Qu’est-ce que le regroupement familial ?

Sep 10, 2022 · 4 min to read

Vous vivez en France depuis un moment. Au fil du temps, votre famille vous manque et vous désirez que celle-ci vous rejoigne. Cela est tout à fait possible. Par contre, il faudra passer par une procédure dite de regroupement familial. Qu’est-ce que le regroupement familial ?

Le regroupement familial, qu’est-ce que c’est ?

Le regroupement familial se définit par la venue légale d’un ou de plusieurs membres de la famille sur demande d’un autre membre de la famille. Il faut noter que le demandeur du regroupement, généralement le père, doit être déjà légalement entré sur le sol français. Ce dernier doit être en France au titre d’un travail, du fait de sa nationalité française ou encore du fait de l’acquisition de son statut de réfugié. Il est aussi possible que le regroupement familial se fasse à l’issue de la régularisation du statut du demandeur.

Tout regroupement familial est soumis à certaines conditions. Le demandeur doit par exemple disposer d’une résidence régulière pour une durée de 18 mois au moins en France. Il doit être en mesure d’offrir des conditions d’accueil stable qui impliquent un seuil minimum de ressources propres et un logement adéquat. Le conjoint du demandeur devra être au minimum de 18 ans à la date du dépôt de la demande, si le regroupement le concerne. Au cas où le parent demandeur du regroupement a des enfants mineurs, ils doivent être âgés de moins de 18 ans. En plus, ils doivent avoir une filiation établie avec le parent demandeur.

Dans certains cas, la demande de regroupement familiale est d’office rejetée. Si le demandeur est par exemple un polygame et qu’il demande un regroupement familial pour ses autres conjoints, le regroupement lui est refusé. Le regroupement est également refusé à tout membre de famille dont on estime la présence en France dangereuse pour l’ordre public. Aussi, le regroupement peut être refusé au cas où le demandeur ne respecte pas les principes importants qui établissent la vie familiale en France. Ces principes sont entre autres la monogamie, l’égalité entre l’homme et la femme, le respect de l’intégrité des enfants et des adolescents, la liberté du mariage…

Quelle procédure pour demander le regroupement familial ?

On réalise la demande de regroupement familial auprès de la direction territoriale de l’OFII, l’office français de l’immigration et de l’intégration. Il faudra se rendre donc à l’OFII du département du lieu de résidence qui est prévu pour l’accueil de la famille. Lorsque toutes les conditions énumérées plus haut sont respectées, l’avis du maire qui gouverne la commune du domicile du demandeur est sollicité. Le maire donne son avis en ce qui concerne le logement du demandeur et le respect par celui-ci des principes essentiels.

Si l’avis du maire est favorable, un contrôle médical est effectué sur les membres de la famille qui ont l’autorisation d’entrer en France. Le contrôle est réalisé par l’OFII. La dernière étape sera la prise de la décision finale. Ce sera au préfet qui gouverne la région qu’habite le demandeur, de prendre une décision finale.

Lorsque le préfet autorise le regroupement familial les membres de la famille qui en bénéficient sont dotés de visas long séjour. Ces visas leur sont délivrés par le consulat français de leurs pays d’origine. Dès lors, l’entrée de la famille sur le sol français doit se faire dans un délai de trois mois à compter de la date de la délivrance du visa.


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