Statistiques de demande d’asile en France

La demande d’asile est l’une des procédures qu’on peut accomplir en France, lorsqu’on est étranger et que l’on se sent en danger dans son propre pays. Cette demande d’asile concerne aujourd’hui de nombreuses personnes en France qui désirent se réfugier et être à l’abri de l’insécurité en France. Quelles sont donc les statistiques qui permettent d’avoir une idée précise de l’état des lieux sur la question de l’asile en France ? On en parle dans cet article qui va s’accentuer sur les données de l’année 2021.

Les sources fiables de statistique en matière d’asile en France

Avant de parler des données statistiques de la demande d’asile en France, il convient de souligner les sources dont on tient les informations. À cet effet, on dispose en France de trois ou quatre sources pour les statistiques. Eurostat est la première source. Cette source comptabilise les demandes enregistrées par nationalité, toutes procédures confondues depuis juin 2020, les demandes ultérieures incluses. Viennent ensuite les statistiques fournies par le ministère de l’Intérieur qui est la deuxième source d’information. La troisième source d’information, c’est l’OFII qui indique le nombre d’enregistrements des premières demandes d’asile, les mineurs inclus. Vient maintenant, l’OFPRA qui comptabilise les demandes introduites devant lui — sans les Dublinés sauf quand ils accèdent à la procédure OFPRA après l’expiration de la procédure de transfert.

Ainsi, selon le ministère de l’Intérieur, 104 577 premières demandes d’asile et 16 977 demandes ultérieures, ont été enregistrées en 2021 en France, soit une hausse de 30 %, par rapport à 2020. Cependant, on reste en deçà du niveau atteint en 2019 (-20 %) et même en 2018. Eurostat en compte 103 800 et 16 615 demandes ultérieures.

Enregistrements de demandes d’asile : Les dubliné·e·s 

30 223 personnes enregistrées comme primodemandeurs et environ 3 100 demandes ultérieures, sont Dubliné·e·s contre 31 632 en 2020, soit une hausse de 5 %. On ignore leur nationalité et les principaux pays qui sont saisis en application du règlement. Cette procédure concerne 28,9 % des premières demandes et 18 % des demandes ultérieures. 6 541 des Dubliné·e·s  ont été requalifiées dans l’année et 23 682 personnes enregistrées dans l’année étaient encore dans cette situation à la fin de 2021. Même si elles sont regroupées avec les réinstallé·e·s (1827 selon le HCR) et les demandes en rétention (estimées à 1000), un peu plus de 10 000 personnes enregistrées les années précédentes sont sorties de la procédure Dublin et ont pu accéder à l’OFPRA (deux fois moins que les années précédentes).

La part inédite des procédures accélérées

74 000 premières demandes ont relevé directement de l’OFPRA dont environ 30 000 examinées selon la procédure accélérée soit une part inédite de 36 %. En ajoutant les réexamens, l’examen selon cette procédure fait jeu égal avec la procédure dite normale. Le ministère indique qu’à la fin de l’année un peu plus de 80 000 avaient une attestation permettant de saisir l’OFPRA y compris donc les « requalifiés·e·s » de l’année.

Les nationalités des demandeurs d’asile

Les cinq premiers pays dont les ressortissants font la demande d’asile sont l’Afghanistan (16 126 premières demandes dont c’est nouveau 18 % de mineurs), loin devant la Côte d’Ivoire (6 268 avec 43 % d’enfants), le Bangladesh (6 232, dont 5 % de mineurs), la Guinée (5 286 dont 40 % de mineurs) et la Turquie (5 001 dont 5 % de mineurs).

Les statistiques établies par l’OFPRA comptabilisent environ 15 000 demandes de moins que les GUDA, avec 89 000 premières demandes et 13 885 réexamens soit un total de 103 000 demandes.

Près de 140 000 décisions prises par l’OFPRA et 68 000 à la CNDA

En 2021, le nombre de décisions prises par l’OFPRA s’élève à 139 513. Le taux d’accord est de 25,7 % avec les mineurs). Le nombre de protégés·e·s est de 35 636 soit 25,7 % des décisions. Les renforts et une activité maintenue malgré les vagues épidémiques ont fortement réduit le nombre de dossiers pendants devant l’OFPRA, compté à 49 000 contre 85 000 fins 2020.

Le délai moyen constaté est de 8,6 mois contre 10,3 mois en 2020 bien qu’il y ait de grandes disparités. Des personnes attendent plus de six mois pour être convoquées y compris si l’examen accéléré a été demandé par le préfet. D’autres sont convoquées un mois après l’introduction. Cela pose le problème de leur transport puisqu’elles ne perçoivent pas encore l’allocation quand elles n’ont pas fait l’objet d’un refus des conditions matérielles d’accueil.

Selon Eurostat, l’Afghanistan est pour la première fois la première nationalité de reconnaissance du statut de réfugié, devant la Guinée, la Côte d’Ivoire, l’Érythrée et la Syrie, mais pour ce dernier pays c’est la protection subsidiaire qui est devenue majoritaire. À l’inverse le taux d’accord est très faible pour le Bangladesh, le Nigéria ou les Comores. À noter qu’Haïti connait un taux d’accord relativement élevé par rapport aux années précédentes (16 %), signe de la dégradation de la situation dans le pays.

La CNDA a quant à elle enregistré un peu plus de 68 000 recours, soit 65 % des décisions de rejet de l’OFPRA (mais 80 % des décisions adultes). Elle a pris 68 000 décisions et annulé 15 113 décisions de l’OFPRA soit un taux d’annulation de 22 %. Le nombre de dossiers pendants est de 33 000 (environ 38 000 en comptant les mineurs). Au total plus de 50 000 personnes ont obtenu une protection en 2021, ce qui est inédit. Le nombre de protégés·e·se dépasse vraisemblablement les 500 000 pour la première fois des 70 ans d’existence de l’OFPRA.

142 000 demandes pendantes dont 50 000 Dublin

Le « déstockage » effectué par l’OFPRA a réduit le nombre de demandeurs d’asile dont la demande est pendante. Fin 2021, selon Eurostat, environ 145 000 personnes avaient une demande d’asile pendante contre 165 000 en mai 2020. Même si on ne dispose pas de chiffres exacts pour la CNDA et pour les Dublinés, on peut estimer leur nombre selon le stade de la procédure et par région. Environ 49 000 demandes sont pendantes devant l’OFPRA, 40 000 devant la CNDA et les « Dublinés » avec plus de 50 000 personnes qui sont pour la première fois de l’histoire contemporaine de l’asile, le plus grand nombre de demandeurs d’asile dont la demande est pendante notamment en Ile-de-France.