La protection temporaire des Ukrainiens en France

May 31, 2022 · 10 min to read

Depuis le 24 février 2022, jour où la Russie a commencé à envahir l’Ukraine, des millions et des millions de personnes ont commencé à fuir le pays pour trouver refuge dans les états limitrophes.

Rien qu’en début du mois de Mars, le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) a pu compter  1 735 068 de réfugiés ayant quitté l’Ukraine.

Au côté de la Pologne, de la Roumanie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Moldavie, la France fait partie des Etats qui se mobilisent afin d’apporter son aide aux réfugiés de guerre. Selon les mots du Directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), Didier Leschi : « 30 % des personnes qui arrivent dans la capitale française actuellement sont des résidents étrangers qui vivaient en Ukraine ».

L’Hexagone a élaboré des plans d’accueils spécifiques en octroyant un statut spécifique aux réfugiés ukrainiens. Elle a également accepté la mise en place du dispositif de protection temporaire pour les  personnes ayant quitté leur pays d’origine à cause de la guerre.

Qu’est-ce que la protection temporaire ?

La protection temporaire se traduit par des normes permettant, d’une part, d’octroyer une protection temporaire à un grand nombre de personnes déplacées d’un pays à un autre. Et d’autre part, d’assurer la protection immédiate et temporaire de ces dernières.

Créé en 2001, le Conseil des ministres de l’Intérieur des États membres de l’Union européen a finalement activé pour la première fois depuis sa création ce dispositif, en faveur des réfugiés Ukrainiens. C’est un système qui doit permettre de gérer l’afflux massifs de personnes, sans que le fonctionnement de l’asile n’en soit altéré.

Dans un langage plus concret, la protection temporaire permet donc aux Ukrainiens de se présenter dans le guichet dédié de la Préfecture pour pouvoir bénéficier d’un séjour supplémentaire au-delà des 90 jours offerts en France, sans besoin de visa. Ainsi que la possibilité de prolonger ce  séjour à une année maximale, prorogée par périodes de six mois.

La protection temporaire : pour qui ?

Depuis le 04 mars 2022, le Conseil des ministres de l’Intérieur des États membres de l’Union européen a accordé la protection temporaire aux Ukrainiens qui ont quitté leur pays en raison de la guerre.

Le ministère de l’intérieur à dressé une liste exhaustive des personnes pouvant en bénéficier. Ainsi, la protection temporaire est ainsi accessible aux :

  • Aux ressortissants ukrainiens ayant vécu en Ukraine avant le 24 février 2022.
  • Aux réfugiés ukrainiens ayant vécu en Ukraine avant le 24 février 2022.
  • Aux ressortissants ukrainiens et à ceux qui disposaient de titre de séjour temporaire ou pluriannuel en Ukraine.
  • Aux résidents ukrainiens qui ne peuvent pas rentrer ou séjourner en Ukraine en raison de la guerre.
  • Aux bénéficiaires de la protection internationale ou de la protection nationale délivrée par les autorités ukrainiennes.
  • Aux titulaires du titre de séjour permanent encore valide octroyé par les autorités ukrainiennes.
  • Aux étrangers d’autres nationalités qui vivaient en Ukraine avec un titre de séjour valide s’ils n’ont pas la possibilité de rentrer dans leurs pays d’origine. Cette impossibilité sera bien entendu évaluée et apprécié par les préfets de France au cours d’un entretien.
  • Aux familles proches des personnes listées ci-dessus : conjoints, conjointes, parents, enfants, ascendants et autres personnes qui vivaient avec les intéressés avant la guerre. Et ce, quelle

Qui ne peut pas prétendre à la protection temporaire ?

Tous les réfugiés ukrainiens ne sont, cependant, pas tous éligibles à la protection temporaire.

