Quels sont les risques d’un mariage blanc ?

Jun 7, 2022 · 4 min to read

Projet illégal, le mariage à blanc est aujourd’hui l’une des pratiques qui règnent de plus en plus dans la société française surtout parce qu’il permet d’obtenir la nationalité. Il s’agit d’une union frauduleuse qui peut avoir de graves conséquences pour les faux mariés. Quels sont donc les risques qui sont liés au mariage blanc ? On en parle dans cet article.

Le mariage blanc, qu’est-ce que c’est ?

Le mariage blanc est un mariage qui est réalisé par deux personnes dans l’optique d’obtenir des avantages réciproques autres que ceux liés à l’union matrimoniale. Ce mariage peut être fait par exemple entre deux personnes qui désirent obtenir des avantages professionnels. On dit du mariage blanc qu’il est également appelé mariage de complaisance ou encore mariage de convenance. Le mariage blanc ne doit pas être confondu avec le mariage gris. Le mariage gris, c’est surtout lorsque l’un des conjoints trompe l’autre sur ses sentiments réels de sorte à pouvoir obtenir des avantages.

Comment le mariage blanc est-il détecté ?

En premier lieu, c’est le maire qui se charge de vérifier si le mariage civil est fondé sur des raisons sincères lorsqu’il discute avec les époux avant de publier les bans. Si le maire soupçonne les époux, il aura pour devoir d’alerter le procureur de la République qui se chargera de mener ses enquêtes.

Le maire peut également détecter un mariage blanc sur la base d’indices dits sérieux. Il peut s’agir dans ce cas de figure de trace de coups, de communication défectueuse entre les époux… Le procureur sur la base d’une sérieuse enquête peut rendre sa décision dans le délai des 15 jours après qu’il soit saisi et peut décider de mettre en sursis le mariage en attendant une enquête.

Quelles sanctions encourent les coupables d’un mariage à blanc ?

Selon l’article L-623-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 15 000 euros est prévue lorsque les époux utilisent un mariage à blanc afin de bénéficier de la nationalité française. S’il est question d’une infraction en bande organisée, la peine peut être de 750 000 euros d’amende. En plus, les époux peuvent risquer une interdiction de séjour en terre française pendant au moins 5 années. Ils peuvent aussi être interdits du territoire pendant un minimum de 10 années ou plus et être interdits de l’exercice de la profession qu’ils avaient lors de la fraude.

Il ne faut pas oublier que les présumés coupables d’une telle fraude peuvent tout de même bénéficier de l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille afin de se défendre. Un avocat en droit des étrangers peut également aider dans ce type de situation. Cet avocat peut par exemple prouver que le conjoint étranger bénéficie déjà d’un titre de séjour et qu’à cet effet, il n’a aucun intérêt à faire un mariage juste pour cela. Si le conjoint étranger est en situation irrégulière, l’avocat peut rapidement l’aider à régulariser sa situation. Les cas de titre de séjour expiré à renouveler peuvent porter préjudice.


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