Faut-il contester une décision de refus ou d’ajournement de nationalité ?

Aug 3, 2022 · 5 min to read

En général, le dépôt de la demande de naturalisation est l’aboutissement du parcours d’intégration de l’étranger en France. Cela nécessite de choisir le bon moment pour optimiser les chances d’acceptation de son dossier. En dépit de toutes les précautions que peut prendre un candidat à la nationalité française, ce dernier peut voir son dossier rejeté. Dans ce cas, le candidat peut avoir de la retenue à mettre en application des solutions de contestation du refus, du fait que cela pourrait avoir un impact éventuel sur son titre de séjour en cours. La question que se posent de nombreuses personnes devient évidente. Faut-il contester une décision de refus ou d’ajournement de nationalité ? On y répond.

Quelles conditions pour avoir accès à la nationalité française ?

La naturalisation est le mode le plus utilisé pour obtenir la nationalité française. Par contre, la décision pour obtenir la nationalité française par la naturalisation appartient à l’administration qui examine le dossier du candidat quitte à accepter ce dossier ou le refuser. D’une certaine façon, l’administration se pose des questions sur le fait de savoir si le candidat mérite la nationalité française au regard de conditions objectives. L’une des premières conditions pour obtenir la nationalité française, c’est la condition de la majorité, qui stipule que le demandeur de la nationalité doit avoir la majorité au moment de la demande. Il y a aussi la condition de résidence, qui dit qu’il faut être en mesure de justifier d’une durée de résidence de 5 années en France dans certains cas.

L’autre condition à laquelle tout étranger demandeur de la nationalité française doit obéir est celle de la régularité du séjour. L’étranger doit disposer d’un titre de séjour valide lors du dépôt et de l’examen de la demande de naturalisation. Le demandeur doit obéir à la condition d’assimilation à la nationalité française. Il doit connaître la langue française et justifier d’une excellente insertion professionnelle. Enfin, l’étranger demandeur de la nationalité française par naturalisation, doit obéir à la condition de la moralité et d’absence de condamnation pénale. Une fois toutes les conditions réunies et la demande déposée après l’obtention d’un rendez-vous, le demandeur de la nationalité peut contester une décision de refus ou d’ajournement de nationalité.

Pourquoi faut-il contester une décision de refus ou d’ajournement de nationalité ?

Avant même de contester une décision d’ajournement ou de refus de nationalité, vous devrez vous intéresser au motif de la décision. En général, le motif peut ne pas être compris par le déposant ou il peut être erroné en considération de la situation réelle du contribuable. Le motif de refus ou d’ajournement de la nationalité peut être par exemple, l’existence d’une main courante déposée contre le candidat alors que cela n’a pas donnée de suite ou que le dossier est classée sans suite. Un autre motif peut également être l’insuffisance de la connaissance de certaines dates de l’histoire française de la part de l’étranger lors de son entretien individuel. Il peut aussi s’agir de l’absence de lien suffisant avec la France et le maintien du centre des intérêts familiaux ou économiques du candidat dans son pays d’origine.

En dépit de ces motifs que peut vous souligner l’administration, il est très important de contester la décision de refus ou d’ajournement quand le doute existe sur la compréhension réelle du dossier de naturalisation par l’administration.

Cela dit, même en cas d’échec du recours, le motif avancé aura tout au moins été contesté et il ne pourra plus être opposé à nouveau au candidat à la naturalisation. Il faut comprendre donc qu’à travers son silence, le candidat accepte implicitement le motif de refus. Il est alors essentiel de contester une décision de refus ou d’ajournement à sa demande de naturalisation.


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