La nationalité française

En matière de naturalisation, le constat que l’on peut faire, c’est qu’entre 100 000 et 150 000 ressortissants étrangers deviennent des français chaque année. Il est donc possible d’obtenir la nationalité française. Par contre, cela relève d’un vrai parcours de combattant. Quelles sont donc les conditions pour obtenir la naturalisation ? Comment en déposer la demande ? On en parle dans cet article.

Quelles sont les conditions qui permettent de demander la nationalité française ?

Pour procéder à la demande de la nationalité française, plusieurs conditions doivent être réunies par l’étranger qui le désire. La première condition est celle de la nécessité d’être majeur. En plus de cela, il vous faudra résider en France durant un minimum de cinq années. Il est possible toutefois que cette durée soit réduite surtout en ce qui concerne les étrangers qui ont réussi deux années d’études faites en France au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. Cette grâce est également accordée aux étrangers qui présentent un intérêt exceptionnel pour la France comme les militaires, les sportifs…

Par ailleurs, selon certaines autres conditions, vous n’avez pas besoin de vivre durant 5 ans en France pour bénéficier de la nationalité française. Par exemple, si vous avez effectué le service militaire, si vous avez rendu des services d’ordre exceptionnels à la France, vous êtes exempté de l’obligation des 5 années de séjour. Il en est de même si vous bénéficiez du statut de réfugié ou si vous avez été scolarisé durant un minimum de 5 années en France alors que le Français est votre langue maternelle. En effet, les 5 années de résidence en France demandées représentent des indicateurs d’insertion très importants. Il sera question de prendre en compte votre parcours professionnel global et non forcément votre situation lors de la demande.

Pour prétendre à la nationalité française, l’autre critère va consister à avoir un niveau de français raisonnable. Pour prouver cela, il vous faudra fournir une attestation qui provient d’un organisme de formation au français. Vous n’êtes pas toutefois obligé de fournir ces documents si vous avez plus de 60 ans ou encore si vous souffrez d’un mauvais état de santé ou d’un handicap. Il vous faudra en outre comme critère pouvoir adhérer aux valeurs de la république. Autrement dit, vous devrez justifier d’une certaine connaissance de la culture et de l’histoire française. Cela sera contrôlé et il vous sera demandé de signer une charte des droits ainsi que des devoirs du citoyen français.

Enfin comme critère, vous ne devrez pas avoir été condamné pour délit ou pour crime à une peine supérieure à 6 mois de prison. À cet effet, une enquête sera faite afin de savoir si vous avez déjà fait l’objet d’une quelconque condamnation.

Comment procède-t-on à la demande de la naturalisation ?

Pour obtenir la naturalisation, vous devrez remettre la demande à la préfecture de votre région de résidence. Pour ce faire, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa N° 12 753*01 et constituer toutes les autres pièces nécessaires. Le dépôt du dossier de la demande de naturalisation devra se faire en main propre sur rendez-vous. Une fois le dépôt de dossier effectué, la préfecture pourra mener des enquêtes ainsi que des entretiens afin de rendre une décision dans un délai moyen de 6 à 18 mois.

Lorsque vous obtenez une réponse favorable, la naturalisation vous est délivrée par décret. Cela s’applique à partir du moment où le décret est signé par le ministre. Par ailleurs, il est possible que le préfet juge de l’irrecevabilité de votre demande. Dans ce cas, le refus est généralement motivé. Dans d’autres cas, votre demande peut également être ajournée ou des conditions particulières y sont associées. La procédure devra donc être reprise et vous pourrez faire votre demande à nouveau.

Que faire au cas où la demande est rejetée ou ajournée ?

Lorsque la demande est ajournée, l’étranger dispose de deux mois après que la réponse du préfet soit rendue afin de contester la demande auprès du ministre. Si ladite demande est à nouveau rejetée, le tribunal administratif pourrait être saisi dans les deux mois.

Quelle démarche suivre pour la naturalisation par mariage ?

Lorsqu’on parle des procédures de naturalisation, il ne faut pas omettre la procédure de la naturalisation par le mariage. Toutefois, il faut garder à l’esprit que le mariage avec un Français ne garantit pas directement l’obtention de la nationalité française au ressortissant étranger. Il faut répondre à certaines conditions qui permettront d’obtenir cette nationalité. Ainsi, pour obtenir la nationalité par mariage, il faudra que votre époux ou épouse soit évidemment de nationalité française le jour du mariage et qu’il ou elle conserve cette nationalité depuis la date du mariage. Ensuite, il vous faudra être marié depuis un minimum de 4 années avec votre conjoint français à la date de la déclaration du mariage. Au cas où vous seriez marié à l’étranger, vous devrez avoir transcrit votre union dans les registres de l’état civil français.

L’autre critère important, c’est que la communauté de vie affective et matérielle ne devrait pas avoir cessé, ceci depuis la date du mariage. Il vous faudra être à l’aise avec la langue française et vous ne devrez pas avoir été condamné à une peine de plus de 6 mois de prison sans sursis d’un délit ou d’un crime qui porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Une fois que vous aurez obéi à tous ces critères, vous pourrez alors fournir les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de nationalité.

Au nombre des pièces à fournir, doit figurer deux différents exemplaires du formulaire cerfa n° 15277*03, qui doit être daté et signé. Il faudra aussi un justificatif de domicile récent qui comporte l’identité du demandeur que vous êtes. Vous devrez aussi produire un acte de naissance qui est délivré par l’officier d’état civil du lieu où votre acte de naissance est conservé. Il faudra également une copie de votre pièce d’identité, une photo récente, votre acte de mariage de moins de 3 mois ainsi que la preuve de la continuité de la communauté de vie matérielle et affective depuis le mariage.

Dans le cas où depuis moins de 5 années vous êtes marié, il vous faudra produire un justificatif qui prouve que vous avez résidé en France durant moins de 3 années de mariage. Si vous êtes par contre marié depuis moins de 5 années et que vous avez résidé à l’étranger, vous devrez produire un certificat d’inscription de votre conjoint français au registre des Français établis en dehors de la France. À cela s’ajoutera enfin une attestation en ce qui concerne votre niveau de langue française. La démarche est en général soumise à un droit de timbre s’élevant à 55 euros. Il ne faut pas oublier qu’une traduction réalisée par un traducteur agréé devra être accompagnée de tout document rédigé dans une langue étrangère.