Comment faire une 1ère demande de titre de séjour ?

Afin d’entrer sur le territoire français, un ressortissant étranger doit se prémunir d’un visa long séjour. Lorsque ce document arrive à expiration, il faut se rendre auprès de l’administration pour obtenir son premier titre de séjour. Ce titre est, en effet, indispensable pour continuer à vivre en France. Nous vous proposons ainsi de découvrir les démarches à suivre afin d’obtenir votre carte de séjour.

Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?

Le titre de séjour est un document émis par l’administration française. Il autorise le porteur à rester dans l’Hexagone durant une période de plus de trois mois.

La carte de séjour fait office de document d’identité principal en France. En effet, la possession d’un titre de séjour est obligatoire pour vivre sur le territoire français. Sans ce document, l’individu est considéré comme étant en situation irrégulière. Il encourt ainsi différentes sanctions, dont la possibilité d’être reconduit à la frontière.

La carte de séjour s’adresse aux ressortissants étrangers qui ont vécu en France pendant plus de trois mois. Cela concerne notamment les travailleurs mutés en France, ou les étudiants désireux de poursuivre leurs études dans l’Hexagone.

Toutefois, il faut savoir que seuls les ressortissants étrangers non-européens sont concernés par ce document. Les personnes provenant d’un pays membre de l’Union Européenne, de la Suisse ainsi que des pays de l’Espace Économique Européen n’ont pas besoin de titre de séjour pour vivre en France.

Où et quand faire sa première demande de titre de séjour ?

Pour obtenir son premier titre de séjour, le ressortissant étranger doit se rendre personnellement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de rattachement. Toutefois, certaines préfectures donnent la possibilité de déposer les dossiers par courrier.

Il est à noter que les dépôts de demande de titre de séjour s’effectuent suite à la prise d'un rendez-vous. Pour cela, il vous pouvez utiliser https://rdvprefecture.com.

Si le ressortissant étranger est majeur, il doit se rendre auprès de l’administration territoriale :

• Au plus tard 2 mois avant l’expiration de son visa long séjour valant titre de séjour ;
• Dans les 2 mois qui suivent l’entrée sur le territoire français s’il bénéficie d’un visa long séjour doté de la mention « carte à solliciter à l’arrivée en France » ;
• Dans les 3 mois suivant l’arrivée en France s’il est entré dans l’Hexagone avec une carte résident « longue durée – UE » émis par un pays de l’Union Européenne.
• Les ressortissants étrangers mineurs qui peuvent prétendre de plein droit à une carte de séjour temporaire, ou à une carte résident, doivent déposer leur demande avant leurs 19 ans.

Les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour

Afin d’obtenir son premier titre de séjour, le ressortissant étranger doit présenter un document d’identité en cours de validité (notamment un passeport), trois photos d’identité, une attestation d’assurance-maladie et un justificatif de domicile. Divers autres documents doivent suivre la demande, en fonction de la situation du demandeur.

Cas d’un travailleur salarié

Les travailleurs salariés doivent également présenter une attestation établie par l’employeur.

Toutefois, si l’individu se trouve en situation de chômage involontaire, il se voit dans l’obligation de fournir une attestation de fin d’activité, ou une lettre de licenciement, ainsi qu’une attestation d’inscription à Pôle emploi.

Les stagiaires, quant à eux, doivent fournir une attestation de suivi de stage accompagné.

Cas d’un travailleur non-salarié

Les travailleurs non-salariés vivant en France doivent être en mesure de justifier leur activité pour bénéficier d’un titre de séjour. Pour cela, il faut présenter les documents d’immatriculation aux registres légaux. Cela est le cas d’une immatriculation au registre des commerces et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).

Il est également nécessaire de collecter les documents d’affiliation à des organismes professionnels et de sécurité sociale, les souscriptions d’assurance, le bail professionnel ainsi que les justificatifs de dépenses et de revenu.

Cas des étudiants  

S’ils veulent avoir un titre de séjour, les étudiants étrangers doivent fournir :

• Un document justificatif de suivi d’étude comme une carte étudiant ou une attestation d’inscription ;
• Une attestation d’assurance-maladie ;
• Un justificatif concernant leurs ressources.

La taxe de séjour

Une fois le titre de séjour accordé, le bénéficiaire doit verser une taxe de séjour à l’administration française. Le montant de la taxe varie entre 19€ et 269€, en fonction du titre de séjour délivré.