Quel timbre fiscal pour titre de séjour ?

Le coût d’un titre de séjour varie selon plusieurs critères. Il y a entre autres la nature du titre de séjour ainsi que la situation du demandeur dudit titre. Le paiement du titre de séjour se fait par l’achat de timbres fiscaux preuves que le paiement de votre taxe a bien été effectué auprès de l’État. Nombreux sont ceux qui se posent des questions sur le type de timbre fiscal qu’il leur faut pour leurs titres de séjour. On en parle dans cet article.

Les étrangers concernés par l’achat d’un timbre fiscal

Toutes personnes qui séjournent en France et qui ne disposent pas d’une autorisation de séjour en cours de validité, y séjournent illégalement. Pour obtenir cette autorisation, il doit s’acquitter d’une taxe par l’achat d’un timbre fiscal électronique. Ainsi, plusieurs situations nécessitent que l’on achète un timbre fiscal. S’il s’agit par exemple de la toute première demande de titre de séjour, d’une demande de duplicata, d’un renouvellement de la carte de résident ou encore de la carte de séjour, l’achat du timbre s’avère important. S’il s’agit également d’un visa de long séjour qui vaut le titre de séjour pour une durée d’au moins trois mois, l’achat d’un timbre s’impose.

Si pour un étranger mineur, vous avez besoin de procéder à la première demande, à la demande de duplicata ou du renouvellement de son document de circulation pour étranger mineur, il vous faudra payer une taxe. Enfin, pour obtenir l’attestation d’accueil d’un étranger qui a envie de venir rester en France sur une durée de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite familiale ou privée, un timbre sera nécessaire.

Le timbre fiscal recommandé pour titre de séjour

De façon générale, l’achat d’un timbre fiscal pour un titre de séjour est fonction de la nature dudit titre de séjour. Cela dit, depuis le 1er janvier 20219, vous avez la possibilité d’acheter des timbres fiscaux directement en ligne sur les bornes disponibles au sein des établissements de services fiscaux ainsi qu’auprès des buralistes.

Par ailleurs, ce qui est désormais appelé le timbre fiscal papier n’est plus utilisable que dans le département d’outre-mer. Il faut donc se rendre sur le site internet du service public (https://timbres.impots.gouv.fr) pour obtenir plus d’informations sur ce sujet.

Pour procéder à l’achat du timbre en ligne, il suffit de cliquer sur « Débuter l’achat » et de choisir « Titres pour étrangers ». Vous devrez alors choisir « Titres pour étrangers ». Ensuite, vous entrez le montant que vous avez à payer et vous validez votre panier puis passez au choix de la façon dont vous désirez que le timbre vous soit transmis. Cela peut se faire par mail ou par SMS.

Il faut rappeler que le droit de timbre est de 19 euros. Cette somme est additionnée à la somme nécessaire à la délivrance du document. Les cartes de séjour pour les étrangers sont d’un coût de 225 euros par an dans la majorité des cas. À cela vous pourrez ajouter 200 euros pour ce qui est de la taxe de régularisation. Il faudra prévoir donc un total de 425 euros.