Peut-on avoir une triple nationalité ?

Jun 4, 2022 · 4 min to read

Avoir une nationalité, c’est être ressortissant d’un État dont on bénéficie de la protection ainsi que de tous les avantages qui émanent de cette nationalité. En plus de leurs nationalités d’origine, on constate aujourd’hui que de nombreuses personnes bénéficient de plusieurs nationalités. Il est donc possible d’avoir une triple nationalité. Comment est-ce possible de façon plus précise ? On en parle dans cet article.

La nationalité par naissance

Un enfant peut se voir bénéficier de la nationalité d’un pays d’une des façons suivantes. Cela peut se faire par application du droit du sol. Autrement dit, parce que ce dernier est né dans un pays il peut bénéficier de la nationalité de ce pays. On peut également bénéficier de la nationalité d’un pays par application du droit du sang, c’est-à-dire par filiation. Ainsi, parce que ses parents ont la nationalité d’un pays, un enfant peut également bénéficier de la nationalité de ses parents. De ce fait, si l’un des parents de l’enfant devient Français, ce dernier le devient également en fonction de deux grandes conditions.

La première condition, c’est que l’enfant doit résider habituellement avec ce parent ou alternativement, en cas de divorce ou de séparation des parents. La seconde condition pour que l’enfant bénéficie de la nationalité française qu’a l’un de ses parents, c’est que le nom de l’enfant figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent. L’enfant peut ainsi être Français et avoir une autre nationalité, ou deux autres nationalités si ses parents ont des nationalités différentes. Si toutefois certaines conditions disqualifient l’enfant de l’obtention de la nationalité de ses parents, il peut toujours obtenir son titre de séjour en déposant un dossier via une demande de rendez-vous. 

La nationalité par naturalisation ou déclaration

La triple nationalité peut s’obtenir après la naissance de l’enfant par déclaration ou par naturalisation. Les textes de loi française n’exigent pas qu’un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d’origine. Ces textes n’exigent pas non plus qu’un Français qui a acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

Quels effets découlent de la triple nationalité ?

Un Français triple national a tous les droits ainsi que toutes les obligations qui sont attachés à la nationalité française. Il s’agit d’une règle qui s’applique de la même façon à un Français qui a acquis une autre nationalité ou à un étranger qui est devenu français. Néanmoins, un Français triple national ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française alors qu’il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité. Il est donc généralement considéré par cet État comme son exclusif ressortissant. Il n’est donc pas en mesure de bénéficier de la protection diplomatique de la France.

De manière réciproque, un Français triple national ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités alors qu’il réside en France. Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a également la nationalité. Par ailleurs, un étranger qui vit en France peut perdre sa triple nationalité si un changement de situation modifie sa nationalité à cause de la législation des États concernés ou à cause d’accords internationaux. Le Français qui a acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration. La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains délits et crimes.


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