Passeport talent : un titre de séjour convoité

May 21, 2022 · 13 min to read

Le passeport talent est un titre de séjour prévu par l’article L313-20 du CESEDA. Il a remplacé en partie le titre de séjour « Compétence et talents » à l’issue de l’adoption de la loi du 7 mars 2016. Ce titre de séjour incarne ce qui fut dénoncé par certains comme le visage de « l’immigration choisie » à savoir une immigration qui aurait pour objet de piller les ressources intellectuelles des pays les plus pauvres. Ce cliché semble un peu éculé et il existe des situations où le passeport talent à un intérêt pour de nombreux étrangers vivant déjà en France.

Le passeport talent, qu’est-ce que c’est ?

Le passeport talent est un titre de séjour qui a une durée de validité de 4 ans au maximum. Ce qui différencie ce titre de séjour de la carte de séjour pluriannuelle générale de l’article L313-17 du CESEDA, c’est qu’elle peut être demandée directement et non pas à l’issue d’une période d’un an. Pour être plus précis, un étranger devra obtenir d’abord un titre de séjour d’un an avant de pouvoir demander un titre de séjour de plusieurs années. Par contre, il pourra obtenir dès son admission au séjour un titre de séjour de plusieurs années s’il obtient le passeport talent.

Le passeport talent peut être demandé par une personne qui ne réside pas en France. Dans ce cas, c’est le consulat à l’étranger qui est chargé de vérifier que l’intéressé remplit bien les conditions prévues à l’article L313-20 du CESEDA. Les membres de la famille d’un étranger qui bénéficie d’un « passeport talent » seront également admis au séjour en France. On entend comme membre de la famille les enfants mineurs et le conjoint. Si toute la famille émigre en France au même moment, ils bénéficieront d’un visa « passeport talent (famille) ». Ce titre de séjour sera d’une durée identique au titre de séjour de l’étranger qui a obtenu le passeport talent. C’est un avantage important puisque la procédure de regroupement familial n’aura pas à être réalisée.

Si l’étranger réside déjà en France il doit disposer d’un titre de séjour avant de pouvoir demander à bénéficier d’un passeport talent. Par conséquent, il devra réaliser un changement de statut. Si le conjoint de l’étranger réside déjà sur le territoire, ce dernier pourra également obtenir un titre de séjour pluriannuel « passeport talent (famille) ». C’est la Préfecture du lieu de résidence qui sera chargée d’instruire le dossier de demande de changement de statut et les dossiers seront déposés sur rendez-vous.

À l’issue des quatre années, le passeport talent peut être renouvelé. Toutefois, ce renouvellement est soumis aux mêmes conditions que celles qui étaient initialement prévues. Donc l’étranger devra remplir à nouveau les conditions exigées en termes de rémunération ou d’emploi. Si ce n’est pas le cas, la Préfecture refusera le renouvellement du titre de séjour. Pendant toute la période où l’étranger bénéficie de son titre de séjour passeport talent, l’administration peut demander à vérifier qu’il en remplisse les conditions d’obtention. À défaut, elle pourra en demander le retrait sous le contrôle du juge administratif.

Il n’est pas possible de solliciter un titre de séjour de longue durée « carte de résident » de dix ans pour une personne dont le premier titre de séjour « passeport talent » est arrivé à terme. Pour cause, cette personne n’aura pas les cinq années de présence en France. Dès lors, même si l’étranger obtient dès son admission au séjour un passeport talent, il devra quand même le faire renouveler au moins une fois pour déposer une demande de carte de résident.

Il est encore tôt pour évaluer la pertinence du titre de séjour passeport talent pour ce qui est de son accessibilité. On peut déjà remarquer qu’il reste anecdotique en nombre par rapport aux autres titres de séjour. Les chiffres du Ministère de l’Intérieur pour 2017 donnent 27 656 titres de séjour passeport talent délivré depuis novembre 2016, mais seulement 8 746 premiers titres. La vaste majorité étant donc des renouvellements ce qui laisse craindre quant à l’accessibilité du passeport talent.

Passeport talent « salarié en mission » : les facilités pour le salarié intragroupe

Le passeport talent « salarié en mission » est un titre de séjour qui est délivré à une catégorie très précise d’étrangers qui viennent en France. Contrairement à un titre de séjour classique, le passeport talent « salarié en mission » n’intègre pas un déplacement définitif de l’étranger, mais plutôt temporaire. Ce qui est paradoxal, c’est que la carte de séjour « salarié » n’est délivrée d’abord que pour une année alors que le passeport talent salarié en mission est délivré pour quatre années en général. Pour une entreprise étrangère qui dispose d’une entité en France et qui souhaite faire venir des employés qui travaillent pour elle à l’étranger, le passeport talent « salarié en mission » est le titre de séjour à privilégier. La demande de titre de séjour est généralement faite à l’étranger auprès du consulat de France présente dans le pays où réside le salarié de l’entreprise.

