Enfant né en France : quelles possibilités d’acquisition de la nationalité française

La nationalité c’est l’appartenance juridique d’une personne à la population d’un État. Actuellement les règles de détermination de la nationalité française sont contenues dans le Code civil. Parmi ces règles les enfants nés en France bénéficient de plusieurs possibilités qui s’offrent à eux, qu’ils soient nés de français ou d’étrangers. Enfant né en France : quelles possibilités d’acquisition de la nationalité française ?

La nationalité par attribution

L’attribution de la nationalité d’origine est ce qui est communément appelé être « français par filiation », ou encore le « droit du sang ». L’enfant né d’un père français et d’une mère française est français, quel que soit son pays de naissance. Même si les deux parents ne sont pas français, un enfant peut être français d’origine si l’un des parents est lui-même né en France. Cette condition est également valable pour les enfants des personnes nées en Algérie, avant son indépendance le 5 juillet 1962.

Les personnes ayant acquis la nationalité française par attribution ne peuvent pas en être déchues contrairement à ceux qui ont acquis cette nationalité par d’autres mécanismes.

La nationalité par acquisition

La nationalité par acquisition regroupe toutes les autres conditions d’attribution de la nationalité française, de même que les mécanismes de réintégration dans la nationalité française. La nationalité peut être obtenue par déclaration au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence habituelle. De façon générale elle concerne les enfants nés en France dont l’un des parents est étranger. En ce qui concerne les enfants, la nationalité par acquisition s’applique à partir des 13 ans de l’enfant. Ceci s’il réside en France et vit en France depuis au moins 5 années depuis l’âge de 8 ans s’il a moins de 16 ans et depuis l’âge de 11 ans s’il a plus de 16 ans et moins de 18 ans.

La nationalité par décret concerne tous les étrangers majeurs résidents habituellement sur le sol français depuis au moins 5 ans. La demande doit être adressée au Préfet du département de résidence habituelle. Pour obtenir la nationalité par acquisition, il faut prendre rendez-vous à la préfecture. 

Autres modes de naturalisation d’un enfant né en France

Par déclaration devant le Juge d’Instance, un enfant peut devenir français s’il a été confié au service de l’ASE pendant 3 ans avant l’âge de 18 ans. Il en est de même s’il a été recueilli et élevé par un Français pendant 5 ans. De même, si l’enfant a été recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant 5 ans au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé, il peut bénéficier de la nationalité.

Enfin, une personne peut devenir française si elle a joui de la possession d’état de Français pendant 10 ans, alors qu’elle a été considérée comme une personne française par erreur. Cela se traduit par la possession de documents officiels ou de nationalité, mais aussi par le fait de s’être comporté comme un Français.