L’instruction du Gouvernement français du 10 mars 2022, a défini le champ d’application de ce dispositif en France et a indiqué qui ne peuvent pas bénéficier de la protection temporaire :

  • Les ressortissants ukrainiens ayant résidé régulièrement en France avant le 24 février 2022, et qui peuvent donc y revenir sans aucune autre procédure à entreprendre.
  • Les ressortissants étrangers ayant résidé en Ukraine, et ayant les possibilités de rentrer dans leur pays d’origine.
  • Les demandeurs d’asile qui ont effectué leur demande en Ukraine. Ils doivent d’abord formuler une nouvelle demande d’asile en France.
  • Les personnes ayant des antécédents de crime de guerre, ou pouvant représenter une menace importante à l’ordre public.

Les bénéfices de la protection temporaire

Les réfugiés ukrainiens ayant accès à la protection temporaire pourront bénéficier de plusieurs droits.

Le droit au séjour

Les réfugiés ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire se verront délivrer une autorisation administrative de séjour en France. En l’occurrence, un titre de séjour temporaire officiel qui aura une durée allant de 6 mois à une année.

Le droit de travailler et d’accéder au marché du travail

Pendant leurs séjours, les réfugiés ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire auront le droit de travailler. Ils pourront exercer une activité professionnelle en toute légalité sur le territoire français.

Les droits sociaux

Pendant toute la durée de la protection temporaire, les ukrainiens pourront jouir de prestations familiales, sociales et médicales. Ils pourront accéder aux soins grâce à une prise en charge médicale.

Les droits économiques

Les réfugiés Ukrainiens en France bénéficieront d’une allocation financière : l’allocation aux demandeurs d’asile ou encore ADA. Le montant des versements sera calculé en fonction du nombre de personne composant le foyer ainsi que de leur mode d’hébergement.

Le droit au logement

Le ministère de l’intérieur a établi dans chaque département de France des dispositifs ad hoc de logements temporaires qui peuvent prendre plusieurs formes : soit des lieux d’hébergements, soit des logements chez les habitants ou chez les particuliers. Chaque placement fait l’objet d’un accompagnement social ordonné par le Préfet.

Le logement des réfugiés ukrainiens se fait alors en deux phases :

En premier lieu, l’hébergement collectif dirigé par la Direction Générale des étrangers en France du Ministère de l’Intérieur. Il se fait dès l’arrivée des réfugiés et normalement sur les lieux d’arrivée avec des sas. Ils y demeurent pendant quelques jours et rejoignent par la suite des centres d’hébergement ad hoc.

En second lieu, l’hébergement à long terme. Il s’agit ici de mettre à la disposition des réfugies ukrainiens des logements gratuits ou loués par les collectivités locales, les citoyens ou encore les bailleurs sociaux.

Le droit à l’éducation

Les enfants mineurs des réfugiés ukrainiens, une fois sur le territoire français, pourront être scolarisés.

Où et comment faire une demande de protection temporaire ?

Pour faire une demande de protection temporaire, le refugié ukrainien doit d’abord s’adresser au Préfet ou à la Préfecture du département français où se trouve son lieu de résidence. Cette première visite est essentielle et recommandée pour connaître précisément les démarches et les procédures à suivre.

La demande de protection temporaire doit, par la suite, être déposée à la Préfecture même. Elle doit comprendre :

  • Un formulaire de demande à remplir
  • Une pièce d’identité : la carte d’identité ou encore le passeport
  • Une copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen
  • Une pièce justificative de la résidence
  • Une copie du titre de protection internationale ou de protection nationale pour les détenteurs de ce statut.
  • Un justificatif de liens familiaux.

La Ville de Paris a spécifiquement aménagé un centre d’accueil  FTDA. Des agents de la Préfecture de police et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration y accueillent et y enregistrent les réfugiés ukrainiens Ils délivrent également les autorisations ainsi que les cartes de paiement ADA.

Dans les autres départements, lorsqu’une demande protection temporaire est validée, les réfugiés ukrainiens peuvent récupérer leurs autorisations auprès de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration).

Si, en revanche, le réfugié ukrainien ne souhaite pas rester en France pendant plus de 90 jours, il peut ne pas demander la protection temporaire. Il aura accès à un hébergement de droit commun, mais ne pourra pas bénéficier des droits sociaux et économiques.

Néanmoins, il peut toujours se rendre  à la Préfecture à tout moment s’il souhaite prolonger ce droit de séjour.


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