Je n’ai pas de papier, que faire ?

Mar 2, 2022 · 4 min to read

Il n’est pas facile de se régulariser en tant que sans-papier. Si vous êtes un étranger en France et que vous désirez avoir une situation régulière, vous pouvez mettre en œuvre certaines démarches qui vous permettront d’être régularisé.

Régulariser sa situation par le mariage

L’une des façons des plus simples de régulariser sa situation en France est de se marier avec une personne qui possède la nationalité française. De par l’article 12 de la convention de maintien des droits de l’homme, interdiction est faite à l’administration française de refuser le mariage de deux personnes qui le désirent parce que l’un d’entre eux ne serait pas en situation régulière. Toutefois, il faut être sûr que le mariage soit fondé sur l’amour et pas seulement sur l’intérêt. Le maire a d’ailleurs le droit de saisir le procureur de la République qui pourra s’assurer que le mariage n’a pas pour unique but de régulariser la situation d’un sans-papier.

Régulariser sa situation en créant ou en rachetant une entreprise en France

L’une des astuces qui permettent aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier de la régularité de leurs papiers en France, c’est de posséder une entreprise active en leurs noms. Il existe par contre plusieurs conditions que l’on doit réunir afin que l’entreprise soit considérée par les autorités compétentes lors d’une éventuelle régularisation. Généralement, pour obtenir la régularisation de cette façon, l’entreprise doit exister depuis au moins une année. Elle doit déposer un bilan annuel positif avec un bénéfice net de plus de 24 000 euros l’année. Cette entreprise doit être en mesure de présenter des factures d’achat ou des factures de vente avec des mouvements d’argent remarquables dans le compte bancaire de l’entreprise.

Par ailleurs, si vous en avez les moyens, vous pouvez directement acheter un fonds de commerce, c’est-à-dire une entreprise qui existe déjà. Vous ne serez plus alors obligé d’attendre les 12 mois d’existence. Les exigences pour ce qui est du bilan resteront quand même les mêmes.

Vous remarquerez que dans l’un ou dans l’autre cas, la régularisation d’un étranger en situation irrégulière en France est conditionnée par de nombreux facteurs. Certaines fois, il faut demander rendez-vous en préfecture ou s’y rendre avant d’obtenir les pièces constitutives des dossiers de demande de titre de séjour. Vous lirez même sur internet des plaintes par rapport à la non-disponibilité de créneau pour l’obtention de rendez-vous dans la préfecture. Heureusement, vous pourrez vous rendre sur cette plateforme qui vous aidera à obtenir votre rendez-vous au plus tôt.

Régulariser sa situation par le travail

En tant qu’étranger vous avez pu résider durant trois ans sur le territoire français. Vous arrivez durant ce temps à faire des jobs et obtenir des salaires. Si vous arrivez alors à réunir 14 fiches de paies, ce qui consiste en deux ans de salaires, vous pouvez prétendre à une régularisation de votre situation par le travail. En établissant la preuve de ces deux années passées en France, la régularisation pourra se faire assez vite.

Par ailleurs, si vous arrivez à prouver 5 années de présence en France, il ne vous faudra que 8 fiches de paie pour régulariser votre situation. Toutefois, il faut avouer qu’il est certaines fois difficile de produire des fiches de paie parce que les patrons hésitent à déclarer leurs travailleurs sans-papiers. 


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