Comment constituer mon dossier de naturalisation ?
La naturalisation est une procédure permettant à une personne d’acquérir une nationalité que ce dernier ne possède pas depuis sa naissance. Il s’agit d’une procédure actée par un État souverain. En France, lorsqu’on est étranger et que l’on obéit à un certain nombre de critères, on peut déposer un dossier de demande de naturalisation. La demande peut alors aboutir à l’obtention de la nationalité française. Cette article répondra à la question que vous vous posez peut-être : Comment constituer mon dossier de naturalisation ?
Quelques points à savoir sur la naturalisation
Pour obtenir la naturalisation française, certains critères sont de rigueur. Il est bien de les connaître avant de se lancer dans la constitution du dossier. Avant toute chose, il faut que vous ayez au moment de la demande, un titre de séjour valide. Il est également important que vous n’ayez subi aucune condamnation pénale et que vous ayez un casier judiciaire vierge. Vous devrez également connaître au moins basiquement la langue, la culture et l’histoire de la France. Par ailleurs, sauf certaines exceptions, il faut résider en France lors de la demande de naturalisation et avoir atteint l’âge de 18 ans.
Obtenir et remplir son formulaire de demande de naturalisation
La demande de naturalisation passe en général par le remplissage d’un formulaire prévu à cet effet. Il s’agit du Cerfa 1275*2. Ce formulaire vous permettra de demander l’acquisition de la nationalité française. Il s’agit d’un formulaire obligatoire qu’il faut remplir, qu’il soit question d’obtenir la naturalisation ou encore la réintégration.
Le Cerfa 1275*2 est un document de 7 pages que l’on peut télécharger sur le site internet du service public. Le formulaire est livré en deux exemplaires identiques. En remplissant ce formulaire en qualité de demandeur, vous devrez y indiquer vos coordonnées, votre état civil, votre situation matrimoniale ainsi que l’état civil de votre conjoint. Si ce conjoint a été marié une fois, vous devrez fournir des informations sur les mariages antérieurs et même des informations sur sa famille proche. Enfin, vous devrez signer une déclaration sur l’honneur et fournir des informations d’ordre professionnel sur votre personne. Une déclaration fausse est immédiatement sanctionnée par l’annulation du décret de naturalisation.
Prévoir d’autres documents à fournir en plus du formulaire
Votre demande de naturalisation devra être suivie de plusieurs autres pièces. Vous devrez donc ajouter aux deux exemplaires du formulaire Cerfa 1275*2, la photocopie des documents d’état civil de vos parents. Il faudra également ajouter l’original de votre acte de naissance que vous ferez accompagner d’une copie légalisée. Si vous êtes un réfugié, vous devrez ajouter aux documents susmentionnés l’original de vos pièces civiles obtenues auprès de l’OFPRA. La copie de votre titre de séjour, de votre passeport, de la dernière déclaration de vos revenus ainsi que la copie de vos avis d’impositions seront en outre nécessaires.
Il ne faut pas oublier que certaines pièces supplémentaires peuvent aussi s’ajouter à tous les documents mentionnés en fonction de la situation du demandeur. S’il arrive que vous ayez besoin de vous rendre en préfecture avant de pouvoir obtenir l’une des pièces, vous pourrez demander un rendez-vous via notre plateforme. Vous pourrez ainsi obtenir votre rendez-vous dans les meilleurs délais.
Envoyer le dossier de naturalisation
Après avoir constitué votre dossier de naturalisation, il faudra le déposer auprès des services compétents pour en faire le traitement. À cet effet, il est recommandé d’envoyer le dossier uniquement par courrier. Cet envoi devra se faire en recommander avec accusé de réception, suivie de toutes les pièces requises à l’adresse de la préfecture de votre région de résidence.