Je suis le parent (mère ou père) d’un enfant né en France, ai-je le droit à un titre de séjour ?

Mar 11, 2022 · 3 min to read

Les parents d’enfant né en France peuvent bénéficier d’un titre de séjour s’ils en remplissent les conditions légales. Ils peuvent même bénéficier du titre de résident. Toutefois, ce droit s’estompe dès que l’état de polygamie ou encore la menace de l’ordre public se reflètent à travers l’image du parent demandeur. Quelles sont les conditions réelles qui permettent de bénéficier du titre de séjour temporaire lorsqu’on est mère ou père d’un enfant qui est né en France ?

Quelles conditions pour bénéficier du titre de séjour temporaire ?

De plein droit, la mère ou le père étranger d’un enfant né en France peut se voir délivrer un titre de séjour temporaire ayant la validité d’une année. Ce titre de séjour aura donc pour mention « vie privée et familiale ». Le parent demandeur dans ce cas, doit effectivement contribuer à l’entretien ainsi qu’à l’éducation de son enfant né en France, depuis sa naissance ou au moins depuis 2 années.

Par ailleurs, il faudra que la situation de l’enfant mineur soit stable en France et que ce soit durable. Toutefois, il n’est pas exigé au parent étranger qu’il entre régulièrement sur le territoire français. Ce sont donc ces conditions qui pourront permettre au préfet d’être sûr qu’il ne s’agit pas d’une demande frauduleuse de filiation. Une fois toutes les conditions nécessaires établies, le dossier de demande peut être constitué avec les pièces nécessaires et déposé à la préfecture sur rendez-vous.

Quel titre de séjour après la première année ?

À l’occasion du renouvellement du titre de séjour après la première année, le parent étranger peut bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle lorsque toutes les conditions sont réunies. La jouissance d’une telle carte est conditionnée par la justification de l’assiduité ainsi que du sérieux de la participation du parent étranger aux formations prescrites par l’État. La participation à ces formations est généralement demandée dans le cadre du contrat d’intégration républicaine et de l’absence du rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République.

Pour ce qui est de la délivrance de la carte de résident des parents d’enfants français, cela se fait de plein droit. Cette délivrance est subordonnée à certaines conditions. Le parent étranger doit par exemple justifier de son séjour durant un minimum de 3 ans sous couvert d’une carte de séjour temporaire dont il aurait bénéficié en tant que parent d’enfant. Il doit également justifier de sa contribution effective à l’éducation ainsi qu’à l’entretien de l’enfant.

Il peut être retiré au parent français sa carte de résident lorsque ce dernier est l’auteur d’une fraude telle que la vie en polygamie, qui n’est pas acceptée en France. Le retrait de la carte de résident est également possible lorsque le parent étranger est condamné pour violence sur mineur de moins de quinze ans.


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