Quel document fournir pour le renouvellement d’une carte de séjour 10 ans ?

La carte de séjour 10 ans est une carte qui est renouvelable de plein droit. Toutefois, il faudra fournir certains documents lors de la demande de cette carte. Les 10 années que dure votre carte de séjour viennent-elles de s’écouler alors que vous n’en avez pas fait le renouvellement ? On en parle dans cet article.

Quels documents fournir lors du renouvellement d’un titre de 10 ans ?

Avant toutes choses, il convient de définir ce qu’est une carte de séjour 10 ans. La carte de séjour 10 ans, c’est un titre de séjour qui permet à celui qui en est titulaire de résider en France sur une période de 10 années renouvelables. La demande de renouvellement de la carte de séjour de 10 années doit se faire dans un délai de deux mois précédant l’expiration de la carte.

À cet effet, l’étranger demandeur doit déposer son dossier de demande auprès de la préfecture ou encore de la sous-préfecture du lieu où il réside. L’étranger devra avant cela prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture ou grâce à rdvprefecture.com afin d’être sûr de la disponibilité de l’agent qui devra le recevoir le dossier en main propre. Pour ce qui est du dossier lui-même, il sera constitué d’une lettre de demande accompagnée de certaines pièces dont le passeport, le justificatif de logement de moins de 3 mois, quelques photos d’identité et la carte de séjour qui arrive à expiration.

Il faudra en outre que l’étranger demandeur produise une déclaration sur l’honneur de non-polygamie s’il est en provenance d’un pays qui autorise la polygamie. En plus de cela, il lui faudra produire une déclaration sur l’honneur du fait de ne pas séjourner durant plus de 3 années consécutives dans un pays autre que la France.

Quel budget pour le renouvellement d’un titre de séjour ?

Lorsque le renouvellement du titre de séjour est validé, la délivrance de la carte est payante. À cet effet, il faut verser un droit de timbre. Le coût dudit droit de timbre change en fonction de la situation du demandeur. Cela dit, le tarif du droit de timbre est généralement fixé à 260 euros. Ce tarif est par contre de 77 euros pour les étrangers qui bénéficient d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Le service devient complètement gratuit si le titre est délivré en raison d’une ordonnance de protection due à des violences conjugales.

Que faut-il retenir ?

Lors du renouvellement du titre de séjour 10 ans, certains documents sont requis. Les premiers d’entre ces documents, c’est le passeport. Il vous faudra en outre un justificatif de logement de moins de 3 mois ainsi que 3 photos d’identité en plus de la carte de séjour expirée. À cela devra s’ajouter une déclaration sur l’honneur de non-polygamie pour les étrangers provenant des pays autorisant cette pratique ainsi qu’une déclaration sur l’honneur sur le fait de ne pas séjourner durant plus de trois années consécutives dans un pays étranger.