Quels sont les accords entre la France et l’Algérie concernant les titres de séjour ?

Aug 24, 2022 · 4 min to read

Pour être autorisé à venir en France et y séjourner régulièrement, il est important pour tous ressortissants de pays étrangers de disposer d’un titre de séjour. À cet effet, certains pays tels que l’Algérie disposent avec la France d’accords en ce qui concerne le voyage des Algériens sur le territoire Français. Ces accords visent à statuer sur le séjour, la circulation ainsi que le travail des Algériens en France. Les Algériens relèvent donc d’un régime spécifique, qui les restreint de l’application du droit commun. Quels sont donc ces accords qui régissent le séjour des Algériens en France en ce qui concerne les titres de séjour ?

Les spécificités principales des accords entre l’Algérie et la France

Selon les accords qui régissent les voyages des Algériens en France, des stratégies sont mises en place afin que les Algériens puissent aisément se rendre en France. Ainsi, les Algériens jouissent de meilleures conditions d’entrée régulière en France et certains titres de séjour leur sont accordés plus simplement. Les Algériens bénéficient également de la liberté d’établissement pour exercer des activités de commerce ou des professions indépendantes. Par ailleurs, les ressortissants algériens peuvent avoir plus rapidement accès à la délivrance de titre de séjour d’une durée de deux ans en comparaison aux autres ressortissants.

Ce qu’il faut comprendre des accords entre la France et l’Algérie

Il faut comprendre à partir des accords entre l’Algérie et la France que le conjoint algérien d’un français peut se voir délivrer un certificat de résidence d’une durée de 10 années à l’issue d’une année de mariage. Il faudra tout de même pour cela que le demandeur aille en faire la demande à la préfecture sur obtention d’un rendez-vous. Aussi, le parent algérien d’un enfant français peut obtenir son certificat de résidence après l’échéance d’un premier certificat de résidence d’une année.

De même, les membres de familles qui sont admis au séjour en France sur la base d’un regroupement familial bénéficient d’un titre de séjour dont la durée est la même que le titre de celui qu’ils rejoignent. Autrement dit, ils bénéficient d’un certificat de résidence d’une durée de 10 ans dès qu’ils arrivent sur le sol français, si celui qui les accueille bénéficie déjà de ce titre de séjour. En outre, s’ils n’en avaient pas bénéficié ultérieurement, les Algériens qui résident en France peuvent demander un certificat de résidence d’une durée de 10 ans après qu’ils aient séjourné 3 ans en France. Cela fait deux ans de différence en comparaison à ce qui se fait communément, c’est-à-dire cinq ans dans le contexte du droit commun lorsqu’on possède suffisamment de ressources financières.

Par contre, les titres de séjour qui sont créés au travers des lois de 2003, de 2006 et de 2018 ne sont pas applicables aux Algériens, spécialement en matière d’immigration professionnelle. Ils ne bénéficient donc pas de la carte de séjour pluriannuelle qui porte la mention « passeport talent » ou encore de la carte de séjour pluriannuelle qui porte la mention « étudiant programme de mobilité ». Ces titres de séjour n’ont pas d’équivalent dans les accords franco-algériens.

Également, s’il désire exercer une activité salariée en France, le ressortissant algérien bénéficiaire d’un certificat de résidence ayant pour mention « étudiant » devra solliciter une autorisation provisoire de travail. Il ne peut que donc travailler durant 50 % de la durée annuelle de travail qui est normalement pratiqué dans la profession ou la branche concernée. Cela, contre 60 % de la durée annuelle de travail légale qui est possible pour les résidents des autres nationalités.


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