Création d’entreprise : comment obtenir son titre de séjour ?

À la fin de vos études et après l’obtention d’un diplôme d’une université française, vous avez la possibilité de faire une demande de carte de séjour temporaire « recherche d’emploi/création d’entreprises ». Une telle carte de séjour vous permettra de chercher un travail en France ou de procéder à la création d’une entreprise. Vous comprendrez donc que pour ce faire, un certain niveau d’étude est nécessaire. Les chercheurs ayant terminé leurs travaux peuvent également réaliser la demande de cette carte de séjour. Comment obtenir son titre de séjour dans le cadre d’une création d’entreprises ? On en parle dans cet article.

Le titre de séjour « Recherche d’emploi / Création d’entreprises », que permet-elle ?

Le titre de séjour temporaire « recherche d’emploi/création d’entreprises » est un document qui permet aux étudiants et aux chercheurs étrangers qui y sont éligibles, de rester en France à la fin de leurs études ou de leurs recherches. Ceci afin de compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou dans le but de créer une entreprise. Le titre de séjour « recherche d’emploi/création d’entreprises » est un titre qui n’est valable que pour 12 mois. Ce titre de séjour n’est d’ailleurs pas renouvelable. Pendant la durée de validité du titre de séjour, celui qui en bénéficie se voit autorisé à chercher et exercer toutes sortes d’activité professionnelle. En plus, c’est sans limites de durée pendant la validité du titre de séjour.

Le bénéficiaire du titre de séjour « recherche d’emploi/création d’entreprises » peut préparer la création d’une entreprise dans un domaine qui correspond à sa formation ou à ses recherches. Par ailleurs, jusqu’à la signature d’un contrat de travail définitif, que ce soit un CDD ou un CDI, les étrangers titulaires d’une carte de séjour « recherche d’emploi/création d’entreprises » sont autorisé à travailler. 

Qui peut faire la demande d’une carte de séjour « recherche d’emploi/création d’entreprises » ?

La carte de séjour temporaire « recherche d’emploi/création d’entreprises » est accessible aux étudiants qui ont séjourné en France avec un titre de séjour étudiant comme le VLS-TS ou la carte de séjour mention « étudiant ». Celui qui bénéficie d’une telle carte doit avoir obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur français comme la licence professionnelle, le Master, le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, etc. Le bénéficiaire d’un Master spécialisé ou d’un Master of Sciences (MSc) labellisé par la Conférence des grandes écoles peut aussi obtenir un titre de séjour « recherche d’emploi/création d’entreprises ». Il en est de même pour les chercheurs qui ont séjourné en France avec un titre de séjour passeport talent mention « chercheuse » ou qui ont achevé leurs travaux de recherche.

Il est également bien de savoir que certains étudiants ne sont pas concernés par la carte de séjour recherche d’emploi/création d’entreprises. Il s’agit des étudiants ressortissants d’un pays de l’Union européenne. Ils n’ont pas besoin de carte de séjour pour exercer un emploi en France ou y créer leurs entreprises. Ils sont soumis à d’autres règles. Il en est de même pour les étudiants algériens, les étudiants ressortissants de pays ayant conclu des accords de flux migratoires avec la France. Ces étudiants peuvent demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Il s’agit notamment des étudiants ressortissants de pays comme le Gabon, le Bénin, la Tunisie, l’ile Maurice, le Cap Vert, le Burkina Faso, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie, l’Inde.

Où et quand faut-il faire sa demande de titre de séjour ?

La demande du titre de séjour temporaire « recherche d’emploi/création d’entreprises » se fait en France, en préfecture, avant l’expiration du titre de séjour. La demande peut également se faire à l’étranger, auprès du consulat de France du pays de résidence du demandeur. Cela à condition d’avoir quitté la France après l’obtention de son diplôme, et dans un délai de 4 ans maximum après l’obtention de l’un des diplômes mentionnés ci-dessus. Si vous remplissez les conditions de délivrance de la carte de séjour « recherche d’emploi/création d’entreprises », un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), mention « recherche d’emploi/création d’entreprises » vous sera délivré.

Il faudra valider ce visa en ligne dans les trois mois suivant votre arrivée en France. Une fois validé, votre VLS-TS aura la même valeur que la carte de séjour délivrée en préfecture aux anciens étudiants n’ayant pas quitté la France.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir le visa « recherche d’emploi/création d’entreprises » ?

Pour obtenir le visa « recherche d’emploi / création d’entreprises », vous devrez fournir certaines pièces. Si vous venez d’obtenir votre diplôme et que vous envisagez de rester en France pour chercher du travail ou créer une entreprise, il faudra apporter des documents comme le passeport, l’acte de naissance, 3 photos et votre carte de séjour « étudiant » en cours de validité. Vous devrez ajouter à cela votre diplôme obtenu dans l’année, ainsi qu’une attestation de réussite du jury. En plus de cela, il faudra un justificatif d’assurance maladie, un justificatif d’un projet de création d’entreprises dans un domaine correspondant à votre formation ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Votre carte de séjour vous coûtera 75 euros et vous devrez les payer en achetant des timbres fiscaux.

Si vous avez quitté la France après avoir obtenu votre diplôme, vous devrez apporter votre passeport, votre acte de naissance, 3 photos, votre diplôme obtenu dans les 4 ans précédant la demande. À cela il faudra ajouter un justificatif qui prouve que vous aviez la carte de séjour « étudiant » lors de l’obtention du diplôme, un justificatif d’assurance maladie et un justificatif de ressources financières suffisantes pour vos besoins. Il vous faudra également le justificatif d’un projet de création d’entreprises dans un domaine correspondant à votre formation, en plus d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. La carte de séjour vous coûtera 75 euros et vous devrez les payer en achetant des timbres fiscaux. Il ne faut pas oublier que pour prendre rendez-vous à la préfecture afin de déposer le dossier de la demande.

Si vous êtes chercheurs et avez terminé vos travaux de recherche, vous devrez apporter à la préfecture votre passeport, votre acte de naissance, 3 photos et votre carte de séjour « passeport talent chercheur ». Cette carte doit être en cours de validité. En plus de ces pièces, vous aurez besoin d’une confirmation par l’organisme de recherche de l’achèvement des travaux de recherche et d’un justificatif d’assurance maladie. Il vous faudra aussi le justificatif d’un projet de création d’entreprises dans un domaine correspondant à vos recherches. Vous aurez en outre besoin d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. La carte de séjour vous coûtera 225 euros, que vous pourrez payer en achetant des timbres fiscaux.