Qu’est-ce que la carte de résident pluriannuelle ?
Lorsque vous avez fait plus de trois mois sur le territoire Français, il est impératif de demander un titre de séjour pour avoir l’autorisation de continuer à séjourner dans le pays. Une fois la carte de séjour temporaire expirée, l’administration française peut vous délivrer une carte pluriannuelle. Qu’est-ce que la carte de résident pluriannuelle ? On en parle dans cet article.
La carte de résident pluriannuelle, qu’est-ce que c’est ?
Lorsque le premier titre de séjour est d’une durée d’une année et qu’il expire, l’étranger séjournant en France peut demander une carte de résident pluriannuelle. La durée maximale d’une telle carte est de quatre années pour ceux qui bénéficient de la carte de salariée sur la base d’un CDI. Il en est de même pour ceux qui bénéficient d’une carte « entrepreneur profession libérale », ou d’une carte « passeport talent ». Pour ce qui est des étudiants étrangers, la durée de leurs cartes de résident pluriannuelle varie entre 1 an et 3 ans selon le sérieux dont ces derniers font preuve.
Quelles sont les conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle ?
Pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, l’étranger doit tout d’abord continuer à remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire dont il dispose. Ensuite, il doit respecter les conditions d’intégration. Ces conditions portent sur deux différents aspects. Le premier aspect, c’est que l’étranger doit démontrer son assiduité ainsi que le sérieux de sa participation aux différentes formations que prévoit le contrat d’intégration républicaine. Le second aspect, c’est que l’étudiant ne doit pas avoir montré un comportement de rejet des valeurs essentielles de la France. Enfin, la présence de l’étranger sur le sol français ne doit pas être une menace pour la préservation de l’ordre public.
Comment se fait le dépôt de la demande de la carte de résident pluriannuelle ?
Le dépôt de la demande de la carte de résident pluriannuelle, lorsqu’on est dans les normes, se fait à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile du demandeur. Ceci, dans le délai des deux mois qui précèdent la date d’expiration de la carte de séjour. À cet effet, il faut obtenir un rendez-vous pour effectuer le dépôt. Malheureusement, il est de plus en plus difficile aujourd’hui d’obtenir un rendez-vous à la préfecture.
Quelles pièces fournir pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?
Comme dans le processus d’obtention de la majorité des pièces administratives, il vous faut réunir certaines pièces afin de constituer votre dossier. Cela dit, pour obtenir votre carte de séjour de résident pluriannuelle, vous devrez fournir les pièces demandées pour la délivrance de votre carte de séjour temporaire. Au-delà de cela, vous serez invité à payer un total de 225 euros, dont 200 euros, pour ce qui est de la taxe et 25 euros en ce qui concerne les timbres fiscaux. Vous devrez garder jalousement le justificatif de votre droit de timbre. Ce document vous sera demandé durant la remise de votre carte.