La commission médicale du permis de conduire, c’est quoi ?

Pour obtenir son permis de conduire, l’une des étapes qu’il faut suivre est celle de la commission médicale de permis de conduire. Qu’est-ce que c’est exactement ? On en parle dans cet article.

La commission médicale du permis, qu’est-ce que c’est ?

La commission médicale du permis peut vous être demandée pour contrôler votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire une voiture. Le médecin évalue votre capacité à maîtriser les règles du Code de la route et à réagir aux diverses situations lorsque vous conduisez. Le médecin vous remet un formulaire suite à cette visite médicale du permis de conduire, mentionnant l’avis favorable ou défavorable. L’avis favorable peut avoir une durée limitée, avec obligation de renouveler périodiquement le contrôle médical. Il peut également vous prescrire des examens complémentaires.

Le rendez-vous avec un médecin pour la visite médicale du permis B coûte 36 €. Si vous devez vous rendre auprès de la commission médicale départementale pour une visite, le coût est de 50 €. Ces frais ne sont pas remboursés par l’assurance maladie. Le contrôle médical est gratuit uniquement pour les personnes handicapées dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 50 %.

L’avis donné par le médecin a une validité de 2 ans. Si vous dépassez ce délai, vous devrez à nouveau prendre rendez-vous pour une visite médicale pour pouvoir vous inscrire au permis de conduire.

La commission médicale du permis, qui est concerné ?

Visite médicale obligatoire pour récupérer son permis suite à une infraction

Vous devez obligatoirement passer une visite médicale pour récupérer votre permis B suite à des sanctions comme l’invalidation, l’annulation judiciaire, la suspension du permis liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ou toute autre suspension du permis supérieure à un mois liée à une autre infraction.

En cas de suspension de 6 mois ou plus, d’invalidation ou d’annulation de votre permis, le contrôle médical doit être complété par des tests psychotechniques.

Visite médicale du permis obligatoire pour son usage professionnel

Le formulaire de la visite médicale du permis de conduire est demandé si vous utilisez votre permis pour le travail. C’est le cas pour exercer les métiers de taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes… Ce contrôle médical peut être à renouveler périodiquement, selon l’âge du demandeur et la catégorie de permis.

Visite médicale et permis de conduire en cas de problème de santé

En cas de problème de santé, vous devez, de votre propre initiative, prendre rendez-vous pour une visite médicale avant de passer votre permis de conduire. Si vous êtes déjà titulaire du permis, il est également de votre responsabilité de demander cet avis médical pour savoir si cette affection est compatible avec la conduite d’une voiture. Selon l’avis du médecin, le permis de conduire peut vous être accordé avec une validité limitée, nécessitant même le renouvellement périodique du contrôle médical.

Si vous êtes atteint d’une affection médicale ou d’une incapacité physique pouvant être incompatible avec la conduite ou que vous devez conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte d’un handicap, la visite sera nécessaire. Il en est de même, si vous souhaitez être dispensé de l’obligation de porter la ceinture de sécurité ou d’avoir des vitres transparentes.

Si vous ne passez pas de contrôle médical et que vous êtes responsable d’un accident dû à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n’êtes alors pas couvert par votre assurance.

Où et quand effectuer la visite médicale du permis ?

La visite médicale du permis B s’effectue auprès d’un médecin de ville agréé par le préfet. Il ne peut pas s’agir de votre médecin traitant. La liste des médecins agréés est disponible en préfecture ainsi que sur leur site internet, en sous-préfecture et dans la mairie de certaines communes. En cas d’infraction, vous pouvez effectuer votre visite médicale avant la fin de la sanction. Seule exception : si vous devez passer une visite médicale suite à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, vous devez prendre rendez-vous directement auprès de la commission médicale départementale. Cela peut se faire sur le site de votre préfecture ou sur https://rdvprefecture.com, un mois avant la fin de la suspension.

Il ne faut pas oublier le formulaire pour la visite médicale du permis de conduire. Vous devez préremplir un formulaire pour la visite médicale du permis de conduire, appelé Cerfa n° 14880*02. C’est sur ce document que le médecin indiquera si l’avis de la visite médicale est favorable ou non.

Le jour de la visite médicale, vous devrez vous munir de certaines pièces. Il faut le formulaire pré-rempli, la pièce d’identité originale, si vous possédez déjà un permis, le permis de conduire original. En cas suspension, vous devrez venir avec la décision de suspension et la lettre de notification. Si des examens médicaux supplémentaires ont été requis, il faudra le résultat de ces examens. À cela devront s’ajouter tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé. Si vous avez obtenu un avis favorable suite à votre visite médicale du permis, vous pouvez passer à la prochaine étape !