Comment obtenir un logement social quand on est étranger ?

Oct 2, 2022 · 4 min to read

En France, l’accessibilité à un logement est un droit accordé à tout le monde sans aucune distinction de nationalité. Par contre, bénéficier des aides au logement est complètement une autre paire de manches. Pour bénéficier d’un logement social, le ressortissant de nationalité étrangère doit être en mesure de répondre à certaines conditions en fonction du type d’aide qui est concerné. Comment obtient-on alors un logement social lorsqu’on est étranger en France ? On en parle dans cet article.

Quels types de logements pour les étrangers ?

Le droit au logement ne peut être refusé à personne, encore moins aux ressortissants étrangers. Il existe d’ailleurs quatre types de logements dont les étrangers peuvent bénéficier en France. Avant de parler du processus que doit suivre un étranger pour obtenir un logement social, il est bien d’évoquer les différents types de logements qui lui sont accessibles en France.

En premier lieu, l’étranger a la possibilité de prendre un appartement privé. Il s’agit d’une location dont les termes sont établis de commun accord avec le propriétaire. Pour cela, le montant du loyer est déterminé et un bail est signé pour une durée minimum de 5 années. Le propriétaire exige cependant un dépôt de garantie.
L’étranger peut également penser à la location d’un logement social. Cela est possible à condition que ce dernier possède un titre de séjour dont la validité est en cours. L’étranger doit également avoir un certain plafond de ressources et présenter un avis d’imposition de l’année précédente.

Il y a également les résidences ADAMO qu’une personne de nationalité étrangère peut solliciter. Il est question d’un type de logement que gère l’État pour les travailleurs migrants ou pour d’autres types de personnes qui vivent dans une situation de précarité tel que les sans-abris. Les étrangers ont en outre la possibilité d’intégrer des structures d’hébergement qui sont destinées aux personnes qui ont des problèmes financiers.

Quelles sont les différentes aides au logement pour les étrangers ?

Lorsqu’un étranger ne dispose pas de ressources suffisantes, il peut bénéficier des aides au logement. Ce sont des aides qui sont versées par la CAF et qui couvrent une partie des loyers. Sous certaines conditions l’étranger peut bénéficier d’aide au logement telle que l’APL, l’aide personnalisée au logement ou l’ALF, l’allocation de logement à caractère familial. Il y a également l’allocation de logement social, l’ALS. Il faut noter tout de même qu’une personne étrangère ne peut profiter de toutes ces aides à la fois, surtout que le montant peut varier.

Quelles sont les conditions d’obtention des aides au logement pour les étrangers ?

La première condition pour obtenir les aides au logement, c’est que ces aides ne sont pas cumulables, comme mentionné plus tôt. Ensuite, le montant alloué varie selon les ressources de l’étranger et la structure de son foyer. En outre, l’aide au logement est accordée seulement si le demandeur étranger possède un titre de séjour régulier. D’ailleurs, l’étranger peut obtenir son rendez-vous sur afin de déposer son dossier en préfecture pour la demande ou le renouvellement de son titre de séjour. La situation du demandeur de l’aide au logement doit en outre faire objet d’un contrôle à la CAF chaque année.

On constate donc que depuis l’année 2012, les personnes de nationalité étrangères ne sont plus obligées de remplir la condition de résidence permanente pour l’obtention du droit au logement.

L’étranger peut finalement faire également sa demande de logement social en ligne ou sur place. Si son dossier est accepté, le délai d’attente pour l’obtention du logement sera fonction du lieu où il habite.


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