Comment faire un changement d'adresse, déclarer une perte ou faire un duplicata de titre de séjour ?

Un étranger qui veut séjourner légalement en France pendant plus de 3 mois doit détenir un visa de long séjour ou un titre de séjour. Ce titre de séjour est délivré par la préfecture et lui permet de circuler et de travailler selon les catégories. 

Il comporte les informations principales de la personne comme le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la signature et l’adresse dans le territoire. Tout changement de situation doit-être signalé auprès des autorités compétentes.

Le changement d’adresse sur un titre de séjour?

Pendant ou après un déménagement, il est indispensable de changer l’adresse sur votre titre de séjour. Pour y procéder, il faut fournir quelques documents et suivre quelques étapes incontournables.

Les documents  à préparer

Avant d’entamer les procédures de changement d’adresse sur votre titre de séjour, vous devez disposer des documents suivants :

• Le titre de séjour en cours de validité.
• Le passeport.
• La fiche de renseignement bien remplie.
• 3 photos d’identité récentes selon la norme ISO/IEC 19794 – 5.
• Une pièce qui justifie l’acquittement du droit de timbre lors de la délivrance du titre.
• Une pièce datant de moins de 3 mois qui justifie le domicile. Vous pouvez par exemple présenter la facture de votre accès internet, téléphone fixe, électricité ou eau. 
  • Si vous êtes locataire, il est possible de présenter un bail de location de moins de 3 mois ou une quittance de loyer.
  • Si vous habitez dans un hôtel, il faut non seulement montrer l’attestation de l’hôtelier mais également la facture du dernier mois.
  • Si vous êtes logé par un particulier, il faut que vous présentiez 3 documents : une attestation datée est signée par l’hébergeant, une copie de sa carte d’identité et un justificatif de sa résidence.

La procédure à suivre lors d’un changement d’adresse sur un titre de séjour

La procédure pour changer l’adresse sur un titre de séjour peut s’effectuer en seulement 4 étapes. Même si elle peut engager un certain temps, elle doit-être effectuée dans un délai de 3 mois à partir de la date de votre déménagement selon la loi. 

• Tout d’abord, vous devez retirer un exemplaire de la fiche de renseignement susmentionnée auprès de la préfecture qui figure dans votre titre. Vous pouvez aussi visiter le site internet de votre préfecture et le télécharger directement.
• Ensuite, vous devez remplir la fiche et assurer que tous les documents soient en langue française. Vous pouvez les faire traduire si nécessaire. 
• Puis, fixez un rendez-vous en appelant votre préfecture ou en accédant à son site internet si vous résidez à Paris.

Enfin, la préfecture recevra votre dossier complet le jour du rendez-vous.

Le délai pour recevoir le titre de séjour mise à jour

Après la déposition de votre dossier de changement d’adresse, la préfecture vous donne un récépissé. Vous devez attendre entre 2 à 4 mois pour qu’elle puisse vous remettre votre titre de séjour avec votre nouvelle adresse. Elle vous contactera également pour retirer votre document dans les meilleurs délais.  

La demande d’un duplicata de titre de séjour

En cas de perte de votre titre de séjour, il vous revient de faire la demande de duplicata. Ce dernier affiche les mêmes dates de validation que celui qui est perdu. Les démarches à effectuer pour la demande sont différentes en fonction du lieu de la perte.

La perte du titre de séjour en France

Si vous avez perdu votre titre en France, vous devez faire la déclaration auprès de la préfecture de police ou la sous-préfecture du lieu de votre résidence. Quant à la demande de duplicata, vous pouvez la déposer à la préfecture ou en ligne sur le site du Ministère chargé de l’intérieur.

Ce duplicata est payant sauf pour les victimes de violences conjugales, de proxénétisme ou de traite des êtres humains. Le règlement est effectué par timbres fiscaux. Le coût varie selon la situation du titulaire et la mention sur le titre.

Généralement, pour un titre d’un an ou une carte pluriannuelle, le coût du duplicata est à 225€. Cependant, il est réduit à 75€ pour l’un des cas suivants :

• un étudiant titulaire d’un titre d’un an ou d’une carte pluriannuelle
• un étudiant ou stagiaire algérien titulaire d’un certificat de résidence d’un an
• un titulaire de carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
• un titulaire de carte pour stage
• un titulaire de carte au titre de recherche d’emploi ou création d’entreprise
• un titulaire de carte « travailleur saisonnier »
• un titulaire de carte d’un an ou de carte pluriannuelle au titre de regroupement familial

Ou à 25€ pour l’un des cas suivants :

• un retraité ou un conjoint de retraité de 10 ans
• un étranger qui dispose d’un certificat de résidence de 10 ans
• un titulaire de carte d’un an pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
• un titulaire de carte "maladie"
• un apatride ou une famille d'apatride
• un titulaire de carte protégé subsidiaire ou un membre de famille

Pour que la demande puisse être acceptée, il est impératif de fournir les pièces suivantes :

• une déclaration sur l’honneur indiquant en objet la perte du titre de séjour
• une photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez)
• un passeport
• une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance
• pour les mariés : une carte d’identité ou une carte de séjour de son époux et un extrait d’acte de mariage
• pour ceux qui ont des enfants : les extraits d’acte de naissance affichant la filiation des enfants
• une pièce justificative du domicile datant de moins de 3 mois
• 3 photos d’identité
• une quittance de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre qui doit-être déposée lors de la remise de la carte

La perte du titre de séjour à l’étranger

Si vous avez perdu le titre de séjour à l’étranger, vous devez en premier lieu faire la déclaration de perte auprès des autorités de la police locale du pays où vous êtes. Ensuite, vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat français du pays pour solliciter un visa de retour. Ce dernier n’accordera le visa qu’après une enquête effectuée auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour.

Une fois en France, vous devez aussitôt faire la demande du duplicata de votre titre de séjour via une téléprocédure sur le site internet du Ministère chargé de l’intérieur.

Le coût pour le duplicata varie entre 25€ à 225€ en fonction des statuts du titulaire du titre de séjour et réglé par timbres fiscaux, comme précisé dans le cas d’une perte en France. Le duplicata reste gratuit pour les victimes de violences conjugales, de proxénétisme ou de traite des êtres humains.

Les documents à fournir sont aussi les mêmes que pour la perte de titre de séjour en France à l’exception de la déclaration sur l’honneur qui est déjà effectuée à l’avance au niveau des autorités locales et à l’ambassade de France du pays étranger.

Remarque

Une fois formalisée, la demande de duplicata de titre de séjour est irréversible et annule la validité du titre original. Même si vous retrouvez ce titre original, vous êtes tenu de le remettre à la préfecture et de poursuivre votre demande. Un récépissé assure votre régularité jusqu’à la délivrance du duplicata. Le délai de délivrance peut aller de 1 à 3 mois après la déposition de dossier selon la préfecture.