Peut-on avoir plusieurs nationalités ?

Avoir la nationalité d’un pays, c’est être ressortissant de ce pays et voir ses intérêts protégés par celui-ci. L’obtention de la nationalité est une preuve d’appartenance à une nation dont on a adopté au fil du temps la culture, les us et coutumes. Sur la base de cette pensée, il est facile de croire qu’une personne ne peut avoir qu’une nationalité. Pourtant, ce n’est pas aussi simple que cela en a l’air. Pour cause, l’on peut bel et bien avoir plusieurs nationalités. Comment est-ce possible ? Voici ce qu’il faut retenir.

Comment arrive-t-on à avoir deux nationalités et plus ? 

Il existe deux principales façons d’obtenir plusieurs nationalités. La première façon, c’est par la naissance. À la naissance, l’enfant se voit reconnaître la nationalité d’un pays par l’application du droit dit du sol. Autrement dit, parce qu’il est né dans un pays autre que celui d’origine de ses parents, il a la nationalité de ce pays. 

L’enfant peut également acquérir la nationalité par application du droit du sang. Il peut obtenir la nationalité par filiation parce que ses parents possèdent la nationalité de leurs pays respectifs. Ainsi, lorsque l’un des parents d’un enfant devient Français, l’enfant peut également devenir français. Ceci, à condition que ce dernier réside en permanence avec ce parent ou de façon alternative en cas de séparation des parents. Si cette condition n’est pas réunie, il faudra que le nom de l’enfant apparaisse dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration du parent. De ces façons, l’enfant peut être de nationalité française et avoir une tout autre nationalité ou deux autres nationalités si les parents de l’enfant ont différentes nationalités.

La seconde façon d’acquérir une plurinationalité, c’est d’en bénéficier par déclaration ou par naturalisation. L’obtention de la nationalité par naturalisation intervient en France par exemple après que l’étranger ait passé de nombreuses années de sa vie sur le territoire français et qu’il ait bénéficié du titre de résident. Il doit avoir demandé la naturalisation à travers un dossier bien constitué qu’il dépose auprès de la préfecture après avoir obtenu un rendez-vous. De tels rendez-vous s’obtiennent d’ailleurs plus vite sur des sites comme https://rdvprefecture.com/. En plus, les lois françaises n’exigent pas qu’une personne étrangère devenue française renonce à sa nationalité d’origine. La justice française ne demande pas non plus qu’un français qui a acquis la nationalité d’un autre pays renonce à sa nationalité. 

Quels sont les effets qui peuvent découler de la plurinationalité ?

Il faut remarquer qu’un français qui a plusieurs nationalités à toutes les obligations ainsi que tous les droits qui sont attachés à la nationalité française. Il s’agit d’une règle qui s’applique donc de la même façon à un étranger qui a acquis la nationalité française. Par contre, un français qui a également une autre nationalité, ne peut faire prévaloir sa nationalité française quand il réside sur le territoire de l’État dont il a également la nationalité. Il est donc considéré en général par cet état comme son ressortissant exclusif.

De façon réciproque, le français binational ou plurinational ne peut faire prévaloir ses ou son autre nationalité alors qu’il réside en France. Il ne peut donc bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des autres États dont il est également ressortissant.

Par ailleurs, un étranger qui vit en France peut perdre sa plurinationalité lorsqu’un changement de situation vient modifier sa nationalité du fait de la législation des États dont il est ressortissant. Le français qui a acquis une autre nationalité peut également perdre la nationalité française par déclaration. Si le détenteur d’une double nationalité subit une condamnation, la nationalité française dont il jouit peut lui être retirée.