Divorcé d'un conjoint français, comment renouveler mon titre de séjour ?

Lorsque vous êtes étranger alors que vous vous mariez avec un ressortissant français, vous avez la possibilité de bénéficier de certains avantages tels que l’obtention d’un titre de séjour. Toutefois, lorsque survient un divorce, cela peut avoir un impact en ce qui concerne le renouvellement du titre de séjour. Vous êtes divorcé de votre femme française ou de votre mari français et cherchez à connaître la façon dont vous pourrez procéder au renouvellement de votre titre de séjour ? On en parle dans cet article.

Les différents types de titres de séjour dont on peut bénéficier dans le cadre d’un mariage

Lorsqu’on est marié à une Française, on peut bénéficier d’un titre de séjour afin de bien vivre sa vie de couple avec sa dulcinée sur le sol français. Il existe à cet effet, trois types de titres de séjour dont on peut bénéficier. Le premier type de titre de séjour, c’est la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». Le ressortissant étranger qui peut bénéficier de ce titre de séjour doit résider de façon régulière en France. Il doit se marier à un Français et doit justifier d’un minimum de 6 mois de vie commune avec son conjoint. La carte de séjour temporaire est valable au moins pour 3 mois et au plus pour un an.

Après la carte de séjour temporaire, il y a également la carte de séjour résident. Cette carte permet au conjoint ressortissant étranger de résider sur le sol français sur une durée de 10 ans et plus. Il s’agit d’une carte qui est octroyée que si plusieurs conditions sont réunies. Il vous faudra être marié depuis un minimum de 3 ans avec un ressortissant français. Vous devrez également jouir d’une communauté de vie qui n’aurait pas cessé depuis le mariage. Le mariage devra être retranscrit sur les registres d’état civil français si ce dernier a été célébré à l’étranger.

En outre, il y a le titre de séjour « regroupement familial » qui est un titre valable pour un étranger résident régulièrement en France et un ressortissant étranger résident à l’extérieur de la France. Le conjoint qui est un ressortissant étranger doit vivre en France depuis un minimum de 18 mois. Il doit en plus avoir un titre de séjour qui est valide depuis un minimum d’une année.

Les inconvénients du divorce sur le titre de séjour

Le divorce implique forcément la fin de la vie de couple. En ce sens, il est possible que le divorce donne lieu au retrait du titre de séjour au conjoint étranger. Ce retrait du titre de séjour a lieu sur la base du critère de la communauté de vie. Cela dit, même la séparation de corps peut être une cause du retrait ou du non-renouvellement du titre de séjour. Par contre, si le ressortissant étranger peut justifier de 4 ans de vie commune s’il bénéficie déjà d’une carte de résident, le problème ne se posera plus. Il en est de même si l’étranger justifie de 3 ans de vie commune à partir de l’autorisation de séjourner sur le territoire français. Ceci à condition que cette autorisation émane du regroupement familial.

Ainsi, si ces délais sont atteints alors qu’une procédure de divorce est en cours, le renouvellement du titre de séjour peut être remis en cause.

Les exceptions permettant le renouvellement du titre de séjour malgré le divorce

En dérogation aux conditions mentionnées ci-haut pour bénéficier du titre de séjour, certaines exceptions permettent de renouveler son titre de séjour bien que ce soit à l’issue d’un divorce. Lorsque le conjoint qui bénéficie du titre de séjour est, par exemple, victime de violence conjugale, le renouvellement du titre de séjour ne lui est pas exigé. Il en est de même quand le conjoint qui est un ressortissant français décède. Aussi, lorsqu’un enfant est né en France à l’issue du mariage ou du regroupement, si le parent demandeur du renouvellement justifie de sa présence ou de sa contribution dans l’éducation ou l’entretien de l’enfant, le renouvellement du titre lui est accordé.

Pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour lorsqu’on y est éligible à l’issue d’un divorce, il suffit d’en faire la demande auprès de la préfecture qui dirige sa zone de résidence. Dans ce cas de figure, il faut préalablement obtenir un rendez-vous afin de déposer le dossier en main propre directement. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site internet https://rdvprefecture.com/ qui vous permet d’obtenir votre rendez-vous dans les meilleurs délais.