Comment avoir un titre de séjour pluriannuel ?
Le titre de séjour pluriannuel est l’un des titres de séjour qui permet à toutes personnes étrangères de séjourner en France en toute régularité. Ce titre de séjour comme la majorité des autres titres s’obtient selon des critères bien définis. Comment avoir un titre de séjour pluriannuel ? On en parle dans cet article.
Le titre de séjour pluriannuel, qui en est concerné ?
L’une des premières choses dont vous devrez être au courant en ce qui concerne le titre de séjour pluriannuel, c’est que ce titre ne peut vous être attribué dès votre première année sur le sol français. Le titre de séjour pluriannuel est délivré uniquement après que vous ayez bénéficié d’une carte de séjour temporaire ou d’un visa « long séjour » qui vaut le titre de séjour. Le titre de séjour pluriannuel porte la même mention que la carte de séjour temporaire qu’il renouvelle. Toutefois, les changements de statut sont possibles.
Cela dit, vous n’avez pas la possibilité de demander un titre de séjour pluriannuel pour un même motif, si vous disposez déjà de la carte de séjour temporaire « travailleur ». Il en est de même si vous disposiez déjà de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » qui n’est délivrée qu’aux victimes de proxénétisme ou de traite des êtes humains. Si vous disposez d’une carte de séjour temporaire « visiteur », « jeune au pair » ou encore « stagiaire », vous ne devrez plus solliciter un titre de séjour pluriannuel.
Quelles conditions d’attribution du titre de séjour pluriannuel ?
Pour bénéficier d’un titre de séjour pluriannuel, il vous faut remplir plusieurs conditions dites d’attribution. En premier lieu, vous devrez continuer à remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire dont vous disposez. Ensuite, il vous faudra respecter les conditions d’intégration à la nationalité française. Ces conditions d’intégration portent en général sur deux aspects. Le premier aspect, c’est que vous devrez prouver votre assiduité ainsi que le sérieux de votre participation aux formations que prévoit le contrat d’intégration républicaine. Le second aspect, c’est que vous ne devrez pas avoir fait montre de rejet des valeurs essentielles de la république et de la société française. Enfin, votre présence sur le sol français ne devra pas constituer une menace pour l’ordre public.
Par ailleurs, il peut arriver que vous désiriez obtenir la carte de séjour pluriannuelle pour un autre motif autre que celui que vous avez évoqué pour obtenir votre carte de séjour temporaire. Dans ce cas, il vous faudra alors remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif évoqué.
Quelle procédure pour le dépôt de la demande de votre titre de séjour ?
La demande de votre titre de séjour pluriannuel devra être déposée à la sous-préfecture ou la préfecture de votre domicile. Ceci, dans les deux mois qui précèdent la date d’expiration de votre carte de séjour. Ce dépôt se fait généralement par soi-même en main propre. À cet effet, vous devrez prendre rendez-vous auprès de votre préfecture.