Comment savoir si ma carte de séjour est prête ?

Apr 20, 2022 · 4 min to read

Pour réaliser la demande d’une carte de séjour, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, les démarches à réaliser peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Étant donné que la situation de chaque demandeur est différente, le délai de production de la carte de séjour peut varier d’un dossier à l’autre. Fort heureusement, vous pouvez suivre l’évolution de votre demande. Avant de parler du processus pour savoir si votre carte de séjour est prête ou non, on fait le point sur la demande et le retrait du titre de séjour.

Que faut-il retenir à propos de la demande du titre de séjour ?

Disposer d’une carte de séjour est obligatoire pour toute personne étrangère séjournant ou souhaitant séjourner en France pendant 3 mois et plus. Cette règle s’applique principalement aux étrangers âgés de plus de 18 ans. Vous devez déposer votre demande de titre de séjour au plus tard 2 mois après votre arrivée dans le pays ou après votre majorité. Cette obligation exclut toutefois les étrangers qui passent un court séjour en France, c’est-à-dire un séjour de moins de 3 mois. Les Européens, les Suisses, les membres d’une mission consulaire ou diplomatique, les personnes accréditées en France, les personnes dont les visas sont valables entre 3 et 6 mois avec la mention « dispense temporaire de carte de séjour », sont exclues.

Si vous êtes un étranger en situation irrégulière en France, la loi française vous autorise à demander un titre de séjour vous permettant de vous établir sur le pays si vous répondez à certaines conditions. D’une manière générale, le dépôt de la demande de carte de séjour se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont vous dépendez. Vous pouvez aussi le faire auprès de l’ambassade ou du consulat français si vous êtes établi en dehors du pays. La demande de carte de séjour étudiant fait parfois exception à ces règles. En principe, il appartient au préfet de statuer sur le lieu de demande de ladite carte. Selon le cas, le demandeur peut déposer sa demande auprès du commissariat de police, de la mairie et de certains établissements d’enseignement conventionnés.

Il faut savoir que pour faire le dépôt de sa demande de titre de séjour à la mairie, il faut procéder au dépôt du dossier de demande de titre de séjour en main propre. Pour ce faire, vous devez obtenir un rendez-vous.

Comment savoir si la carte de séjour est prête ?

Actuellement, il n’existe pas de plateforme en ligne dédiée vous permettant de savoir si votre carte de séjour est disponible en préfecture. L’administration vous le notifie par courrier ou SMS. Dès lors que vous recevez la notification par SMS ou courrier, vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne en préfecture. Tout comme dans le cadre d’un dépôt de demande de carte de séjour, le retrait du document en question se fait uniquement sur rendez-vous. Avant de vous présenter au guichet, assurez-vous d’avoir toutes les pièces à fournir nécessaires pour retirer la carte de séjour.

En principe, vous devez vous munir d’une pièce d’identité originale. Il peut s’agir d’un passeport, du permis de conduire… Vous pourrez également faire usage d’un timbre fiscal disponible sur le site des finances publiques. Dans le cas d’un renouvellement, vous pourrez vous servir de votre ancien titre de séjour. Le récépissé de demande de titre de séjour peut aussi aider. Sachez que la notification par SMS ou courrier mentionne généralement le montant du timbre fiscal. Cependant, en cas de doute, il faudra contacter le bureau des titres de séjour.


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