J’ai des liens familiaux avec une personne habitant en France, puis-je venir ?
Si vous vous demandez si vous pouvez venir en France et vivre avec un étranger qui y réside déjà sur la base de vos liens familiaux, sachez que cela est possible. Cela s’appelle le regroupement familial. Le regroupement familial est une procédure qui permet à toute personne étrangère établie en France de faire venir de façon légale de la famille proche. Il peut s’agir de conjoint, d’enfant mineur ou de toute autre personne pouvant attester d’un lien de familiarité. Par contre, ce n’est pas aussi facile que ça en a l’air. On en parle dans cet article.
Qu’est-ce que le regroupement familial ?
Le regroupement familial est un ensemble de démarches qui permet à un étranger non européen, vivant en situation régulière sur le sol français, de faire venir les membres de sa famille. On entend ici par membres de la famille les enfants mineurs, l’époux… Durant un processus de regroupement familial, l’État français s’offre la possibilité d’exclure certains membres de la famille s’il constate que cela pourrait menacer l’ordre public.
Remarquez que de façon exceptionnelle, le regroupement familial peut être à caractère partiel. Autrement dit, un des enfants mineurs peut décider de ne pas rejoindre le parent étranger qui est installé en France. Cela arrive lorsqu’on constate que l’intérêt supérieur de l’enfant est en jeu à cause de sa scolarité par exemple ou de son état de santé. Pour bénéficier du regroupement familial, il faut pouvoir remplir certaines conditions.
Quelle condition remplir pour bénéficier du regroupement familial ?
Le regroupement familial n’est possible que lorsque certaines conditions sont respectées. Pour ce qui est du demandeur, les conditions concernent le logement, la durée de la résidence et les ressources financières dont il jouit. En ce qui concerne les personnes qui rejoignent le demandeur, il est question des conditions de résidence, des liens de parenté et de l’âge.
Le demandeur du regroupement familial doit être en mesure de justifier d’un séjour régulier en France. Pour cela, il doit prouver qu’il jouit d’une résidence stable en France depuis un minimum de plus de 18 mois. Il doit posséder un titre de séjour d’une durée minimum d’un an ou posséder un justificatif de renouvellement dudit titre de séjour. S’il ne l’a pas, il peut s’en procurer en constituant un dossier et en demandant rendez-vous à la préfecture. Le demandeur du regroupement doit en outre justifier de ressources suffisantes et stables afin de permettre l’accueil des nouveaux arrivant dans de bonnes conditions. En fonction du nombre de personnes à accueillir, un montant minimum est exigé.
En ce qui concerne la famille à l’origine du regroupement familiale, ils doivent être résidents à l’étranger. Toutefois, dans certains cas et de façon exceptionnelle, lorsque la famille du demandeur est déjà légalement sur le sol français, elle peut bénéficier d’un regroupement familial sur place. Par ailleurs, les membres de la famille concernés par le regroupement familial peuvent ne pas être autorisés à bénéficier d’une telle mesure. Ceci arrive lorsque leurs présences en France peuvent nuire au maintien de l’ordre public.
Il faudra respecter également les conditions d’âge. L’époux doit être majeur lors du dépôt de la demande. Les enfants doivent également être âgés de moins de 18 ans à la date de la demande. En plus les enfants mineurs doivent être issus du couple et reconnus de façon légale. À défaut, ils doivent être nés d’une union précédente d’un des deux époux au cas où l’autre parent serait décédé.