Titre de séjour (pro, perso, étudiant), carte de résident, titre de voyage et document de circulation, quelles différences entre chacun d’eux ?

L’administration française s’avère parfois complexe. C’est pourquoi, nous allons à travers cet article vous apporter un éclairage sur les différences entre titre de séjour, carte de résident, titre de voyage ou encore document de circulation.

Titre de séjour

Le titre de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Il se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour.

La carte de séjour temporaire est un titre de séjour d’une durée de validité d’un an renouvelable sauf exception prévue par la loi. Elle indique le motif sous lequel l’étranger est admis au séjour : « salarié », « étudiant », « vie privée et familiale ». Après une première année de séjour en France, son bénéficiaire peut se voir délivrer une carte pluriannuelle, valable jusqu’à quatre ans (art. L. 313-17 CESEDA).

Titre de séjour professionnel

Sur le plan professionnel, on note différentes dénominations de titre de séjour. On commencera par la carte de séjour dit  « salarié / travailleur temporaire ». Son obtention diffère en fonction de votre contrat de travail :  CDI ou CDD.

Contrat à durée indéterminée

Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention salarié si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI). 
La carte de séjour temporaire mention salarié vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle. Vous êtes concerné si :

• Vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié
• Vous n'avez pas droit à un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (carte de résident ou carte de séjour vie privée et familiale par exemple)
• Vous avez une autorisation de travail
• Vous avez un un visa de long séjour valant titre de séjour salarié si vous êtes admis pour la 1ère fois au séjour en France

Comment en faire la demande ? Si vous habitez à l’étranger : 

Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France. Si la demande est valide, l'administration en informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). 
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa. La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.

Comment en faire la demande ?  Si vous habitez en France :

Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travail. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant l'expiration de votre titre de séjour. Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre préfecture.

Contrat à durée déterminée

Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention travailleur temporaire si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD).
La carte de séjour temporaire mention travailleur temporaire vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.
Vous êtes concerné si :

• Vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié
• Vous n'avez pas droit à un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (carte de résident ou carte de séjour vie privée et familiale par exemple
• Vous avez une autorisation de travail
• Vous avez un un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) travailleur temporaire si vous êtes admis pour la 1re fois au séjour en France

Comment en faire la demande ? Si vous habitez à l’étranger :

Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France. En cas d'accord, l'administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa. La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.

Comment en faire la demande ?  Si vous habitez en France :

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant l'expiration de votre titre de séjour. Pour plus d’information vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre préfecture.

La  carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier, sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et renouvelable. Vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour votre époux(se) et vos enfants avec cette carte de séjour.

La carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT

Si vous êtes étranger et venez en France (en tant que cadre ou expert) pour une mission dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous pouvez demander une carte de séjour salarié détaché ICT. La carte est valable 3 ans maximum. Si la durée de séjour est de plus de 3 mois et d'1 an maximum, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention salarié détaché ICT suffit.

Titre de séjour personnel

Titre de séjour étudiant / stagiaire étranger

Si vous êtes étranger, c’est à dire les personnes étrangères non ressortissants des pays de l'Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège et souhaitez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant. Celui-ci est valable de 4 mois à 1 an. 
Après 1 an, l’étudiant peut demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). L’étudiant est soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement. 
Il existe des spécificités en fonction du statut de l’étudiant : 

• Carte de séjour « étudiant - programme de mobilité »
• Carte de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise »
• Visa ou carte de séjour « stagiaire »
• Visa ou carte de séjour « stagiaire ICT »
• Carte de séjour « jeune au pair »

Carte de résident

La carte de résident est un titre de séjour d’une durée de validité de dix ans renouvelable. Cette carte est notamment délivrée, sous certaines conditions, à un étranger qui justifie d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins cinq années en France (art. L.314-8 CESEDA).

Il existe également la carte de résident longue durée - UE. En effet, si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou avez une Carte Bleue européenne (Titre de séjour délivré aux travailleurs hautement qualifiés pour résider dans un pays de l'Union européenne), vous pouvez obtenir une carte de résident mention résident de longue durée - UE. Vous devez également remplir d'autres conditions pour l'obtenir (ressources, assurance maladie, intégration). Cette carte vous autorise à séjourner dans d'autres pays de l'Union européenne (UE). Elle est valable 10 ans et renouvelable.

Et enfin, il existe la Carte de résident permanent d'un étranger en France. Si vous avez une carte de résident ou une carte de résident de longue durée - UE de 10 ans arrivant à expiration, vous pouvez demander son renouvellement ou demander une carte de résident permanent. Cette carte vous ouvre un droit au séjour inconditionnel et permanent en France (sauf menace à l'ordre public). Elle est délivrée sous certaines conditions.

Titre de voyage

Le document de voyage est destiné aux personnes reconnues « réfugiés » par l’Office Français de protection des réfugiés et apatrides. 
Si l’Ofpra accorde ce statut, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. 
Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être ainsi délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits. Ce document de voyage est biométrique et valable 5 ans. Pour en bénéficier, Il faut vérifier sur le site internet de votre préfecture la manière dont la demande doit être déposée : sur place, par courrier ou par voie électronique. Le document de voyage délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

Document de circulation

Le document de circulation est délivré aux étrangers mineurs. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France.

Le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, à partir du moment où le jeune circule hors de France.

A noter qu’un mineur étranger résidant en France, n'est pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour. Mais pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable. Le titre d'identité républicaine a été supprimé.