Est-il possible de ne plus avoir de nationalité ?

Jun 21, 2022 · 4 min to read

Vous êtes-vous toujours demandé s’il était possible de perdre sa nationalité ? On vous répond d’office que oui. Il est possible de perdre sa citoyenneté. Par contre, cela peut arriver en fonction de nombreuses conditions telles que l’annulation judiciaire, le manque d’effet ou d’échéance. Quelles sont donc les conditions qui peuvent amener une personne à ne plus avoir de nationalité ? On en parle dans cet article.

L’annulation de la déclaration de nationalité

Il est possible que le procureur de la République décide de l’annulation de l’enregistrement de votre déclaration de nationalité. Cela n’est possible en général que dans deux cas. La première condition pour voir votre déclaration de nationalité annuler a rapport avec le non-remplissage des conditions légales durant les deux ans qui suivent l’enregistrement. La seconde condition est celle-ci. En cas de fraude ou de mensonge ou encore de fraude dans les deux à partir de la découverte du mensonge, l’enregistrement de la déclaration de nationalité peut être annulé. Il s’agira tout de même d’annulation rétroactive. Des annulations qui valent pour le passé et pour l’avenir. Cela prend un effet complet au point où l’individu est réputé n’avoir jamais été français.

La perte de la nationalité française par manque d’effet

La perte de la nationalité française par manque d’effet peut arriver lorsque trois conditions sont remplies. La première condition, c’est lorsque celui qui possède la nationalité française a obtenu la citoyenneté auprès d’un autre état. Ainsi, le sujet doit être en quelques sortes un binational. La deuxième condition, c’est qu’il faudra que le sujet en passe de perdre la nationalité française se comporte exclusivement comme un citoyen de l’autre État dont il a également la nationalité. Enfin, ce dernier doit commettre des actes qui sont contraires aux intérêts de la France.

Par ailleurs, la perte de la nationalité par manque d’effet peut aussi intervenir dans le cas où le sujet qui dispose de la nationalité française exerce un métier militaire dans un service public étranger ou encore une organisation internationale dont ne fait pas partie la France. Durant l’exercice de cette activité, si sur injonction de cesser donnée par le gouvernement français, le sujet continue toujours son activité, la nationalité lui sera purement et simplement retirée.

La déchéance de la nationalité

Pour être victime de la déchéance de la nationalité française, il faut que deux différentes conditions soient réunies. La première condition, c’est qu’il faut avoir acquis la nationalité française, ce qui reviendrait à ne pas être français par droit du sol ou par droit du sang. De même, le sujet doit posséder une autre nationalité. Pour cause, la déchéance aura simplement pour effet de rendre le sujet apatride.

Lorsque ces conditions sont remplies, la déchéance peut se prononcer lorsque des faits particulièrement graves sont commis par le sujet français. Au nombre de ces faits, il y a par exemple, les faits liés aux actes de terrorisme, de crime ou de délit qui portent atteinte à l’administration et qui sont commis par un sujet exerçant une fonction publique. Lorsque le sujet ne respecte pas non plus le code du service national, il peut également subir une déchéance de nationalité.


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