Peut-on perdre sa nationalité ?

Lorsqu’on est un ressortissant étranger en France, il est possible d’obtenir la nationalité française pour peu qu’on obéisse aux critères qui permettent de l’obtenir. Par contre, on peut également perdre sa nationalité. Cela n’arrive pas à partir de rien. Bien que ce soit rare, nombreuses sont tout de même les raisons qui peuvent amener une personne à se voir perdre sa nationalité. La question n’est plus donc axée sur la possibilité ou non de perdre sa nationalité. Il faut plutôt se demander la façon dont il pourrait être possible de perdre sa nationalité. On en parle dans cet article.

Qui peut perdre sa nationalité ?

Seuls ceux qui ont acquis la nationalité française durant leur vie, et qui sont naturalisés il y a moins de dix ans, peuvent perdre leurs naturalisations. Un ressortissant français de naissance ne peut l’être. Pour cause, en respect de l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la perte de nationalité n’intervient qu’à la condition de ne pas rendre l’individu apatride. « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité. » Ainsi, seul un individu disposant d’une double nationalité peut en perdre une. C’est par exemple le cas d’Ahmed Sahnouni. Cet homme condamné en mars 2013 pour terrorisme était franco-marocain, après avoir été naturalisé français le 26 février 2003. Aujourd’hui il a perdu sa nationalité française et n’est que marocain à présent.

Heureusement que dans certains cas, ceux qui ont perdu leurs naturalisations ont encore la possibilité de demander un titre de séjour.

Quels sont les motifs pour lesquels on peut perdre sa nationalité ?

Il y a quatre raisons selon lesquelles on peut perdre la nationalité. Ces raisons sont définies strictement dans l’article 25 du Code civil. Lorsque le bénéficiaire de la nationalité française est condamné pour un acte qualifié de délit ou de crime constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme, il peut perdre sa nationalité. Il en est de même lorsque ledit bénéficiaire est puni pour un acte qualifié de délit ou de crime prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du Code pénal.

Lorsque le bénéficiaire de la nationalité française est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national il perd aussi sa nationalité. Si au profit d’un État étranger il s’est livré à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France, il perd la nationalité. Le cinquième motif a été abrogé en 1998, par Élisabeth Guigou, alors garde des Sceaux. Si le bénéficiaire de la nationalité a été condamné en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement, il perd la nationalité.

Ces faits doivent avoir été commis avant l’obtention de la nationalité française ou dans un délai maximal de 10 ans à compter de cette date, et jusqu’à 15 ans si les faits concernent la première raison énoncée. La perte de la nationalité ne peut être prononcée que dans un délai de 10 ans. Ce délai peut s’allonger jusqu’à 15 ans dans le cas de faits particulièrement graves, comme ceux de terrorisme.

Comment se passe la procédure de perte de nationalité ?

La perte de nationalité reste une procédure très rare à cause de son caractère restrictif. La perte de la nationalité est actée par un décret du gouvernement et doit être confirmée en dernier recours par le Conseil d’État.

Il est aussi possible d’être déchu de sa nationalité par le retrait du décret de naturalisation lorsque ce décret est obtenu par mensonge ou par fraude. Toutefois, il faut, là aussi, l’approbation du Conseil d’État.