Comment consulter les décrets de naturalisation ?

Aug 8, 2022 · 4 min to read

Vous avez fait une demande de naturalisation ? Si la préfecture est favorable à votre demande d’obtenir la nationalité française, votre demande sera directement transférée au Ministère chargé des naturalisations.

Si la demande de naturalisation est validée, le Ministre va alors signer un décret de naturalisation qui comporte le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du demandeur. Le décret de naturalisation prend effet le jour même de sa signature, et s’applique aux enfants du demandeur qui bénéficieront de plein droit de la nationalité française par effet collectif.

Voici comment consulter les décrets de naturalisation !

Comment savoir si l’on obtenu la nationalité française ou non ?

Lorsqu’une demande de naturalisation est acceptée, le consulat ou la préfecture se charge de prévenir le demandeur de la validation de sa demande en lui envoyant une notification de décision favorable. Le décret de naturalisation sera, par la suite, publié dans le Journal officiel (JO) de la République française.

La date de parution du décret de naturalisation est généralement inscrite dans la notification envoyée par l’administration.

Où et comment trouver les décrets de naturalisation ?

Le décret de naturalisation est visible et accessible sur le site Légifrance. En effet, depuis l’année 2016, le Journal Officiel est proposé uniquement sous format électronique authentifié, et non plus sous forme de papier.

Pour trouver le décret, il suffit de renseigner sur le site la date de publication du Journal Officiel. Le processus est assez simple :

  1. Sur Légifrance, sélectionnez la date de publication du JO de correspondant à votre décret de naturalisation.
  2. Cliquez sur « Naturalisation ».
  3. Cliquez sur « Accès à l'espace protégé », un captcha destiné à sécuriser l’accès à la page vous sera proposé.
  4. Cliquez sur « Extrait du Journal officiel électronique authentifié ». Le fichier PDF de votre décret de naturalisation authentifié sera automatiquement téléchargé.

Un décret de naturalisation électronique et authentique

Le décret de naturalisation en format PDF téléchargé en ligne contient une signature électronique authentifiée par la République Française.

Vous n’aurez pas besoin d’entreprendre d’autres démarches supplémentaires pour lui conférer une valeur juridique. De même, vous n’avez pas besoin d’en créer une copie certifiée.

Après le décret de naturalisation

Au bout d’une quinzaine de jours suivant la parution de votre nom dans le décret de naturalisation, vous allez recevoir un REZE. C’est un courrier de la Sous-Direction d’Accès à la Nationalité Française (SDANF) qui vous informe que vous êtes « officiellement français/se » depuis la date de signature de votre décret de naturalisation par le Ministre en charge.

Dans les 6 mois suivant votre naturalisation aura lieu la cérémonie officielle de naturalisation qui se tiendra à la préfecture du département où vous vivez.  L’ampliation que vous recevra au cours de cette réception vous permettra de faire votre carte d’identité française et votre passeport.


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