votre commerçant ou de ceux présents dans votre secteur.

Comment se faire rembourser un timbre fiscal ?

Vous pouvez vous faire rembourser un timbre fiscal électronique si vous ne l’avez pas utilisé dans l’année suivant son achat. Cette situation peut se présenter si vous avez repoussé ou annuler votre démarche administrative ou si la durée de validité (6 mois) du timbre est dépassée. Le remboursement d’un timbre fiscal s’effectue sur le site https://timbres.impots.gouv.fr que vous ayez fait votre achat en ligne ou dans un bureau de tabac agréé. Sachez tout de même que les modalités de remboursement varient si vous avez acheté le timbre fiscal en ligne ou auprès d’un professionnel agréé.

Sur le site https://ants.gouv.fr, si vous avez fait votre inscription dans le cadre d’une demande passeport, de renouvellement de permis de conduire ou de carte d’identité, vous pouvez vous faire rembourser. Votre compte ANTS vous permet d’autres démarches comme la possibilité de vous inscrire en candidat libre pour le permis. Vous bénéficiez aussi de remboursement si vous avez fait votre achat sur les sites des préfectures pour les titres délivrés aux ressortissants étrangers. Les conditions pour obtenir le remboursement d’un timbre fiscal électronique sont simples. Le compte bancaire utilisé lors de l’achat du timbre fiscal doit être encore valide. Le timbre fiscal doit avoir été acheté depuis plus de trois jours et moins d’un an. Le timbre fiscal ne doit pas avoir été utilisé ou déjà remboursé.

Lors de votre demande de remboursement, il faudra transmettre certaines informations. La référence de la transaction, le numéro du timbre fiscal comportant 16 chiffres… Une fois que toute la procédure est faite, vous recevrez sur votre compte bancaire le montant du timbre. Les éléments à transmettre pour bénéficier d’un remboursement de timbre fiscal électronique acheté dans un bureau de tabac agréé sont tout aussi simples. Vous aurez besoin de la référence de la transaction, du numéro du timbre comportant 16 chiffres, du montant du timbre et de votre RIB. En plus de cela, il vous faudra votre pièce d’identité.

Quel est le prix d’un timbre fiscal selon votre démarche ?

Le timbre fiscal est un moyen de paiement utilisé dans certaines démarches administratives. Pour le timbre fiscal acheter dans le but d’établir un passeport, le prix varie selon votre âge. Si vous êtes majeur, cela vous coûtera 86 euros, si vous êtes mineur(e) et âgé(e) de plus de 15 ans, ce sera 42 euros. Le coût est de 17 euros si vous avez moins de 15 ans. Si vous demandez un passeport d’urgence temporaire (valable 1 an), le prix du timbre fiscal est de 30 euros. Vous pouvez disposer d’un passeport d’urgence en cas de déplacement urgent pour raisons familiales graves ou en cas de déplacement urgent pour raisons professionnelles particulières.

Pour une carte d’identité, le timbre fiscal lors de la 1ère demande est gratuit. En cas de renouvellement pour perte ou vol de carte d’identité, le timbre vous coûtera 25 euros. Le prix du timbre fiscal de permis de conduire pour un duplicata du permis causé par une perte ou un vol est de 25 euros. Lorsqu’il s’agit du timbre fiscal permis bateau, le prix est de 38 euros pour le droit d’inscription au permis et de 70 euros pour le droit de délivrance du permis. En ce qui concerne la demande d’attestation d’accueil, le prix est de 30 euros. Pour ce qui est de la délivrance du titre de séjour et du visa long séjour valant titre de séjour, le montant du timbre fiscal dépend de votre situation. Le timbre concernant la demande de naturalisation est de 55 euros. Enfin, pour faire appel à une décision de justice, la juridiction judiciaire uniquement, le tarif est de 150 euros ou 225 euros.


Need an appointment at the prefecture?

336 prefectures and sub-prefectures, 686 types of meetings. Unlimited real-time email and SMS alert. No account creation. 9.90€

Get an appointment

Get your appointment in 15 days on average

About

Rendez-vous Préfecture offers you to be alerted instantly as soon as an appointment is available in your prefecture, which works for all types of appointments and in all the prefectures and sub-prefectures of France.

© 2022 Rendez-vous Préfecture