Je suis divorcé de mon mari français, comment renouveler mon titre de séjour ?

Aug 15, 2022 · 7 min to read

Lorsqu’on est étranger et que l’on est marié à un ressortissant de nationalité française, l’on peut bénéficier de nombreux avantages. Au nombre de ces avantages, il y a par exemple l’obtention d’un titre de séjour français. Toutefois, en cas de divorce, le renouvellement de son titre de séjour peut être chose difficile du fait de la séparation d’avec son conjoint français. Il existe tout de même des exceptions permettant de bénéficier du titre de séjour malgré le divorce. On en parle dans cet article.

Quels titres de séjour pour un ressortissant étranger qui se marie avec un français ?

Un étranger qui se marie avec une personne qui possède la nationalité française peut bénéficier de plusieurs types de titres de séjour. De façon plus précise, il existe trois types de titres de séjour dont le ressortissant étranger marié à un français peut bénéficier dans le cadre du mariage. Il convient d’en parler avant d’aborder les possibilités de renouvellement du titre de séjour après le divorce, ainsi que la façon dont ce renouvellement est possible. 

En France, le ressortissant étranger peut bénéficier d’une carte de séjour temporaire ayant comme mention « vie privée et familiale ». Cette carte lui est attribuée si ledit ressortissant réside de façon régulière en France, s’il se marie à un français et s’il arrive à justifier de 6 mois de vie commune avec son conjoint. Il s’agit néanmoins d’une carte de séjour qui est valable durant une période minimale de 3 mois à un maximum d’une année.

La carte de séjour résident est également l’un des titres de séjour dont peut bénéficier un étranger marié à un ressortissant français. Ce titre de séjour accorde au conjoint étranger une durée de résidence en France d’au moins 10 ans. Dans le cas d’espèce, plusieurs conditions devront également être réunies. Il faudra que l’étranger soit marié avec sa conjointe française depuis un minimum de 3 années. Ici, la communauté de vie ne devrait pas avoir cessé depuis le mariage. Autrement dit, les mariés doivent toujours être en train de vivre sous le même toit. En plus, le mariage entre les époux doit avoir été retranscrit sur les registres de l’état civil français au cas où il aurait été célébré à l’étranger. Pour être éligible à la carte de séjour résident, il faut avoir demandé durant les trois premières années du mariage, deux différents renouvellements de la carte de séjour temporaire.

Le titre de séjour ayant pour mention « regroupement familial » est le dernier type de titre de séjour dont peut bénéficier un étranger marié à un ressortissant français. Par contre, l’étranger doit être lors de la demande, en train de vivre à l’étranger depuis un minimum de 18 mois. Il doit également avoir un titre de séjour ayant une validité d’au moins une année.

Ce sont donc là les différents titres de séjour dont peut bénéficier une personne qui se marie avec un Français. Il faut néanmoins comprendre que ces différents titres de séjour peuvent ne plus être renouvelés en cas de divorce ou de cessation de communauté de vie. Il existe toutefois certaines exceptions à la règle.

Quelles conditions permettent d’obtenir le renouvellement de sa carte de séjour malgré le divorce ?

Comme mentionné plus haut, l’attribution du titre de séjour est fonction de l’existence de la communauté de vie durant le mariage. En ce qui concerne par exemple le titre de séjour vie privée et familiale, le maintien ou le renouvellement d’un tel titre de séjour est conditionné par la durée de la communauté de vie entre les époux. Lorsqu’arrive un divorce, ce titre de séjour peut être retiré à l’époux étranger. Au cas où l’époux étranger est un résident français, il peut bénéficier d’une carte de résident ayant une validité de 10 années. Il ne pourra alors se voir retirer son titre de séjour qu’à condition que la communauté de vie entre les époux ait duré moins de 4 années. À la fin des 10 ans, le résident étranger pourrait même prétendre au statut de résident permanent.

Par ailleurs, bien que le délai de renouvellement des 4 années de vie de communauté puisse ne pas avoir été respecté par les époux, le titre de séjour peut être maintenu dans certaines situations. En cas de violence conjugale par exemple, on ne peut reprocher au conjoint ressortissant étranger d’avoir quitté la maison conjugale pour éviter de subir les violences de la part de son époux. Par conséquent, la victime d’entre les époux peut maintenir son titre de séjour. Lorsque survient également le décès de l’époux ressortissant français, le titre de séjour de son conjoint étranger n’est pas annulé et son renouvellement est possible. Il en est de même en cas de naissance d’un enfant du couple sur le sol français. Si l’époux qui est un ressortissant étranger démontre qu’il a été présent pour son enfant, on ne peut lui retirer son titre de séjour.

Comment renouveler son titre de séjour après un divorce ?

Comme vous l’aurez compris, pour procéder au renouvellement de votre titre de séjour après que vous ayez divorcé d’un ressortissant français, il faut que votre cas fasse partie des exceptions afin que cela aboutisse. En plus de cela, vous devrez mener les démarches nécessaires à cet effet. Il vous faudra donc constituer les pièces nécessaires, que vous ferez parvenir à la préfecture en main propre après avoir demandé un rendez-vous. Vous pourrez ainsi obtenir votre titre de séjour après analyse de votre dossier et profiterez pleinement de votre séjour en France.

Il est possible qu’en plus des pièces standards qui sont demandées lors de la constitution du dossier, qu’il vous soit demandé également les preuves de votre mariage et de votre divorce. Vous pourrez également être amené à produire des preuves de votre éligibilité au renouvellement du titre de séjour malgré le divorce. Il peut s’agir dans ce cas, de l’acte de décès de votre mari ou des constats de médecin en ce qui concerne les violences conjugales subies par exemple. Si vous avez déjà des enfants, vous pourrez être amené à produire l’acte de naissance de l’enfant né du couple et pour lequel vous devrez fournir des preuves démontrant votre présence pour cet enfant. Au besoin, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé qui saura vous aider à défendre vos intérêts au mieux.


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