Pourquoi est-ce très difficile d’obtenir un rendez-vous en préfecture ?
Il est difficile et certaines fois impossible d’obtenir un rendez-vous en préfecture. Pourtant, lorsqu’ils désirent demander un titre de séjour par exemple, les étrangers doivent impérativement se rendre en préfecture. Il en est de même pour de nombreuses autres démarches administratives. Pourquoi est-ce aussi difficile d’obtenir alors un rendez-vous à la préfecture ?
La dématérialisation des démarches administratives
Depuis quelques années, la majorité des démarches que l’on réalise au sein des préfectures se font en ligne depuis chez soi. Bien qu’il soit vrai que formaliser ses démarches administratives depuis chez soi est un excellent raccourci, cela ne profite pas forcément à tout le monde. Pour cause, pour certaines démarches, il est obligatoire de se rendre à la préfecture. Parallèlement, la numérisation de la majorité des démarches fait qu’il n’y a plus suffisamment de ressources humaines prêtes à offrir un rendez-vous aux administrés. Ce fait est aggravé par le nombre de plus en plus grandissant d’administrés qui désirent obtenir leurs rendez-vous.
Il existe alors un problème d’inadéquation entre l’effectif en ressources humaines des préfectures et l’effectif en permanence croissante des administrés à servir. Heureusement qu’il existe plusieurs palliatifs permettant d’obtenir quand même son rendez-vous.
Obtenir son rendez-vous en passant par le « référé mesure-utile »
L’une des stratégies que vous pourrez adopter lorsque vous n’arrivez toujours pas à prendre un rendez-vous auprès de la préfecture est de faire un référé mesure-utile. Il s’agit d’une procédure d’urgence permettant de saisir le juge administratif afin de lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires avant même que l’administration prenne une décision. Le référé mesure-utile va donc vous permettre d’obtenir une décision directement auprès du juge administratif qui contraindra la préfecture à vous accorder votre rendez-vous. Ceci, sous peine de sanction. Ici, le juge se prononce sous un délai de 15 à 30 jours.
Il sera toutefois nécessaire d’obéir à certaines conditions avant que le juge ne prononce de référé mesure-utile en votre faveur. Tout d’abord, votre avocat devra justifier de l’urgence de votre rendez-vous à la préfecture. Ensuite, votre avocat devra démontrer vos difficultés, voire votre impossibilité à obtenir rendez-vous à la préfecture. Enfin, il faudra que l’avocat démontre le caractère raisonnable et sérieux de votre demande. Une fois toutes ces conditions réunies, la demande peut être favorable. Dans ce cas, le juge peut vous convoquer en audience et répondre favorablement à votre demande. Par ailleurs, la préfecture peut décider de vous donner un rendez-vous avant que le juge ne se prononce, afin d’éviter toutes condamnations.
Au cas où la demande est défavorable, le juge à la possibilité de rejeter votre recours sans avoir à vous convoquer en audience. Cela peut se faire aussi lors d’une audience, si le juge considère que l’urgence n’est pas démontrée ou que les preuves de tentative de rendez-vous ne sont pas suffisamment nombreuses.
Avoir une satisfaction complète auprès de RDV En Prefecture
Pourquoi perdre de l’énergie, du temps et de l’argent en essayant un « référé mesure-utile » sans être sûr d’obtenir gain de cause ? Vous pouvez désormais vous passer d’un recours en justice s’il le faut uniquement pour obtenir un rendez-vous en préfecture. Pour cela, profitez de tous les avantages que vous propose rdvprefecture.com. Il s’agit d’un site internet qui vous facilite le processus d’obtention de rendez-vous en vous envoyant automatiquement un mail ou une alerte SMS dès qu’un créneau se libère dans votre préfecture.
RDV En Préfecture est un site internet de réservation automatique en préfecture qui permet à de nombreux utilisateurs d’obtenir leurs rendez-vous plus facilement. Mieux, ce site de réservation de rendez-vous en ligne est fonctionnel pour toutes sortes de démarches dans 336 préfectures et sous-préfectures en France. En plus, vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte comme vous pourrez le remarquer avec la majorité des autres plateformes d’accompagnement aux procédures administratives. Vous devrez essayer RDV En Préfecture dès maintenant. L’assistance de cette plateforme pourra mettre fin à tous vos problèmes liés à la non-obtention de rendez-vous en ligne.