Ce qu’il faut retenir ici, c’est que la façon de demander la carte passeport talent « salarié en mission » est différente de celle prévue pour l’autorisation de travail pour les employés qui viennent en France par la procédure d’introduction de salarié étranger. La carte sera demandée directement par l’employé de l’entreprise et non par l’entreprise même. Cette demande pourra être faite en France si l’étranger y réside déjà sous couvert d’un autre titre de séjour. Néanmoins plus généralement, elle est faite au consulat, car si l’entreprise a un établissement en France dans lequel elle souhaite faire venir un salarié étranger qui travaille déjà pour elle, celui-ci est rarement présent sur le territoire.

Pour le salarié étranger, il doit déjà travailler pour l’entreprise. Donc il ne sera pas possible de solliciter une carte passeport talent salarié en mission si le salarié étranger ne travaille pas pour l’entreprise à l’étranger. On peut prendre l’exemple d’un salarié cambodgien qui travaillerait au Cambodge pour une entreprise française et dont cette dernière voudrait que celui-ci soit envoyé sur un site en France. À ce moment-là, il est possible de solliciter le titre de séjour prévu à l’article L313-20 3° du CESEDA. Si au contraire, l’entreprise en France veut embaucher l’étranger de nationalité cambodgienne, elle devra passer par la procédure de demande d’introduction de salarié étranger.

Le passeport talent « artiste-interprète » : le titre de séjour pour les professions artistiques

Il existait sous l’ancienne législation un titre de séjour temporaire d’un an portant la mention « artiste-interprète », mais il a été supprimé par la loi du 7 mars 2016. Il n’existe maintenant qu’une seule possibilité pour un artiste de venir s’établir en France : le passeport talent « artiste-interprète ». C’est un avantage dans la mesure où le passeport talent a une durée de validité plus longue et peut dispenser de la procédure de regroupement familial. Par contre les conditions pour en bénéficier sont plus dures. Pour certains artistes dont la renommée est particulièrement importante, ils peuvent aussi solliciter un passeport talent prévu à l’article L313-20 10° du CESEDA. Toutefois, il est préférable pour ceux qui hésitent entre le passeport talent « artiste-interprète » et celui de l’article L313-20 10°, de solliciter le premier des deux qui est celui qui laisse le moins de marge d’interprétation à l’administration.

Le passeport talent « artiste-interprète » peut être demandé à la Préfecture du lieu de résidence de l’étranger lorsqu’il vit en France sous couvert d’un autre titre de séjour ou bien s’il souhaite renouveler son titre de séjour passeport talent. Il peut également être demandé au Consulat de France du pays de résidence de l’étranger. Si celui-ci réside en Australie par exemple et qu’il souhaite venir en France pour écrire un livre en lien avec l’histoire française, il pourra demander un passeport talent « artiste-interprète » auprès du consulat de France.

Le passeport talent « artiste-interprète » est un titre de séjour prévu pour les personnes qui souhaitent vivre en France grâce à leur talent artistique. Ce talent peut prendre plusieurs formes dans la mesure où la loi reste assez flexible sur ce qui concerne la définition d’un artiste-interprète en droit français. Il existe une condition supplémentaire pour obtenir le passeport talent. Il s’agit de pouvoir justifier de percevoir un certain montant de revenu établi par la loi française.

La loi prévoit deux conditions pour obtenir ce titre de séjour. La première est que l’étranger justifie bien être un artiste-interprète tel que le prévoit le code de la propriété intellectuelle. Pour cela, il doit être en mesure de justifier qu’il est déjà un artiste reconnu au moment de sa demande de passeport talent « artiste-interprète ». Beaucoup de documents peuvent être communiqués pour démontrer la qualité d’artiste. Celui qui est musicien peut fournir des copies des albums qu’il a enregistrés, des affiches des concerts qu’il a données. Celui qui est écrivain peut donner des exemplaires des livres qu’il a écrits. Cette condition est la première à remplir et est fort logique. Après peuvent se poser la question des œuvres en ligne telles que des personnes qui écrivent sur des sites internet ou bien publient des vidéos sur des sites comme You Tube.

La seconde condition est liée aux revenus que l’étranger tire de son activité artistique. C’est drôle de voir combien la condition de revenu est systématique pour tellement de titres de séjour. Pour avoir une chance, de prétendre au passeport talent « artiste-interprète », il faut déjà au moment de la demande du titre de séjour que l’étranger tire des revenus de son activité artistique. Celui qui envisage d’avoir une activité artistique aura beaucoup de difficultés puisqu’il sera plus difficile de justifier de la seconde condition. Ces revenus doivent atteindre un certain niveau. En dessous, le titre de séjour pourra être refusé par la Préfecture ou le Consulat. Toutefois, certains revenus annexes peuvent entrer dans le montant des ressources de l’étranger même s’il n’atteint pas le revenu fixé uniquement par son activité artistique.

Le passeport talent « artiste-interprète » est une assez bonne chose. Souvent les étrangers qui en font la demande peuvent en bénéficier. Il y a assez peu de refus de cette demande. Après, il est vrai que c’est un titre de séjour assez peu demandé dans les chiffres. Néanmoins, pour tout étranger qui vivrait en France et qui se considère comme artiste, il a de vraies chances d’être la solution à la problématique administrative de pouvoir rester sur le territoire en continuant à vivre de son talent.


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