Comment obtenir un certificat de résidence ?

Le certificat de résidence est une pièce importante qui permet de justifier de l’adresse résidentielle de celui qui en fait la demande. Ce document est d’une sensibilité extrême d’autant que la demande ne se fait pas pour autrui et ne se retire pas pour autrui. Ce document peut être demandé lors des démarches de demande de titre de séjour ou de naturalisation. Comment obtient-on alors un certificat de résidence ? On en parle dans cet article.

Ce qu’il faut savoir avant de faire sa demande

Les certificats de résidence et les attestations de changement de résidence ne sont délivrés qu’à des citoyens français et uniquement à la demande d’administrations étrangères. Ceci dans le cadre de la loi antimafia italienne, de transferts de fonds effectués par des organismes français à des ayants droit résidant à l’étranger, etc.

L’administré doit comparaître personnellement en mairie. Le certificat de résidence et l’attestation de changement de domicile ne sont pas délivrés par correspondance et ne sont pas délivré un tiers muni d’une procuration. Toutefois, si la délivrance du certificat de résidence est formulée dans le cadre de la loi antimafia italienne, l’administré peut donner une procuration à un tiers qui effectuera les démarches à sa place.

Lorsque la demande de certificat de domicile ou d’attestation de changement de domicile émane d’organismes français, le décret n° 53-914 portant simplification de formalités administratives du 26 septembre 1953 modifiées par le décret n° 97-851 du 16 septembre 1997 a supprimé la procédure du certificat de domicile. Cela a été remplacé par la possibilité d’établir la preuve du domicile et de la résidence par tous moyens, notamment par la production des documents comme le titre de propriété, le certificat d’imposition ou de non-imposition, la quittance de loyer, la quittance d’assurance du logement. La quittance de gaz, la quittance d’électricité ou encore la quittance de téléphone valent également le certificat de résidence en quelque sorte.

Par ailleurs, si pour une raison ou une autre, vous avez besoin de produire un titre de séjour, vous pourrez rapidement en faire la demande en obtenant au plus vite un rendez-vous à la préfecture sur 

Les justificatifs nécessaires pour obtenir le certificat de résidence

Pour le certificat de résidence vous aurez besoin de constituer un dossier constitué d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. Pour ce qui est du justificatif de domicile, le titre de propriété, le certificat d’imposition ou de non-imposition, la quittance de loyer, la quittance d’assurance du logement, la quittance de gaz, la quittance d’électricité, la quittance de téléphone… seront valables. Dans le cadre de la loi antimafia italienne, les pièces d’identité de l’administré et de son mandataire seront nécessaires. Si le mandataire est pris en compte, une procuration devra lui être établie. Il faudra également des pièces justificatives de domicile datant de moins de trois mois et la procuration.

Si au lieu d’un certificat de résidence, vous désirez avoir une attestation de changement de domicile, il vous faudra une pièce d’identité et les preuves de l’ancien et du nouveau domicile. Vous serez en outre appelé à remplir un certificat sur l’honneur que vous trouverez sur internet.