Les droits fondamentaux des étrangers en France

En France, les étrangers n’ont pas vraiment les mêmes droits que les citoyens français. Il faut comprendre ici par « étranger », toute personne qui ne possède pas la nationalité française. Quels sont alors les droits fondamentaux des étrangers en terre française ? 

Les droits différents

Bien que les citoyens français aient certains droits que partagent les ressortissants étrangers, il existe des droits auxquels les étrangers ne peuvent pas prévaloir en France. On appellera cela les droits différents. Au nombre des droits différents, il y a les droits politiques qui ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales. De même, à part les emplois dits de souveraineté tels que les emplois liés à la diplomatie ou la défense, l’accès aux corps et emplois de la fonction publique n’est possible que pour les citoyens nationaux de pays membre de l’Union européenne.

Cela dit, les étrangers non européens n’ont pas la possibilité de devenir des fonctionnaires titulaires. Il n’y a que les emplois de chercheurs au sein d’établissement de recherche, ou encore les emplois de professeurs de l’enseignement supérieur et de médecin des établissements hospitaliers qui sont ouverts aux ressortissants hors UE.

En outre, certains accords internationaux ou conventions pourraient permettre l’exercice d’un ou de certaines professions en France par un ressortissant d’un pays signataire à condition qu’il y ait réciprocité. C’est par exemple le cas pour la médecine avec le Congo, la Centrafrique, le Mali, le Tchad, le Togo, Monaco ou le Sénégal.

Les étrangers n’ont pas non plus le droit d’entrer et de séjourner sur le sol français sans condition. L’entrée d’un ressortissant étranger en France et son séjour est réglementée. Toutefois, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient de conditions beaucoup plus souples, du fait qu’ils ont la possibilité de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union.

Les droits identiques

Dans certains contextes, les étrangers jouissent des mêmes droits que les Français. Sous la réserve de travailler de façon déclarée, les étrangers peuvent bénéficier des prestations de la sécurité sociale. Ils peuvent alors profiter au même titre que les nationaux de l’assurance maladie, des indemnisations des accidents de travail, de congés maternité…

Dans les instances représentatives du personnel, les étrangers peuvent être électeurs et peuvent également être élus comme délégués syndicaux. Ils peuvent être membres du comité d’entreprise et peuvent même être élus « délégués du personnel ». Les étrangers sont éligibles et sont également électeurs dans les conseils d’administration des caisses de sécurité sociales ou encore au sein des conseils d’administration des établissements publics gérant des logements sociaux.

Les étrangers peuvent être élus parents délégués et participer à ce titre aux conseils des écoles maternelles et élémentaires. À ce même titre, ils peuvent participer aux conseils d’administration des lycées et des collèges. Ils peuvent en outre participer aux instances de gestion des universités.

Par ailleurs, au même titre que les nationaux français, les étrangers ont également droit à la justice et peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle. Au même pied d’égalité que les nationaux, ils peuvent demander leurs rendez-vous à la préfecture. Les étrangers ont même le droit de faire des recours contre les décisions de l’administration, de porter plainte et d’être partis dans un procès civil ou pénal.

Ce sont donc là, sans que la liste soit exhaustive, quelques droits auxquels les étrangers peuvent prétendre au même titre que les ressortissants français en France.