Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement. La régularité étant la situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français en France durant l’examen de son dossier. Selon les cas, le récépissé de demande de titre de séjour vous permet aussi de travailler.
Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vous avez constitué votre dossier de demande de titre de séjour et avez obtenu un rendez-vous pour le dépôt en préfecture. À l’issue du dépôt du dossier, un récépissé vous est remis. Le récépissé est un document prouvant l’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu’il précise.
Vous êtes concerné par le récépissé si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour. Ceci, qu’il soit question de la première demande, du renouvellement ou du duplicata. Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet. Lorsque votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) une attestation qui fait office de récépissé.
Quelle est la durée de validité du récépissé ?
Lorsque la demande du titre de séjour est faite pour la première fois et qu’il ne s’agit pas d’un renouvellement, vous recevez un récépissé d’une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l’instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement ou de duplicata du titre de séjour, vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date d’expiration de votre carte de séjour. Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.
Comment et quand renouveler le récépissé ?
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s’il arrive à expiration. Renseignez-vous auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture pour savoir comment demander ce renouvellement.
Le récépissé autorise-t-il à travailler ?
Le récépissé vous permet de travailler uniquement dans des cas précis qu’il soit question de la première délivrance ou du renouvellement. Le récépissé vous permet de travailler lorsqu’il est question d’une demande de titre de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire ». Un récépissé pour un titre de séjour temporaire « recherche d’emploi ou création d’entreprises » ou un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » permet aussi de travailler sauf certaines exceptions.
Le récépissé d’une demande de titre de séjour pluriannuel « passeport talent », « passeport talent – carte bleue européenne », « passeport talent – chercheur » ou « passeport talent – chercheur – programme de mobilité » permet en outre de travailler. Il en est de même si le récépissé est reçu à l’issue d’une demande de titre de séjour pluriannuel « passeport talent (famille) ». Lorsqu’il est question d’une demande de titre de séjour pluriannuel « salarié détaché ICT », « salarié détaché mobile ICT », « salarié détaché ICT (famille) » ou « salarié détaché mobile ICT (famille) », le récépissé permet également de travailler. Il en va de même pour les titres de séjour pluriannuel « bénéficiaire de la protection subsidiaire », « membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire », « bénéficiaire du statut d’apatride » ou « membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride ». Les récépissés pour la demande du titre de résident permettent aussi de travailler.