Je suis réfugié, quelle demande de titre de séjour dois-je faire ?

Aug 13, 2022 · 4 min to read

Lorsqu’on est étranger en France, l’une des obligations que l’on a est de disposer d’un titre de séjour. Cette obligation ne fait pas d’exception aux réfugiés. Quelle demande de titre de séjour faire alors lorsqu’on est un réfugié séjournant sur le territoire français ? C’est la question à laquelle on répond dans cet article.

Quel titre de séjour demandé lorsqu’on est réfugié en France ?

Si l’Office français de protection des réfugiés et apatrides vous reconnait le statut de réfugié en France, vous avez la possibilité de demander un titre de séjour qui va avec. En tant qu’un réfugié, le titre de séjour que vous pouvez demander est la carte de résident. Cette carte vous autorise à circuler librement sur tout le sol français. Ce titre de séjour à une validité de 10 années. En étant accepté comme un réfugié en France, vous bénéficiez même d’une aide qui vous donne l’accès à vos droits.

Comment entrer en possession de son titre de séjour lorsqu’on est réfugié en France ?

Dès lors que vous recevez le courrier qui établit votre situation de réfugié en France, il vous faudra vous adresser à la préfecture qui administre la région de votre domicile. Cette préfecture vous remettra donc un document de séjour provisoire. La préfecture pourra alors disposer d’un délai de trois mois à compter du jour de l’obtention de votre statut de réfugié pour vous donner votre carte de résident.

Vous, ainsi que les membres de votre famille pourrez alors bénéficier de cette carte. Votre époux, concubine ou encore votre partenaire d’union civile sera alors autorisé à séjourner en France en raison de la réunification familiale. Vos enfants âgés de plus de 18 ans ou de plus de 16 ans, mais qui déclarent désirer exercer une activité professionnelle pourront aussi s’installer en France. Vos parents pourront également s’installer en France s’ils sont des ascendants directs au 1er degré alors que vous êtes un mineur non marié reconnu réfugié. Il faut même noter qu’en attendant que la carte de résident vous soit délivrée, vous pouvez exercer votre droit de travail.

Par ailleurs, vous devrez vérifier sur internet la façon dont vous pourrez déposer la demande de votre carte de séjour. Le site internet de votre préfecture pourra correctement vous renseigner. Si la demande doit être déposée sur place, vous aurez besoin de prendre un rendez-vous.

Quels documents fournir pour obtenir la carte de résident lorsqu’on est reconnu réfugié ?

Pour obtenir la carte de résident alors que vous êtes reconnue réfugié, vous devrez fournir certains documents qui constitueront votre dossier de demande. Doivent figurer dans ces documents l’attestation d’état civil qui vous a été transmise par l’Ofpra au sein de la préfecture. Il faudra aussi un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois ou une déclaration de domiciliation. Vous devrez ajouter à cela 03 photos d’identité. Si la demande est faite en ligne, vous devrez indiquer le code de l’E.-photo qui est en général fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo.

Il vous faudra en outre la décision de l’Ofpra ou celle de la CNDA qui vous attribue le statut de réfugié ainsi que la déclaration sur l’honneur de non-polygamie en France. Cette déclaration est obligatoire si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui autorise la polygamie. Enfin, vous devrez produire un justificatif de paiement du droit de timbre. Il faudra remettre ce justificatif lors de la délivrance du titre.


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