Je suis un étranger mineur en France, puis-je avoir un titre de séjour ?

Feb 27, 2022 · 4 min to read

Vous désirez que votre enfant mineur séjourne ou réside en France ? À l’instar de tous les ressortissants étrangers, votre enfant est dans l’obligation de présenter un visa dès son entrée sur le territoire Français. Par contre, il n’a pas l’obligation de posséder une carte de séjour. Il n’y a que les mineurs étrangers qui ont 16 ans ou qui en ont plus, qui doivent disposer d’une carte de séjour. Ces mineurs doivent être en train de travailler ou de faire un stage. Vous êtes un mineur étranger et vous résidez en France. Pouvez-vous avoir une carte de séjour ?

Dans quel cas un étranger mineur peut-il demander un titre de séjour ?

Procéder à la demande d’un titre de séjour n’est pas chose obligatoire pour tous les étrangers mineurs. Il faut que le mineur ait au moins 16 ans. Lorsqu’il voudra travailler, se faire enregistrer au pôle emploi ou faire un stage professionnel, il pourra procéder à la demande d’un titre de séjour. Il aura alors la possibilité de demander un titre de séjour temporaire vie privée et familiale. Là encore, certains critères seront requis.

Le mineur devra être arrivé en France dans le contexte d’un regroupement familial. Il doit résider en France de façon régulière avec ses parents ou l’un d’entre les deux depuis ses 13 ans tout au plus. Au cas où le mineur est né en France, il doit y résider de façon continue durant au moins 8 années. Après ses dix ans, il doit avoir été scolarisé au sein d’un établissement français durant au moins 5 années. En plus de tous ces critères, l’un des parents du mineur doit détenir la carte de résident et doit bénéficier du statut d’apatride ou bénéficier d’une protection subsidiaire.

Le passeport talent, un palliatif utile

Le mineur étranger qui désire entrer dans le monde du travail a la possibilité de demander une carte de séjour « passeport talent ». Il faudra toutefois que l’un des parents dudit mineur soit titulaire de la carte de séjour pluriannuelle ou du « passeport talent ». Le mineur peut se voir également délivrer une carte de séjour salarié d’une année ou encore une carte de séjour travailleur temporaire. Dans ces cas, le mineur doit avoir obtenu un travail ou avoir l’autorisation de travailler.

Si dans les démarches pour obtenir le titre de séjour, les parents du mineur ou le mineur lui-même se voit obligé de mener une démarche à la préfecture, il peut éviter les longues procédures et obtenir son rendez-vous le plus tôt possible. Obtenir des rendez-vous au sein des préfectures devenant un réel parcours de combattant, cette plateforme facilite les démarches aux demandeurs.

Il faut retenir que l’obtention d’un titre de séjour n’est pas une obligation pour les étrangers mineurs. Toutefois, si l’étranger mineur décide de travailler ou de faire un stage professionnel à partir de 16 ans, une demande de titre de séjour devient presque obligatoire. À cet effet, un avocat spécialiste du droit des étrangers peut aider. Il existe également plusieurs organismes qui luttent pour les droits des étrangers et qui les accompagnent dans ce type de démarche en France.


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