Se marier pour devenir français ?

Sep 17, 2022 · 5 min to read

Il est vrai que de nombreuses personnes obtiennent leurs nationalités en se mariant avec un français. D’ailleurs, la législation en vigueur en France le permet. Par contre, l’obtention de la nationalité française par le mariage d’un étranger avec un français se fait sur la base de la procédure de la déclaration. Ceci, uniquement lorsque plusieurs conditions sont réunies. Comment obtenir donc la nationalité française par le mariage ?

Les conditions pour obtenir la nationalité française par le mariage

Pour obtenir la nationalité française par le mariage, plusieurs conditions sont à remplir. Si vous n’arrivez pas à remplir ces conditions, il vaut mieux vérifier s’il existe d’autres façons de devenir français de nationalité. Au nombre des conditions dont il faut tenir compte, il y a la durée du mariage. Vous devrez être marié durant un minimum de 4 années avec un français pour obtenir la nationalité de son pays. Durant ces 4 ans, vous devrez avoir vécu de façon continue sur le territoire français.

Il faut également noter que si le mariage n’a pas été célébré en France, il doit avoir été inscrit dans les registres de l’état civil. Durant les 4 années de mariage exigé, le couple doit justifier d’une effective communauté de vie affective et matériel. Le conjoint désirant obtenir la nationalité française doit également pourvoir justifier d’une excellente connaissance de la langue et ne doit avoir subi aucune condamnation pénale.

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de nationalité

Vous avez vérifié toutes les conditions pour être éligibles à la nationalité. Vous devrez ensuite constituer un dossier en bonne et due forme dans lequel plusieurs pièces doivent figurer. Au nombre de ces pièces, il faudra remplir le formulaire cerfa n°15277 en double exemplaire, que vous devrez signer et dater. Vous devrez également ajouter un justificatif récent de votre domicile qui doit mentionner votre prénom, votre nom ainsi que votre date de naissance.

Il faudra en outre ajouter votre acte de naissance qui doit avoir été délivré par un officier d’état civil du lieu où est conserver l’acte. Cet acte doit évidemment mentionner votre nom, votre prénom, ainsi que la date et le lieu de naissance de vos parents. Si l’une des informations manquent sur votre acte de naissance, ceux de vos parents pourraient être demandés par le service en charge de l’instruction. En plus de tous ces documents, il vous sera demandé une photocopie de votre pièce d’identité, une photo d’identité récente en plus de votre acte de mariage. Ledit acte de mariage doit avoir été délivré moins de trois mois après le mariage. Les actes de naissance de vos enfants, qu’ils soient nés après ou avant le mariage seront aussi requis. Vous devrez fournir en sus les preuves que votre conjoint était français au jour de votre mariage et que ce dernier a conservé la nationalité.

Si vous avez séjourner à l’étranger durant les 10 dernières années, vous devrez fournir un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent. Cette pièce doit avoir été délivré par une autorité judiciaire du pays où vous avez séjourné. Si votre mariage a moins de 5 ans, vous devrez fournir un justificatif de votre présence régulière sur une durée minimum de 3 ans à compter du jour du mariage. Ce justificatif peut être le titre de séjour, la facture d’électricité, les bulletins de salaire… S’il est arrivé que depuis moins de 5 années, vous avez résider à l’étranger, vous devrez fournir le certificat d’inscription de votre conjoint français au registre des français établis hors de la France.

Par ailleurs, si vous avez été une fois marié antérieurement, vous devrez fournir les documents qui prouvent ce mariage ainsi que les documents qui démontrent leurs dissolutions. A tous cela peut s’ajouter des documents complémentaires qui pourraient vous être demander. Il ne faut pas oublier que toutes ces pièces doivent être fournie en copie intégrale sauf si vous en avez interdiction.

Le dépôt du dossier

Pour déposer le dossier de naturalisation, il suffit de vous adresser à la plateforme de naturalisation qui gère votre région de résidence. Selon les exigences de chaque plateforme, il faut déposer le dossier par courriel en recommandé avec accusé de réception ou faire le dépôt au guichet.


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