Qui peut vous rejoindre à quelles conditions en France ?

Vous êtes en France et éloigné de vos proches. Vous souhaitez faire venir quelques-uns d’entre eux afin de pouvoir partager ensemble votre quotidien. Cela peut heureusement se faire à travers la procédure de regroupement familial. Le regroupement familial est une procédure qui est toutefois soumise à diverses conditions. La question que vous pourrez finalement vous poser c’est : qui peut vous rejoindre à quelles conditions en France ? On en parle dans cet article.

Le regroupement familial, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit pour un étranger non européen en situation régulière sur le territoire français de faire venir les membres de sa famille. On entend par les membres de la famille l’époux et le ou les enfants mineurs. Lors d’un regroupement familial, l’État français se réserve le droit d’exclure des membres de la famille s’il considère que cela serait de nature à menacer l’ordre public.

Le rapprochement familial est collectif et concerne l’époux(se) et le(s) enfant(s) du demandeur.

De façon exceptionnelle, le regroupement familial peut être partiel. C’est-à-dire qu’un des enfants mineurs peut ne pas rejoindre le parent étranger installé en France. C’est le cas quand l’intérêt supérieur de l’enfant est en jeu en raison de sa scolarité ou de son état de santé par exemple. 

Qui peut vous rejoindre en France ?

Comme mentionné en introduction la procédure du regroupement familial concerne les parents ainsi que les proches du demandeur d’un tel regroupement. Par contre, pour une bonne compréhension de la notion de « regroupement familial » vous devrez savoir que certaines personnes de par leur situation ou leur nationalité, n’ont pas besoin de passer par ce dispositif pour obtenir un titre de séjour sur le territoire français. Ne sont donc pas concerné par le regroupement familial, les membres de la famille d’un demandeur français, à savoir l’époux, l’enfant de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans s’il est à la charge du demandeur ainsi que les parents, grands-parents ou beaux-parents qui sont à la charge du demandeur. C’est le cas d’un demandeur étranger qui a la nationalité française. Il s’agira pour ceux-ci d’obtenir un visa en qualité de « membre de famille de Français ».

Ne sont pas également concernés, les membres de la famille d’un ressortissant européen ou suisse, indépendamment de leurs nationalités, les membres de la famille d’un demandeur réfugié, apatride ou qui bénéficie de la protection subsidiaire, sous conditions. Il s’agira pour eux de faire plutôt une procédure de réunification familiale.

Les membres de la famille d’un demandeur « résident de longue durée de l’Union européenne » dans un autre pays d’Europe ne sont pas également concernés. C’est le cas d’une famille qui suit le demandeur à partir d’un pays européen vers la France. Enfin, les membres de la famille d’un demandeur titulaire d’une carte « passeport talent » ne sont pas concernés par le regroupement familial. C’est le cas de travailleurs hautement qualifiés ou recrutés dans une jeune entreprise innovante.

Il faut comprendre que pour ces personnes, il est directement délivré un titre de séjour. Ainsi, sont concernés par le dispositif de regroupement familial les membres de la famille de l’étranger non européen bénéficiant d’un titre de séjour sur le territoire français et ne figurant pas dans la liste ci-dessus. À la date de la demande du regroupement familial, les proches qui viennent rejoindre le demandeur doivent être résidents à l’étranger. Il est à noter que si vous êtes en situation irrégulière en France, vous ne pourrez en aucune façon faire venir vos proches sur le territoire. Il est alors intéressant de se régulariser en prenant rapidement rendez-vous en préfecture.

Quelles conditions remplir par le demandeur de regroupement familial en France ?

Dans un contexte de regroupement familial, il est important que le demandeur respecte certaines conditions. Le demandeur doit pouvoir justifier d’un séjour régulier en France. Cela se matérialise par les 2 conditions. Pouvoir justifier d’une résidence stable en France depuis plus de 18 mois et posséder un titre de séjour d’une durée minimale d’un an ou être en possession d’un justificatif de renouvellement de ce titre.

Le demandeur du rapprochement familial doit justifier de ressources stables et suffisantes pour permettre l’accueil des nouveaux arrivants dans de bonnes conditions. Un montant minimum net est exigé. Ce montant varie en fonction de la composition de la famille.

Ces ressources peuvent être des salaires ou des revenus liés à un travail non salarié. Elles peuvent aussi provenir de la gestion du patrimoine ou d’une pension de retraite. Si l’époux (se) qui arrive dispose de revenus qu’il continuera à percevoir lorsqu’il quittera son pays pour rejoindre la France, alors ses ressources sont aussi prises en compte.

Il faut savoir que certaines ressources du couple ne peuvent pas être prises en compte. Au nombre de ces ressources, il y a l’ensemble des prestations familiales, le RRSA, revenu de solidarité active, l’ASS, allocation de solidarité spécifique, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’AER, l’allocation équivalent retraite. Il y a également l’Ata, l’allocation temporaire d’attente.

Concernant le logement, le demandeur doit pouvoir justifier qu’il dispose ou disposera à l’arrivée en France de sa famille, d’un domicile adapté au nombre de personnes du foyer. Le logement devra ainsi répondre à des exigences de superficie habitable minimale déterminées par arrêté préfectoral en fonction de la zone d’habitation. Des conditions de salubrité et d’équipement sont également exigées. 

Quelles conditions doit remplir la famille à l’origine du regroupement familial ?

Pour les membres de la famille concernés par la demande de regroupement familial, des conditions de résidence, d’âge et de lien de parenté sont applicables. Les personnes rejoignant le demandeur du regroupement familial doivent être résidents à l’étranger. Cependant, dans certains cas et à titre exceptionnel, si la famille du demandeur est déjà légalement sur le territoire français, elle peut bénéficier « d’un regroupement familial sur place ».

Pour rappel, les membres de la famille concernés par le regroupement familial peuvent ne pas être autorisés à bénéficier de cette mesure si l’état français considère que leur présence sur le territoire entraînerait un risque pour le maintien de l’ordre public. D’autre part l’étranger polygame ne peut faire entrer sur le territoire français un(e) second époux (se) ou un ou plusieurs enfants nés d’une union précédente dont l’autre parent est par exemple non décédé et non déchu de ses droits parentaux. Si cela est avéré, l’étranger demandeur se trouve hors la loi et perd aussitôt son titre de séjour en France.

Des conditions d’âge doivent être respectées. L’époux (se) doit être majeur(e). Il doit donc avoir plus de 18 ans au moment du dépôt de la demande. Les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans à la date de la demande. De plus les enfants mineurs devront être soit issus du couple et reconnus légalement ou adoptés par le biais d’une décision judiciaire. Soit, ils doivent être nés d’une précédente union d’un des deux époux si l’autre parent est décédé ou si l’autorité parentale a été confiée par la décision d’une justice étrangère à l’un des époux concernés par le regroupement familial. Si l’ensemble des conditions requises sont remplies, c’est à l’étranger résidant en France qu’il revient de solliciter le dispositif de regroupement familial.